Les podcasts de l'ISP

Plus que quelques jours avant l’élection présidentielle américaine. Jamais un scrutin interne n’aura suscité un tel suspens, même en dehors des frontières de la plus puissante démocratie du monde. Depuis le débat télé Trump/Biden aux allures de match de boxe jusqu’à l’annonce de la contamination au coronavirus du locataire de la Maison blanche, le monde entier a les yeux rivés sur les États-Unis. Mais pourquoi un tel intérêt pour une élection ? Pour en parler, nous recevons aujourd’hui Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et bien sûr enseignant de culture générale à la Prépa ISP.

Qu’elles soient prévenues ou condamnées, les personnes détenues sont soumises au régime disciplinaire de l’établissement pénitentiaire dans lequel elles sont incarcérées. En cas de non-respect de celui-ci, une procédure disciplinaire peut être engagée par l’administration. Au cœur de cette procédure se trouve la commission de discipline des établissements pénitentiaires, qui se tient au sein même de la détention et qui est chargée de sanctionner les manquements des personnes détenues au règlement intérieur de l’établissement. C’est une commission de droit administratif, qui réunit des membres de l’administration pénitentiaire mais aussi, et peu de personnes le savent, un citoyen-assesseur. Pour en parler, je reçois aujourd’hui Paul-Eloi Hébert, assesseur extérieur en commission de discipline au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes et membre de l’ANAEC, l’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires.

Depuis quelques semaines, c’est le débat qui agite la classe politique. Pourtant, dès janvier, le Président de la Réplique avait affirmé : « il y a dans notre République aujourd’hui, ce que j’appellerais un séparatisme ». En février, en marge d’un déplacement en Alsace, il réitérait son propos affichant sa détermination à combattre toute forme de « repli communautaire », et désignant une fois de plus « le séparatisme islamiste » comme l’« ennemi » à abattre dans la République. Lors de son discours au Panthéon, pour célébrer les 150 ans de la République, il y a quelques jours à peine, Emmanuel Macron a même annoncé qu’un projet de loi de lutte contre les séparatismes allait être présenté « dès cet automne », mais finalement aussitôt gelé. Car la question ne fait pas l’unanimité : la France est-elle, oui ou non, en proie au « séparatisme islamiste » ? Pour en parler, nous recevons Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la Prépa ISP.

Dans quelques jours : dimanche 27 septembre auront lieu les élections sénatoriales. L’occasion de s’intéresser à une institution assez méconnue des français ou alors souvent à travers des images d’Épinal qui, disons-le, datent un peu et nous renvoient à la 3ème et à la 4ème République. Mais le Palais du Luxembourg, construit pour Marie de Médicis, femme d’Henri IV et mère du futur Louis XIII, se révèle pourtant être une institution politique clef sous la Ve République, notre régime politique actuel ! Alors : à quoi sert vraiment le Sénat ? Est-il nécessaire à la démocratie ? Pour en parler, nous recevons Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et bien sûr enseignant de Culture Générale à la Prépa ISP.

La clientèle est une notion évanescente en droit. Elle n’a pas de définition et n’est véritablement l’objet d’aucune disposition précise. Pourtant, dans la société économique qu’est la nôtre, elle est essentielle à bien des égards : elle est essentielle en économie, en publicité, en marketing. Elle est aussi un objet du droit mal maitrisé. Ses contours sont indéfinis bien que la clientèle appartienne au vocable du droit commercial, du droit des affaires, du droit de la consommation, du droit de la concurrence, du droit de la vente et même du droit public, notamment des affaires, quand usager se confond avec client. Aussi constate-t-on un paradoxe : la clientèle est une notion incertaine et pourtant fondamentale en droit. Essayons de lever ensemble ce paradoxe. Pour cela, nous recevons Jacob Berrebi, professeur de droit civil et de droit des affaires au sein de la Prépa ISP.

Après la crise sanitaire inédite que nous venons de traverser de nombreux métiers attendent toujours la prise de parole du Président de la République pour annoncer des mesures de soutien en faveur du patrimoine… Il est vrai que le 6 mai dernier, dans son discours adressé au monde de la Culture, Emmanuel Macron n’avait pas abordé le « patrimoine », un secteur pourtant essentiel dans notre pays … au point de provoquer l’émoi du célèbre animateur des « Secrets d’Histoire » ou « Les plus beaux villages de France », je parle bien sûr de Stéphane Bern. Alors : le patrimoine est-il une exception française ? Pour en parler, nous recevons Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la Prépa ISP.

Nous attendons beaucoup de ceux qui nous dirigent, de ceux qui nous représentent, et bien-sûr de tous nos concitoyens engagés dans le débat public… surtout en situation de crise, de danger auquel la population serait exposée. Nous sommes exigeants avec le politique et parfois, à cause de cette exigence même nous sommes déçus par la politique. Alors y a-t’il une qualité particulière à rechercher chez un homme ou une femme politique ? Une vertu propre au politique ? Tout simplement une « vertu politique » ? Pour répondre à ces interrogations, nous avons le plaisir de recevoir une nouvelle fois Eric Cobast, professeur agrégé des universités et professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

La notion d’avoir criminel est une donnée récente du droit pénal. Elle a pourtant d’ores et déjà été l’objet d’interrogations, notamment dans le cadre du concours d’officier de gendarmerie 2020. Le thème est donc important pour qui passe des concours et des épreuves de droit pénal. La notion d’avoir criminel est issue d’une évolution initiée par plusieurs conventions internationales (convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants du 20 Dec. 1988 ; Convention de Palerme du 15 Dec. 2000 ; Convention de Mérida contre la corruption 31 Oct. 2003) et régionales (Convention de Strasbourg du 8 Nov. 1990 et ses déclinaisons en décisions, décisions cadre et directive). Ces conventions posent un constat : les acteurs en charge de la lutte contre la criminalité organisée doivent consacrer une partie grandissante de leur action à priver le délinquant du produit du crime. Si ces engagements concernaient initialement la criminalité transnationale comme le trafic de stupéfiants ou la corruption, elles se sont généralisées et irriguent aujourd’hui tout le droit pénal. « Priver le délinquant du produit du crime », afin de « garantir que le crime ne paie pas ». Cet objectif ambitieux et très nouveau pour les acteurs du droit pénal a nécessité l’adoption de nouveaux outils, procédés, et de nouvelles pratiques. Le législateur a donc innové avec des possibilités de saisies patrimoniales (et plus seulement probatoires) très diverses au stade de l’enquête, afin de garantir la possibilité de confiscation au stade du jugement. Le texte majeur en droit interne est la Loi du 9 Juillet 2010, dite Loi Warsmann. Ce dispositif, complété par la pratique innovante de l’enquête patrimoniale, a permis de faire de l’avoir criminel une composante essentielle du droit pénal contemporain, aux côtés des notions d’infraction et d’auteur. La notion apparait technique, complexe et rébarbative au premier abord, et pourtant, je dois avouer qu’en préparant cette émission, j’ai réussi à me passionner notamment grâce à notre invité : le capitaine de police, Thibaut Allali, détaché à l’AGRASC, au sein du pôle opérationnel.

C’est un sujet qui fait régulièrement là une de l’actualité ET qui touche de plus en plus de villes en France : l’inflation des prix de l’immobilier. La question du logement a même été un des sujets majeurs des débats qui ont animé les élections municipales…. Et alors que l’année 2019 avait été celle de tous les records, notamment des prix, la crise sanitaire de la Covid, que nous venons de traverser, semble rebattre les cartes… les prix de l’immobilier peuvent-ils continuer de grimper ? Et si oui, quelles conséquences pour les habitants des villes françaises ? Pour en parler, nous recevons Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la prépa ISP.

Le droit français de la responsabilité repose sur de nombreux mécanismes traditionnels comme le principe d’interdiction générale de nuire à autrui et, celui qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui, « le principe de réparation intégrale du préjudice ». Pour simplifier et avant d’entrer dans le détail, toute personne qui subit un dommage ou un préjudice doit pouvoir en obtenir réparation, en agissant en responsabilité à l’encore du ou des responsables. Bien que non écrit dans le Code civil, ce principe est fondateur de notre modèle français de la responsabilité et ce, bien qu’il ait souvent fait l’objet de critiques. Or, peut-être que ces critiques commencent à porter leurs fruits, car le législateur comme le juge semblent aujourd’hui porter des coups de boutoirs à ce principe pourtant cardinal. Alors le principe de réparation intégrale du préjudice est-il en danger ? Pour répondre à cette question, nous inversons les places, et moi, Franck Touret, j’ai le plaisir d’accueillir Jacob Berrebi, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

Que vous passiez un concours, ce qui est notamment le cas des élèves de la prépa ISP, ou que vous rêviez, comme moi, de devenir un champion de Trivial Pursuit, l’apprentissage de la culture générale est une nécessité. C’est aussi une richesse. Or, son enseignement fait largement défaut au collège, au lycée et même dans l’enseignement supérieur, notamment – et c’est une aberration totale – au sein des facultés de droit. Au sein de la Prépa ISP, nous nous faisons fort de réunir les plus grands spécialistes et enseignants de Culture générale pour prodiguer leur enseignement et permettre la réussite au concours de nos élèves. C’est dans cette perspective que nous recevons aujourd’hui l’un des champions de la Culture générale, Eric Cobast, professeur agrégé des Universités, Directeur de l’Académie de l’Eloquence et naturellement Professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

La pandémie de covid-19 et les mesures prises pour lutter contre sa propagation placent chacun, les personnes morales comme les personnes physiques, dans une situation extraordinaire et inédite : confinement pour presque tous, restrictions de déplacement, fermeture des entreprises, chômage partiel, perturbation du courrier postal et des significations, maladie pour certains, etc. Dans ce contexte d'incertitude permanente, le droit civil à travers la loi d’urgence du 23 mars 2020 et des très nombreuses ordonnances a fait l’objet de nombreux aménagements aussi bien en droit des contrats, en droit des personnes et de la famille, en droit des biens et surtout en procédure civile. Aussi, il est utile de mesurer les effets juridiques du covid-19 sur le droit civil. Pour cela, nous recevons Franck Touret, enseignent de droit civil au sein de la Prépa ISP.

L’épisode du Coronavirus, que certains qualifient de pire crise depuis 1929, est aussi inattendu qu’inédit. Inédit puisque pour la première fois il ne s’agit pas d’une crise due à l’éclatement au grand jour de fragilités internes du système économique mondial, mais d’une crise provoquée sciemment par des décisions politiques évoluant au gré des analyses scientifiques et des remontées du terrain. Il semble quoiqu’il en soit que de nombreuses contraintes politico-économiques, considérées jusqu’alors comme indépassables, ont volé en éclat à l’annonce de multiple et spectaculaire plan de relance monétaires et budgétaires. Déficit public record, chômage qui grimpe en flèche,… les perspectives ne semblent pas particulièrement réjouissantes pour la suite. Quels sont déjà, et quelles seront sans doute, les conséquences de cette crise. Essayons de comprendre quels sont les ressorts économiques et politiques de la sortie de crise, et quels scénarios peuvent être envisagés pour la suite ? Pour saisir l’impact de la crise du coronavirus sur l’économie, nous avons le plaisir de recevoir Pierre-Louis GOURDOUX, professeur agrégé d’économie-gestion et professeur au sein de la Prépa ISP, qui nous propose de répondre à 10 questions sur la dimension et les conséquences économiques de la pandémie.

Le 20 avril, alors que toute la France vit sous le régime du confinement, le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian déclare au journal « Le Monde » : « Ma crainte c’est que le monde d’après ressemble au monde d’avant mais en pire » Quelques semaines plus tard, nous sommes le 4 mai, l’écrivain Michel Houellebecq publie une lettre ouverte dans laquelle il reprend la même idée, une touche de pessimisme en plus : « Nous ne nous réveillerons pas, après le confinement, dans un nouveau monde ; ce sera le même en un peu pire. » C’est donc pour évoquer ce monde d’après que nous recevons Eric Cobast Professeur agrégé de l’Université, directeur de l’Académie de l’éloquence et naturellement professeur de culture générale au sein de l’ISP. Le Monde d’Après, ce qui va (peut-être) changer ou pas. Alors il ne s’agit pas de regarder dans une boule de cristal, ni de commenter les prophéties de Nostradamus mais de réfléchir à l’impact de cet événement que nous venons de vivre, l’expérience pandémique de la COVID-19 (comme on doit le dire).

Tout candidat passant une épreuve de droit public ou de libertés fondamentales dans les prochains mois, dans les prochaines années, doit s’inquiéter de connaitre les décisions les plus marquantes de ces derniers mois. Pour rappel, le recours à l’état d’urgence sanitaire le 16 mars 2020 (par décret) s’est accompagné de l’adoption de la loi du 23 mars 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire. En application de cette loi d’habilitation, de nombreuses ordonnances ont été prises, notamment le 25 mars 2020. La fragmentation de l’opinion publique, les réseaux sociaux, la méfiance généralisée à l’égard des pouvoirs publics ont conduit les commentateurs et les acteurs à faire valoir de nombreuses critiques à l’encontre des mesures prises par le gouvernement Paradoxalement, les critiques visaient tantôt leur insuffisance, tantôt leur caractère excessif. Le juge administratif, compétent s’agissant de mesures de police administrative, a largement été sollicité. Le conseil constitutionnel a également eu sa part. Lorsque la décision fut favorable au requérant, on loue l’utilité du juge, lorsqu’elle fut défavorable, on crie “à la justice politique”. Retour sur les décisions les plus marquantes de cette étrange période avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP. La légalité du décret du 16 mars 2020 Avis consultatif du 18 mars 2020 (publié) • La Constitutionnalité de l’existence d’un régime d’Etat d’urgence supplémentaire Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 • La prorogation de l’état d’urgence sanitaire Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 Le conseil d’Etat au secours de la sécurité juridique des justiciables • Intelligibilité : Des attestations dérogatoires mal conçues ? Conseil d'État, 22 mars 2020, Demande de confinement total • Accessibilité : Les vélos ou l’exemple de l’imprécision gouvernementale corrigée par la juridiction administrative Conseil d'État, 30 avril, Usage du vélo durant l’état d’urgence sanitaire • Stabilité : des délais allongés “à tout va”! Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Ordonnance du 25 mars 2020 • Uniformité : l’exemple de la combinaison des pouvoirs de police administrative Conseil d'État, 17 avril 2020, Port d’un masque de protection, commune de de Sceaux Le conseil d’Etat au secours de la sécurité physique ? • Le confinement strict demandé par les médecins contre l’Etat Conseil d'État, 22 mars 2020, Demande de confinement total • Le contrôle systématique attendu par les médecins dans les maisons de retrait Conseil d'État, 15 avril 2020, Dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD • Les commandes de masques exigées par quantité de requérants Conseil d'État, 4 avril 2020, Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe Le Conseil d’Etat au secours des libertés publiques ? • La réouverture des lieux de culte Conseil d'État, 18 mai 2020, Rassemblements dans les lieux de culte • Le refus d’une surveillance généralisée par les drones Conseil d'État, 18 mai 2020, Surveillance par drones

La pandémie liée au Covid-19 a posé la question de la continuité de la vie économique et sociale, y compris la continuité de l'action publique et des services publics. La continuité des services publics est en effet l'un des principes de base du droit public, qui a été consacré par le Conseil constitutionnel comme un principe de valeur constitutionnelle, découlant de la continuité de l'Etat, dans sa décision 79-105 DC du 25 juillet 1979. Ce principe répond à la nécessité d'assurer la poursuite par l'Etat de ses missions d'intérêt général. Le confinement, en remettant en cause la liberté d'aller et venir d'où découle tant la présence physique des fonctionnaires sur leur lieu de travail que l'accès des usagers aux services publics, a nécessité des adaptations : certaines missions ont été suspendues, quand d'autres ont été adaptées au regard notamment de critères d'urgence que les différentes administrations ont dû apprécier. La continuité du service public, longtemps envisagée sous l'angle essentiellement du droit de grève des fonctionnaires, est ainsi confrontée à des problématiques nouvelles, qui ne sont par ailleurs pas propres à l'action de l'Etat puisqu'elle interroge sur la capacité à fournir à une population des services jugés essentiels. Alors, la continuité des services publics à l'épreuve de la pandémie : réalité ou fiction ? Pour répondre à cette question, nous recevons Benoit Quennedey, professeur de droit public et de culture générale

Par décret du 16 mars 2020, le premier ministre a imposé l’obligation de confinement, hors motifs légitimes de déplacement. Cette mesure, prise afin de lutter contre la propagation du virus covid-19 et poursuivant donc un objectif fondamental lié à la protection de l’ordre public sanitaire, n’était assortie d’aucune sanction pénale. Logiquement, il a fallu que d’autres textes interviennent pour assurer l’effectivité des interdictions et obligations liées au confinement. Nous recevons, aujourd’hui, Olivier Bachelet, magistrat de l’ordre judiciaire et enseignant de droit pénal et de procédure pénale à l’ISP, afin de faire le point sur les incriminations et les sanctions pénales applicables dans le contexte de la pandémie ainsi que sur les difficultés qu’elles suscitent.

Du sommet de l'Etat à la ménagère, du G20 au Café du commerce (lequel est d'ailleurs toujours fermé, nous avons vérifié), on ne parle plus que du Covid-19, de la pandémie, du confinement, du déconfinement. Le coronavirus occupe tout l'écran en mois de mai 2020 et l'on imagine que cela va durer, bien au-delà de la conjoncture, bien au-delà de la situation actuelle et peut-être au-delà de nos certitudes et incertitudes traditionnelles. La pandémie toucherait donc à des questions plus structurelles, des enjeux plus fondamentaux de notre société. C’est-à-dire des thèmes de culture générale. Est-ce bien le cas ? N'est-ce pas exagéré de voir les choses comme cela ? La pandémie apporte-t-elle du nouveau, de l'inédit par rapport à ce que l'on enseignait il y a encore quelques mois en culture générale ? Ne fait-elle, au contraire, que mettre en lumière ce que l'on sait déjà ? Ou vient-elle même contredire, bousculer certaines certitudes bien établies ? Pour cette remise en perspective du coronavirus à l'aune des grands thèmes de culture générale, nous recevons Philippe Mazet, professeur de culture Générale au sein de l’ISP.

Cela fait des décennies qu’on les regarde tantôt avec amusement, tantôt avec effarement… vous les connaissez sans doute, ce SONT les « survivalistes » américains… Oui ! Ceux-là même qui construisent des bunkers et qui font des réserves de nourriture pour faire face, seuls, à un monde post effondrement… Qui aurait pu penser assister à des scènes de pugilats dans les supermarchés de France, d’Italie ou d’Australie… ? Surtout pour du papier-toilette… Oui MAIS c’était SANS COMPTER l’irruption d’un virus planétaire… surnommé le « COVID -19 »… En quelques mois seulement, il a fait resurgir le spectre de la fin du monde … Alors, SAMIR HAMMAL, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la prépa ISP, la fin du monde, est-ce pour bientôt ?

À la suite de la décision de recourir au confinement, pour lutter contre la propagation du COVID-19, la loi du 23 mars 2020 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi. La procédure pénale, qui relève traditionnellement de la loi, est particulièrement concernée par cette habilitation. Sur ce fondement, une ordonnance du 25 mars 2020 a porté adaptation de règles de procédure pénale. Concomitamment, a été diffusée une circulaire du 26 mars 2020 du ministre de la justice présentant ces dispositions. Nous l’avons déjà constaté depuis le début de nos podcasts « spécial confinement », l’état d’urgence, la justice pénale et les libertés fondamentales sont au cœur des débats. Aussi, afin de faire le point sur ces mesures d’adaptation de la procédure pénale et sur leur conformité aux droits et libertés fondamentaux, nous recevons, aujourd’hui, Olivier Bachelet, magistrat de l’ordre judiciaire et enseignant de droit pénal et de procédure pénale à l’ISP.

L’actualité impose ses formules. Difficile ainsi d’échapper à une expression singulière : « la distanciation sociale », une expression qui dérange plus qu’elle n’arrange vraiment les politiques qui l’emploient et qui lui préfère : « distance spatiale ». Le 14 mars 2020, dans une déclaration réalisée depuis le ministère de la Santé, le Premier ministre français a affirmé que «la meilleure façon de stopper la propagation de l’épidémie, c’est la distanciation spatiale », L’idée de « distance sociale » est à la croisée de l’éthologie, de la morale et de la politique. Quelle est sa place dans notre monde, dans cette situation si exceptionnelle qu’est la nôtre actuellement ? Qu’est-ce que la proxémie ? cette étude des distances sociales. En quoi nous renseigne-t-elle ? Quelle est son utilité ? Pour répondre à ces questions, nous avons le plaisir - que dis-je ? -, l’honneur de recevoir Eric Cobast, Professeur agrégé des universités, auteur de nombreux ouvrages de culture générale, et désormais professeur au sein de la prépa ISP.

L‘année 2020 n’est pas l’année des avocats… entre les grèves liées à la réforme des retraites et le COVID-19, il est très compliqué de travailler…Tous les cabinets, qu’ils soient individuels ou d’importance, sont impactés, même si les plus gros sont moins asphyxiés et pourront mieux résister. Le quotidien, « Le Monde », titrait, il y a quelques jours, que : « 2020 est une année de cauchemar pour les avocats ». Le 21 avril, le journal « Les échos », titrait suite à un sondage qu’« Une tornade est en train de passer sur le métier d’avocat » : un avocat sur quatre pense à changer de métier face à la crise. Encore, Le conseil national des barreaux a demandé au Gouvernement « un plan de sauvegarde pour les cabinets d’avocat ». Jusqu’à quand faudra-t-il aux avocats résister aux tempêtes successives ? Les perspectives d’une reprise au 11 mai sont douteuses. Certains parlent d’une reprise de l’activité juridictionnelle en septembre… Et comment procéder ? La mise en place des gestes barrières et de distanciation sociales sont compliquées à mettre en œuvre dans les cabinets comme ailleurs ! Pour répondre à ces questions nous recevons Me Juliette Mel, Avocat à la Cour et chère amie de la Prépa ISP.

La pandémie du Covid-19 a conduit à des mesures de confinement à domicile ayant touché la moitié de la population mondiale. En France, le confinement a commencé le 17 mars 2020, pour une durée de plusieurs mois. Cette mesure représente une restriction inédite à la liberté individuelle, en particulier à la liberté d'aller et venir. Dans le passé, d'autres restrictions aux libertés individuelles ont été mises en place pour des motifs d'ordre public - la lutte contre le terrorisme, des catastrophes naturelles ou des raisons sanitaires. Cependant, les mesures instaurées à compter du 17 mars 2020 en diffèrent par le fait qu'elles concernent toute la population, pour une longue durée. Cette restriction est assortie de sanctions en cas de non-respect des "mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire", selon l'intitulé du décret du 23 mars 2020. On le rappelle ce décret limite les déplacements pour les obligations professionnelles en l'absence de possibilité de télétravail, les achats de première nécessité ou encore l'exercice physique - dans la limite de une heure par jour et dans un rayon d'un kilomètre maximum. Quels sont les fondements juridiques des limites aux libertés individuelles qu'impose le confinement ? Que reste-t-il de nos libertés individuelles en période de confinement ? Vous l’avez compris, nous nous retrouvons pour un podcast, spécial Covid 19 et confinement ! Nous avons le plaisir de recevoir Benoit Quennedey, professeur de Culture générale et de droit public au sein de l’ISP

L'épidémie de Coronavirus est sans conteste le grand événement inattendu de l'année 2020. Elle a trouvé une place considérable sinon hégémonique dans l'agenda sanitaire, politique, économique, social et même sociétal de notre pays. Et elle l'a fait partout entre la Chine à la fin de l'année et les États-Unis de façon galopante aujourd'hui, aucun continent, aucun pays n'y échappe. Or, de l'Est à l'Ouest et du Nord au Sud, ces sociétés sont bien sûr différentes à de nombreux points de vue. Ces sociétés ont réagi, chacune pour elle-même d’abord, avant d’envisager les relations entre elles. Cette crise peut assurément être regardée en quelque sorte un "révélateur" de l'état du monde en 2020. Pour en parler, Philippe Mazet, professeur de Culture générale à l’ISP se propose de revenir en 10 questions sur l’état du monde à la lumière de la pandémie du Covid-19

Le 16 mars 2020, après quelques tergiversations quant à l’utilisation éventuelle de l’article 16 de la Constitution et quelques bricolages quant à l’utilisation des dispositions du code de la santé publique, le Premier ministre, en conseil des ministres, a décidé de prendre un « décret de confinement » dont la base légale a été largement discutée. Dans la précipitation, le 23 mars 2020, une loi a été adoptée (dite loi sur l’état d’urgence sanitaire). L'état d'urgence est déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020. Un décret pris le 23 mars 2020 détaille les mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence. Et depuis, les contestations fusent, tout autant que les interrogations juridiques, nombreuses et il faut le dire, parfois fumeuse. Le droit n’a donc pas échappé, pas plus que la santé publique, à l’expression d’opinions. Le rétablissement d’une vérité, objective, rationnelle, semble dès lors nécessaire. Pour nous éclairer sur ces contestations et tenter d’apporter des réponses aux différentes interrogations soulevées par l’état d’urgence sanitaire, l’ai le plaisir de recevoir Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

Jamais depuis 30 ans, l’effondrement de nos sociétés n’a paru aussi proche…. Le Coronavirus surnommé « COVID 19 » a fait resurgir le spectre de la « fin du monde »… ou du moins de l’humanité… Qui aurait pu penser que la consommation d’un pangolin en Chine, causerait des dizaines de milliers de mort et le confinement de près de 4 milliards de personnes… ? POURTANT le spectre de la catastrophe est aussi vieux que le monde… du déluge biblique à la guerre thermonucléaire, cela fait plus de 2000 ans que les hommes craignent leur fin… Alors, SAMIR HAMMAL, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la prépa ISP, la fin du monde, est-ce pour bientôt ?

Les points et relais d’accès au droit comme les maisons de justice sont présent sur tout le territoire pour permettre à chaque citoyen de connaître ses droits et les moyens de les mettre en œuvre. L’enjeu est fondamental dans une société démocratique comme la nôtre. Comment fonctionnent les services d’accès au droit ? comment fonctionnent ces points et relais d’accès au droit ? Quel lien entre l’accès au droit et la Justice ? Avec Mélanie Belot, magistrat, chef du bureau de l'accès au droit et de la médiation

Dans le cadre du procès pénal notamment, les neuro-sciences innervent de plus en plus le droit et la Justice. Leur influence est avérée, leur pénétration est prévue par la loi, notamment en matière d’expertise judiciaire. Dans le cadre du procès pénal notamment, les neuro-sciences renouvellent les concepts de preuve, de culpabilité, de discernement, etc. Avec Philippe Mazet, professeur à l’ISP.

On le recherche tous… il est souvent trop court… Vous avez peut-être deviné ? Aujourd’hui nous allons parler du bonheur ! Ça tombe bien en cette journée du 20 mars déclarée par l’ONU « journée internationale du bonheur ». …et plus particulièrement nous évoquons la « dictature du bonheur ». En couple ou en famille, dans les entreprises ou en société, le bonheur serait-il devenu une injonction ? Pour répondre à cette question, je reçois aujourd’hui Samir Hammal, maître de conférences à Sciences po et enseignant de culture générale à l’ISP.

On en finit plus des réformes de la procédure civile. Après l’important décret du 11 décembre dernier concrétisant une importante réforme de la procédure civile et à propos duquel nous avons déjà réalisé un podcast, a été publié au journal officiel un décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires. Cette procédure est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Pour décrypter ce nouveau texte, nous recevons Me Juliette Mel, Avocate à la Cour, Enseignante en droit.

Pour une jeune fille née dans les années 2000, le féminisme aura pour visage et pour voix celles des actrices Asia Milano aux USA ou Adèle Haenel en France : des femmes qui auront eu le courage de porter dans l’espace public la blessure de leurs vies, marquées par la violence portée sur elle par des hommes, et d’en faire un combat, réunies ensemble par un slogan : celui du mouvement #meeto, « moi aussi », devenu viral et mondial après 2017 et la révélation de l’affaire dite « Weinstein » aux Etats-Unis. « La honte » change de camp, constate Ernestine Ronai, alors coordonnatrice de la mission interministérielle de lutte contre les violences faites aux femmes, en France. Le féminisme des années 2000 est donc un mouvement de lutte, sur le modèle de la lutte des classes, dont la FEMEN est l’héroïne et Virginie Despentes la voix littéraire. Pour dépasser les mythes, les lieux communs et autres idées préconçues sur le mouvement féministe, nous avons le plaisir et l’honneur de recevoir Anne Saulay, administrateur du Sénat pendant 20 ans, directrice de l’opéra d’Avignon de 2006 à 2009 et auteur de « Qui veut la peau des femmes », paru en 2019, chez Le Passeur, éditeur.

La peine d’emprisonnement est la première peine dans l’échelle des peines ; elle est très fréquemment prononcée par les juridictions correctionnelles et criminelles. Par ailleurs les prisons ont un taux d’occupation excédant très sensiblement leur capacité théorique, des lois étant régulièrement votées pour endiguer le phénomène de la surpopulation carcérale. On dit pourtant qu’il y a un grand décalage entre les peines prononcées et les peines exécutées. C’est tout le parcours d’exécution des peines qui est en jeu et qui est très méconnu. Pour nous éclairer sur la réalité de l’emprisonnement ferme en France, nous recevons Anne Segond, Magistrate.

Le 31 janvier 2020, l’accord de retrait portant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne était signé. Le Brexit est désormais une réalité, à tout le moins juridique. Ses enjeux ont largement été débattus au cours des trois dernières années et pourtant les incertitudes demeurent quant aux conséquences de cette sortie. Afin de nous éclairer sur les conséquences prévisibles et imprévisibles du Brexit, nous recevons Philippe Mazet, professeur de culture générale.

Agnès Naudin, capitaine de police, écrivaine à succès, est l’image moderne de la Police. Quasi-icone médiatique depuis la parution de ses livres « Affaires de famille » et « Affaire d’ados », dans lesquels elle relate son expérience dans une brigade parisienne de protection des familles. Elle est actuellement auditrice à l’Ecole de guerre, conférencière et directrice de collection aux Editions Le Cherche Midi. Agnès Naudin nous fait le plaisir de partager ses expériences, ses idées et son franc-parler avec nous au travers d’un podcast sous forme de portrait.

La Cour d’assises est l’une des trois juridictions pénales françaises. Alors que les tribunaux de police jugent des contraventions, que les tribunaux correctionnels jugent des délits, la Cour d’assises juge des crimes pour lesquels les peines encourues vont de 15 ans de réclusion criminelle à la prison à perpétuité. Malgré son importance et sa célébrité, la Cour d’assises reste méconnue. Pour nous éclairer sur son fonctionnement, le déroulement de l’audience et le délibéré en cour d’assises, nous avons l’honneur de recevoir Anne Segond, Magistrat

Le lobbying serait cette pratique corruptrice dont usent les puissants de ce monde afin de faire triompher leurs intérêts auprès d’une classe politique veule, le lobbying trahirait la promesse démocratique d’un gouvernement dans l’intérêt de tous. Il n’est en effet pas rare de croiser ouvrages, articles et posts rageurs dénonçant l’emprise de tel ou tel lobby sur les mécanismes de la décision publique. Le dernier en date ? Le gestionnaire d’actifs américain Blackrock aurait soufflé au gouvernement sa réforme des retraites. Et pourtant, le lobbying est une pratique aujourd’hui bien installée dans le quotidien des politiques publiques françaises, suivant en cela la voie anglo-saxonne. Il permettrait aux différents groupes, fédérations, professions, associations – à la société civile en somme, de porter à l’oreille et aux yeux des décideurs publics leurs revendications et amendements. Alors le lobbying est-il une menace pour la démocratie et l’intérêt général ? Quelles sont les conditions d’un lobbying acceptable ? Avec David Bracq, ancien lobbyiste, auditeur de justice et futur magistrat

Dans la nuit du 4 au 5 avril 2017, Kobili Traoré a tué Sarah Halimi. Il aurait commis cet acte sous l’emprise de la drogue et aurait perdu tout discernement. Partant, les juges ont affirmé son irresponsabilité pénale. Qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale ? Comment comprendre cette décision des juges qui heurte a priori la morale et le bon sens ? Pour répondre à ces interrogations, nous recevons Olivier Bachelet, magistrat et professeur de droit pénal au sein de l’ISP.

Le 3 octobre dernier, après la tragique attaque au couteau à la préfecture de police de Paris, le Ministre de l’Intérieur, auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale, est interrogé sur la nécessaire détection des signes de radicalisation. Christophe Castaner évoque plusieurs indices, parmi lesquels le port de la barbe. Ce n’est pas une hypothèse isolée : la barbe, la moustache et la pilosité en général ont assurément, dans l’histoire et dans la société contemporaine, une signification politique, un lien intime avec le pouvoir Pour en parler, nous recevons Samir Hammal, professeur de Culture Générale à l’ISP

Alors que nous enregistrons ce podcast rue de Varenne à Paris, des manifestants grévistes défilent dans la rue. L’occasion ne pouvait pas être davantage propice à un podcast sur la grève, sa définition, et la détermination de ses contours licites et illicites. Naturellement, il ne s’agit pas de rappeler la fondamentalité et l’essentialité du droit de grève, ce sont des évidences. Nous allons en rappeler les modalités légales. Le sentiment depuis que les grèves visant à contester la réforme des retraites ont commencé est que les médias, les grévistes et nos hommes politiques les méconnaissent. Pour nous éclairer, Gregory Portais, professeur de droit public et de libertés fondamentales.

L’unification du premier degré de juridiction est intervenue à la suite de la loi de loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle entrera en vigueur le 1 janvier 2020. L’objectif est de simplifier la saisine et de rationnaliser le fonctionnement des juridictions. Ainsi, la mesure emblématique de la loi du 23 mars 2019 porte unification du premier degré de juridiction en matière civile. Cette mesure a suscité de nombreuses craintes et inquiétudes, car elle ouvrirait la voie à une réforme de la carte judiciaire et à une évaporation des lieux de justice, que nous allons appréhender avec M. Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de l’ISP

Que l’on pense à la momification, l’inhumation ou le cortège funéraire, les rites funéraires sont une constante historique. Ils jouent un rôle sociologique, religieux ou laïcs, sanitaires et/ou intimes. Les rites funéraires encadrent l’agonie et la mort. Ils permettent souvent le deuil de ceux qui survivent au défunt. La thématique des rites funéraires intéresse au surplus l’économie, la politique, l’architecture, la médecine, le droit et l’état civil. Se pose la question de la place des rites funéraires dans l’histoire ou encore dans notre société contemporaine ? Avec Benoit Quennedey, Enseignant à l’ISP

Depuis toujours, des accords se négocient hors des tribunaux, illustrant l’adage selon lequel « mauvais arrangement mieux vaut que bon procès ». Depuis des siècles la justice est réputée lente, coûteuse et à l’issue incertaine, la sagesse populaire en déduisait que même les gens les plus pondérés avaient intérêt à s’entendre au lieu de plaider, fut-ce au prix de sacrifices consentis pour parvenir à un arrangement, dans le cadre des MARC. Les MARC existent de très longue date, sous des formes variées. La judiciarisation et la juridicisation de la vie actuelle encombrant les tribunaux, la législation récente encourage les formes procédurales de modes alternatifs de règlement des conflits. Avec Franck Touret, professeur de procédure civile de l’ISP

Issu, de la fusion des TI et TGI, le tribunal judiciaire – le nouveau TJ – a été créé par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Son entrée en vigueur est programmée pour l’essentiel du dispositif au 1er janvier prochain. Ce texte apparaissait au premier abord obscur ; il a été éclairé par nombre de décrets et ordonnances, dont l’important décret du 11 décembre 2019. Ce décret permet de connaitre le fond de la réforme et les nouveautés processuelles engendrées par la création du tribunal judiciaire. Pour exposer ces nouvelles arcanes procédurales, nous avons le plaisir de recevoir Juliette Mel, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université

La franc-maçonnerie est définie par ses membres comme une institution philanthropique, une société d’échanges, un espace de sociabilité. De son propre fait, la franc-maçonnerie demeure obscure, méconnue, parfois l’objet de fantasmes. Sa place, son rôle et son fonctionnement interpellent. Dans ce podcast je vous propose d’aller à la rencontre de cette institution tout en évitant les clichés. Avec Franck Touret et Philippe Mazet, professeurs à l’ISP

Le dialogue est un sujet transversal qu’il s’agisse du dialogue social (et de la grève), du dialogue environnemental ou encore dans les relations internationales… et évidemment un sujet au cœur même de la démocratie, du débat parlementaire. Lorsque l’on évoque ensemble les thématiques du dialogue et de la société civile contemporaine, survient immédiatement une question : sommes-nous encore capables de dialoguer ? Le dialogue social ou encore le dialogue diplomatique ne sont-ils plus que des vœux pieux ? Pour répondre à ces questions, je vous propose de revenir aux racines du dialogue, aux à l’essence philosophique du dialogue. Pour ce faire, j’ai le plaisir de recevoir Benoit Legrand, Inspecteur général de la Justice.

Poète et essayiste mexicain du XXème siècle, Octavio Paz aurait eu cette formule au cours des trente glorieuses. Elle a été soumise à examen dans la cadre des épreuves orales des concours d’entrée à l’ENM cette année. Parce qu’elle a interpellé, par sa complexité et son originalité, nos professeurs de culture générale, cette citation mérite un examen approfondi, que Benoit Quennedey, enseignant à l’ISP, a accepté de réaliser avec nous dans ce podcast !

D’un point de vue historique et strictement étymologique, il y a une incongruité à viser ensemble les termes guerre et commerce. En effet, la guerre s’entend traditionnellement d’un conflit armé entre deux ou plusieurs états. Le commerce, les échanges commerciaux s’entendent de relations d’argent sinon de confiance. Ainsi, lier guerre et commerce semble paradoxal. Reste que dans l’actualité, la connexité entre les termes n’étonne plus. Plus encore le terme guerre commerciale évoque plusieurs idées. La publicité, l’agressivité commerciale ; autrement dit, la guerre que se livrent les entreprises dans un cadre concurrentiel. Mais tel n’est pas le sens retenu pour la présente émission. Nous allons envisager la guerre commerciale au sens de la guerre économique que se livrent certains États avec Benoit Quennedey, professeur de droit public et de Culture générale au sein de l’ISP.

Proclamée après la révolution, la liberté du commerce et de l’industrie est régulièrement rappelée par les différentes juridictions. Elle trouve également sa place dans l’actualité sociétale, lorsque par exemple, certains commerçants trouvent à se plaindre de manifestations ou encore de grèves. On lui colle naturellement l’étiquette libérale et parfois cela suffit à honnir celui qui l’invoque à son bénéfice. Reste qu’il appert le plus souvent que la liberté du commerce et de l’industrie est une notion galvaudée par ceux qui en réclament le bénéfice comme par ceux qui en critiquent l’usage. Avec Jacob Berrebi, professeur de droit civil et de droit des affaires au sein de l’ISP.

Depuis l’avènement de la société industrielle, davantage encore au cours des 30 glorieuses la valeur travail était déterminante du statut social des individus. La nature du travail ou son absence – le chômage – renseigne sur la personne, lui conférant sa place dans la société, une pratique de caste. Pourtant, le travail semble une valeur en voie de disparition. On préfère au travail le loisir et la famille. Concrètement certaines préfèrent travailler mais, gagner mieux, pour profiter plus. Ils quittent volontairement les centres urbains et d’importance économique, pour relocaliser la famille dans des endroits plus calmes. Est-il vrai que dans notre société contemporaine, le travail occupe de moins en moins de place ? Avec Philippe Mazet, professeur de Culture Générale au sein de l’ISP

Ce lundi 30 septembre est une journée de deuil national en hommage à Jacques Chirac, décédé le 26 septembre dernier. L’hommage national est l’objet d’une ferveur populaire considérable. L’émotion est patente. Pour ma génération, Jacques Chirac est l’héritier du Général De Gaulle. Loin d’une présidence Jupiterienne, il symbolise la bonhommie, la proximité avec le peuple, sans que cela pu nuire à sa stature de chef de l’Etat. Aimé de la ruralité (on pense à la Corrèze, au salon de l’agriculture) comme de la ville (il reste le maire de Paris le plus apprécié des parisiens), il est pour certains le dernier grand président français. Il est celui qui a reconnu la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des juifs lors de la seconde guerre mondiale. Il est aussi celui qui a dissout sa propre majorité à l’Assemblée. Il a également été condamné par la justice dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. En ce jour de deuil national, est-il possible de faire fi de l’émotion pour retracer ensemble son histoire et son parcours ? Nous allons nous y essayer en compagnie de Philippe Mazet.