Les podcasts de l'ISP

La Douane est une administration importante, rattachée au ministère de l’économie, des finances et de la relance. Pour résumer ses missions, la Douane est en charge de la surveillance des marchandises et de la garde des frontières. L’administration des douanes a été fondée en 1791 pour remplacer la Ferme Générale, en charge de la collecte de la gabelle – la taxe sur le sel – d’où le surnom de gabelous. La douane est un corps militaire jusqu’en 1940. Elle est démilitarisée par le maréchal Pétain. Le corps ne sera jamais remilitarisé par la suite et restera civil. A ce sujet, c’est la seule administration civile décorée d’un drapeau militaire, avec la croix de guerre, avec palme et des citations militaires. Aujourd’hui, on l’a dit, la Douane est totalement détachée du ministère de l'intérieur et de la justice. Elle est désormais rattachée au ministère de l’économie, des finances. Elle opère avec un cadre juridique, le code national des douanes. Celui-ci a récemment fait d’ailleurs l’objet d’une QPC suite à un contrôle, quant à la constitutionnalité de l’article 60 du Code des douanes dont nous reparlerons. Il est actuellement en train d’être réécrit afin de permettre les contrôles tout en gardant la liberté de circulation pour les biens et les marchandises. La Douane est composée d’une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil, ville limitrophe de Paris, de services à compétences nationales comme le SEJF ou la DNRED et de services déconcentrés. La Douane est également intégrée aux dispositifs des groupes interministériels de recherches (les GIRS) L’administration est composée de 17 000 douaniers répartis en agents de catégorie C, B et A et en deux branches : la branche surveillance et la branches des opérations commerciales. Nous allons consacrer le présent podcast à certains de ces agents : les contrôleurs des douanes, lesquels nous allons le voir, exerce des fonctions essentielles au sein de cette administration. Pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir Pierre PERRIN, contrôleur.

Le Conseil supérieur de la magistrature a publié son rapport annuel pour l'année 2022, et nous avons décidé de consacrer un épisode de notre podcast à l'examen de ce document important. Au cours de cet épisode, nous examinerons les principales conclusions du rapport, ainsi que les défis auxquels le Conseil supérieur de la magistrature a dû faire face cette année. Nous discuterons également de l'importance de l'indépendance de la justice et de la manière dont le Conseil supérieur de la magistrature veille à ce que cette indépendance soit maintenue. Le Conseil a joint en annexe sa collaboration aux Etats généraux de la justice. Le rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature est un document essentiel pour comprendre l'état de la justice en France de manière générale. Mais ce rapport est un aussi rapport de fin de mandature. Il dresse ainsi un bilan des 4 dernières années. Il fait oeuvre aussi de transmission et mérite à ce titre qu’on s’y arrête tant l’institution a évolué d’elle-même, parfois sans le moindre cadre législatif / réglementaire pour se saisir de nouvelles questions. Au cours de cet épisode, nous examinerons avec Grégory Portais, professeur de droit public, au sein de la Prépa ISP, les missions du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que son rôle dans la nomination et la carrière des magistrats. Nous discuterons également des défis auxquels le Conseil supérieur de la magistrature est confronté dans l'exercice de ses fonctions, notamment en ce qui concerne les relations entre mission parlementaire et indépendance de la justice.

Au risque d’une évidence pour commencer ce podcast, tous les jours, certaines personnes en France commettent des infractions pénales, allant du feu rouge grillé au meurtre, en passant par des vols ou des agressions sexuelles. Bien entendu, ici comme dans tous les pays du monde, quand on commet une infraction pénale, on s'expose en réponse à une sanction. Toute la question est de savoir comment, en France, le procureur de la République, c'est-à- dire les magistrats du parquet, d'une part va suivre les enquêtes relatives à ces infractions pénales, et d'autre part, à supposer ces infractions établies à l'issue de l'enquête, va alors y apporter une réponse dite « pénale ». Cette réponse pénale va dépendre d’une première part, de la gravité intrinsèque de l'infraction pénale commise, de deuxième part, de la personnalité de son auteur, et de troisième part, de la situation des victimes de cette infraction. Le tout forme ce que l'on appelle l'opportunité des poursuites pénales, laquelle laisse en France au procureur de la République une certaine latitude dans ses décisions. Pour rappel, ce n'est pas le cas dans d'autres pays où le principe dit de légalité des poursuites contraint en théorie le procureur à poursuivre toute infraction même minime. Pour revenir au droit français, nous allons examiner avec Guillaume SERVANT la question de l'opportunité des poursuites en France sous les angles notamment de la fonction du procureur, de sa place dans la chaîne pénale, de son mode de prise de décision, et des réponses qu'il peut apporter. Guillaume SERVANT est vice-président au tribunal judiciaire de Meaux en Seine-et-Marne depuis septembre 2019, il y préside des audiences correctionnelles. Auparavant, il a exercé diverses fonctions comme magistrat du parquet pendant plus de 11 ans.

Tout le monde pense pouvoir répondre à cette question. Pourtant, chacun d’entre nous apporterait sans doute une réponse différente si la question lui était effectivement posée. Car la réponse relève peut-être davantage de la subjectivité que de l’universel. A tout le moins, c’est l’avis de votre serviteur, sûrement pas l’avis de notre interviewée du jour. Avant d’espérer une définition, pourquoi nous posons nous cette question ? D’abord parce que l’art, les arts et la culture sont consubstantiels. Bergson disait « A quoi vise l’art ? Sinon à montrer dans la nature même et dans l’esprit, hors de nous et en nous, des choses qui ne frappent pas explicitement nos sens et notre conscience ». Donc nous nous posons la question « Qu’est-ce que l’art ? », parce la compréhension de l’art serait une forme, une étape de la compréhension de l’humain, de l’homme Nous nous posons la question pour toutes ces raisons mais aussi parce que notre interviewée et moi sommes en désaccord sur cette question depuis plus de 20 ans. Aussi, avec ce podcast, nous en appelons à votre arbitrage. Bref, qu’est-ce que l’art ? Je vous le demande et je le demande aussi à Julie Haberman, directrice de la Prépa ISP.

La possibilité pour les enquêteurs de recourir à des pseudonymes pour infiltrer des réseaux et obtenir des informations sur des infractions et des suspects était déjà prévue pour la protection des mineurs (depuis une loi de mars 2007), pour la lutte contre les jeux d’argent illicites ou les infractions au code de la santé publique ou encore pour la lutte contre le terrorisme, le proxénétisme ou la traite des êtres humains depuis la loi de novembre 2014 contre le terrorisme. Même si le procédé est contesté au nom du principe de loyauté dans l’acquisition des preuves, indispensable au respect des droits de la défense, la Police et la Gendarmerie disposent désormais de facultés très étendues pour procéder à des enquêtes sous pseudonymes sur internet. Depuis 2015 c’est désormais pour toutes les infractions de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme que l’enquête sous pseudonyme est autorisée et pour tous les types d’enquêtes depuis la loi du 23 mars 2019. Afin de nous expliquer en quoi consiste cette technique d’enquête toute particulière j’accueille aujourd’hui la commissaire de police Julie Vaillant.

Le lancement du Conseil national de la refondation (CNR) le 8 septembre 2022 à Marcoussis témoigne de la volonté de créer une nouvelle méthode dans la prise de décision avec plus d’horizontalité. L’objectif est de rassembler une cinquantaine de représentants de la société civile : élus, syndicats, associations, société civile pour aborder 5 thèmes : le plein-emploi, l’école, la santé, le « bien vieillir en France » et la transition écologique. Pour reprendre les termes du Chef de l’Etat, le CNR a pour ambition de « revivifier » la démocratie. Pour autant, avant même sa mise en place, cette nouvelle instance a été boudée par une partie des partis politiques ou des syndicats, qui lui reprochent, entre autres, de créer une confusion des rôles avec le Parlement et de rajouter un « machin supplémentaire » pour reprendre les termes du sénateur Hervé Marseille. Cette situation témoigne d’un paradoxe français sur les manières dont le public est associé à la prise de décision. Si le public au sens large est demandeur de dialogue, d’initiative, voire de prise de décision – comme en témoigne assez bien les conclusions du grand débat en 2019 sur la démocratie et la citoyenneté – il paraît parfois négliger les prérogatives qui lui sont offertes. Aussi, les pouvoirs publics ne semblent pas parvenir à synthétiser les attentes du public dans une instance unique qui parviendrait à syncrétiser toutes les attentes. Partant, ceux-ci se trouvent très souvent contraints à appréhender des aspirations opposées, souvent temporaires, en multipliant les modes de consultation du public. Pour autant, ces modes de consultation ont tous pour objet de renforcer la démocratie. Si l’émergence de nouvelles technologies permet sans doute d’expliquer ces mouvements contraires, le public, pourtant hyper-informé, semble néanmoins ignorer l’essentiel des instances qui le représentent. Aussi, nous semble-t-il essentiel de revenir sur les modes de consultation du public, et pour cela, nous recevons Alexandre NOIRET, intervenant au sein de la Prépa ISP.

Après avoir envisagé la Révolution française, la France du premier empire, nous vous proposons dans ce podcast de revenir sur la IIIe République. « Vous êtes tous des fils de 89 ! Vous avez été affranchis comme citoyens de la Révolution française, vous allez être émancipés comme instituteurs par la République de 1880 : comment n’aimeriez-vous pas aimer dans votre enseignement et la révolution et la République ? » clame Jules Ferry dans un discours adressé aux instituteurs en 1881 lors du congrès pédagogique. Cela montre bien le rôle de ces personnages clés qu’ont été les « hussards noirs de la République », nom donné aux instituteurs qui ont largement promu les valeurs républicaines. Cette république, mise en place le 4 septembre 1870, met du temps à s’installer pendant les années 1870, mais elle va devoir ensuite s’enraciner dans l’esprit des Français, malgré les difficultés, dans les années 1880-1890. Pour cette période charnière de l’histoire française, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

Les récits d’affaires criminelles vraies ou « true crime » en anglais sont toujours plus plébiscités, comme l’étaient en leur temps les rubriques de faits divers. Il s’agit d’un genre à part entière qui trouve son origine dans une des œuvres de Truman Capote : In Cold Blood (de Sang froid en français) publié en 1966, relatant l'histoire de l'assassinat d'une famille de fermiers par deux petits criminels. Pour l'écrire, le romancier va rencontrer les deux meurtriers à de nombreuses reprises en prison. Il va dès lors inspirer nombre d’auteurs et faire de ces récits d’histoire criminelle un véritable phénomène de sociétés. Aujourd’hui les médias les relatant sont légion : chroniques, magasines podcasts, docu-séries ou docufictions, chaines youtube dédiées… Tous les supports sont utilisés et connaissent un vif succès auprès du public. Parmi ces histoires, les tueurs en série, leur enfance, leurs actes et leur psychologie semblent particulièrement interpeler le public. Sur Netflix, la série sur Jeffrey Dahmer, tueur cannibale et nécrophile a atteint le milliard de vues après 60 jours en ligne. Partant, l’histoire des tueurs en série appartient assurément à la culture populaire et constitue un sujet étudié de sociologie et science criminelle. Pourquoi une telle fascination ? Qu’est-ce que leur étude nous a apporté ? Quelle place occupent ces récits dans notre culture et dans le monde judiciaire ? Pour nous en parler aujourd’hui nous recevons Julie Haberman et Valentine Haberman, respectivement directrice et directrice adjointe de la Prépa ISP.

En 2018, le législateur a opéré une importante réforme du stationnement payant sur voirie. Cette thématique peut sembler relativement banale, mais se trouve en réalité au cœur des politiques publiques. Le stationnement a toujours constitué un rôle important en matière de dynamisme économique des grands centres urbains, d’activité des commerçants et artisans. Plus encore, la politique du stationnement payant est au cœur des problématiques de mobilité, dans un contexte de transition écologique. Cette thématique n’est par ailleurs pas dénuée d’aspects juridiques et se trouve au cœur des préoccupations quotidiennes de chacun, que vous résidiez en zone urbaine, ou que vous vous rendiez dans ces zones pour y exercer votre activité professionnelle ou à titre de loisirs. A y regarder de plus près, on constate surtout que cet outil juridique et son usage sont aujourd’hui fréquemment dénoncés par la société civile comme « injuste », qualifiés par certains « d’instrument fiscal » quand d’autres n’hésitent pas à parler de « racket en bande organisée des automobilistes ». Vous l’aurez compris, le stationnement payant sur voirie constitue une thématique actuelle, brulante et sensible pour la plupart d’entre nous. Pour en parler, nous accueillons Vincent Mazzocchi, avocat inscrit au Barreau de Paris et Docteur en droit public.

Il y a quelques jours, le Président de la République donnait son feu vert en Conseil des Ministres pour le déclenchement du 11ème 49-3 depuis le début du quinquennat par sa Première ministre Élisabeth Borne provoquant immédiatement la colère des députés de l’opposition…. La décision du Gouvernement d’engager sa responsabilité sur le projet de réforme des retraites a, depuis, déclenché une colère sociale, alors même qu’il s’agit d’une disposition constitutionnelle tout à fait « légale » conçue en 1958 conformément à ce que la doctrine appelait le « parlementarisme rationalisé ». Peu d’entre nous, et je pense à tous nos étudiants qui vont passer les concours, connaissent les rouages de la démocratie parlementaire et les procédures qui se jouent au Parlement… j’ai donc invité un fin connaisseur des coulisses, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et bien sûr enseignant de culture générale à la prépa ISP.

Les années 1970 constituent une rupture dans l’histoire économique et politique du monde. Sur le plan géopolitique, elles témoignent d’un mouvement qui initie la fin de la guerre froide. Parallèlement, la construction européenne s’élargit et s’approfondir à mesure que l’Europe se démocratise. Cependant, sur un plan économique, ce sont également des années de rupture avec une nouvelle crise, celle des années 1970. Si elle semble moins grave que celle de 1929, elle va avoir des conséquences économiques, sociales voire politiques et idéologiques très importantes. Et ce d’autant plus qu’elle fait suite à une période de croissance économique exceptionnelle, celle des Trente Glorieuses. Pour revenir sur la crise des années 1970 et son impact sur le monde contemporain, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

A la suite des Etats généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté, en ce début d’année 2023, son plan d’action. Afin de répondre aux difficultés de la Justice, le ministre de la Justice prône des mesures concrètes dans l’idée, l’espoir, d’une justice plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante. Concrètement, le plan d’action prévoit une hausse importante des moyens humains et financier. Encore, le plan prévoit diverses mesures en matière civile et une refonte de la procédure pénale afin de la simplifier et de la moderniser. L’objectif de la réforme est ambitieux : diviser par deux les délais de procédures en matière civile. Nous allons, dans le cadre de ce podcast, examiner les annonces faites en matière civile, et se poser la question de savoir si les objectifs affichés sont ou non réalisables. Aussi, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

Le directeur des services de greffe judiciaires occupe un rôle important au sein des juridictions. Pourtant, le métier est peu connu. Chacun connaît le rôle du magistrat tout comme celui du greffier, mais le DSGJ anciennement appelé greffier en chef n’est connu que des familiers des juridictions. Pourtant, il constitue un rouage essentiel du fonctionnement de la Justice. Il est gestionnaire, il est manager, il est garant du fonctionnement des services de greffe et exerce des missions de ressources humaines ; il peut également avoir des missions juridictionnelles. Son recrutement se fait par concours, un concours qui attire toujours plus de candidats et on le comprend. Un concours de catégorie A, important, que l’on ne réussit qu’avec un sérieux travail de préparation et rigoureux. Un concours qui dans ses épreuves reflète les futures missions du candidat. Les admis à ce concours intègrent ensuite l’ENG pour une formation spécifique, pour faire des stages, avant de prendre leur premier poste et prendre leur envol. Un métier de DSGJ exigeant, que l’on va apprendre à connaître dans son quotidien en recevant aujourd’hui Sabine FEDERAK, DSGJ dans une chambre de proximité.

L’écologie est au cœur de tous les débats. Les espèces animales disparaissent ; le problème de traitement des déchets est toujours plus conséquent ; l'eau et le sable manquent… La responsabilité de tous est réelle quant aux conséquences environnementales de nos actions. La criminalité participe également de cet état de fait. La criminalité environnementale est donc depuis quelques années un sujet de préoccupation majeure à l’échelle mondiale et dans l’Union européenne (UE). Il faut dire que cette catégorie de crimes interroge sur nos activités économiques et donc sur le prix environnemental que nous sommes prêts à payer pour sauver notre mode vie. En outre, elle interroge fortement sur le monde que nous laissons aux générations futures. Il semble en outre que la criminalité environnementale existe depuis un certain temps avec des activités en apparence hétérogène : du vol de bois précieux, au trafic de déchets en passant par le trafic d'œuvres d’art. Ces activités sont aujourd’hui regroupées dans la seule catégorie des crimes environnementaux. Le traitement de la criminalité environnementale est une préoccupation italienne depuis près de 50 ans. A ce titre donc l'Italie peut servir d'exemple. Pour l'envisager, nous recevons Fabrice Rizzoli, auteur de “La mafia de A à Z", 162 définitions mafieuses”, co-fondateur du Salon sur L'alerte avec Daniel Ibanez, chercheur associé au Centre Français de Recherche sur le Renseignement et enseignants différents établissements universitaires (Sciences-po Paris, HEIP).

RAID, BRI, GIGN… Si vous êtes amateur des forces de l’ordre, vous ne pouvez pas ne pas connaitre ces acronymes. Unités d’élites, viviers des meilleurs policiers et gendarmes en France, épreuves de recrutement hors normes, affaires magistrales… tous les éléments sont présents pour la création d’un fantasme. Au-delà de la légende, ces unités sont, en réalité, issues d’une histoire, de circonstances, d’un certain contexte. Par leur nature « réactive », c’est à dire venant répondre à une situation urgente, les forces d’interventions sont en perpétuelle transformation. Par exemple, en juillet 2022, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé la mise en place d’une nouvelle force d’intervention spéciale, la compagnie républicaine de sécurité 8 (CRS 8), basée dans l’Essonne. Composée de 200 CRS spécialement formés, disponible 24h/24 et 7j/7, cette unité peut être déployée en 15 min dans un rayon de 300 km en cas de troubles grave à l’ordre public et de violences urbaines. Plus récemment encore, un détachement du Raid est arrivé en Martinique, lieu particulièrement marqué par les événements sociaux de 2021. L’évolution des forces d’intervention en France est donc constante et complexe, et c’est pourquoi il nous semblait intéressant de revenir, dans ce podcast, sur ces unités légendaires pour analyser leur essence et raison d’être. Aujourd’hui et pour nous expliquer le fonctionnement des forces d’interventions, leur histoire et leurs transformations récentes, nous avons la chance d’accueillir le commissaire divisionnaire Grégoire Doré, actuellement directeur du centre de veille au cabinet du ministre de l’Intérieur. Monsieur Doré est particulièrement bien placé pour nous parler des forces d’interventions puisqu’entre 2015 et 2018, il était chef de l’UCOFI (c’est-à-dire de l’unité de coordination des forces d’interventions).

La grève appartient à la culture française, tout comme les manifestations, les revendications, les blocages. Les grèves actuelles, les manifestations particulièrement imposantes à propos de la réforme des retraites en attestent. La grève serait-elle une spécificité française ? La question est naïve mais permise. En effet, selon les données publiées régulièrement par l'institut de recherche économique WSI, associé à la fondation Hans Böckler, les comparaisons internationales font ressortir un nombre de jour de grèves plus élevé en France que dans les autres pays industrialisés : pour l'année 2019, on comptait en effet 114 jours de grèves par an pour 1 000 salariés en France, contre 91 jours en Belgique, 80 jours au Canada, 6 jours aux Etats-Unis et 1 jour en Suisse. Ces chiffres appuient l'image de la France comme étant celle d'un pays où la grève constituerait un moyen particulièrement approprié de faire aboutir les revendications sociales. Mais n'est-ce pas un cliché ? Quelle est donc l'utilité sociale de la grève, au regard non seulement du droit en la matière, mais aussi de l'histoire sociale de la France, ainsi que des représentations sociales, souvent clivantes, qui lui sont associées ? Pour en parler, nous recevons aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale - et aussi en charge du cours de questions sociales - à la Prépa ISP.

À l’automne 1972 s’ouvre le célèbre procès de Bobigny de cinq femmes jugées pour complicité ou pratique de l’avortement. La défense est assurée par Maître Gisèle Halimi, qui transforma le prétoire en une tribune politique. Il ne s’agissait plus du procès des accusées, mais de celui de l’article 317 du Code pénal datant de 1810 : « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l’avortement d’une femme enceinte, soit qu’elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion ». À la suite du procès de Bobigny, le ministre de la Justice donna consigne au Parquet de ne plus poursuivre les avortements. Puis Valéry Giscard d’Estaing, nouvellement élu à la présidence de la République en 1974, s’attelle à la réforme. Simone Veil, ministre de la Santé, prépare le projet de loi et le porte avec force devant l’Assemblée nationale. Le 26 novembre 1974, elle prononce devant l’Assemblée nationale, l’un des discours politiques les plus marquants pour les droits des femmes. Pour reprendre ses mots, « Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme - je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement ». À l’issue de 3 jours de débat houleux et virulent, la loi est votée, au cœur de la nuit, par 284 voix contre 189. Ainsi est dépénalisée, l’interruption volontaire de grossesse. La loi est promulguée le 17 janvier 1975, pour 5 ans à titre expérimental. Elle est reconduite sans limites de temps par la loi du 31 décembre 1979. A cette date, est admise la licéité de l’interruption volontaire de grossesse, pratiquée sur la demande de la femme invoquant un état de détresse, elle est réalisée, à cette époque dans les dix premières semaines de la grossesse. Le droit à l’IVG demeure depuis une constante en droit français. Mais les atteintes à ce droit aux Etats-Unis ont ranimé un débat cardinal : faut-il constitutionnaliser le droit à l’IVG en France afin d’en garantir la pérennité ? Pour répondre à cette question, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

La France a connu la Révolution française de 1789 à 1799. La période révolutionnaire se termine avec le coup d’Etat du général Bonaparte le 18 brumaire an VIII, c’est-à-dire le 9 novembre 1799. Il met fin au Directoire et instaure le Consulat qui va mener directement à l’Empire. Le Premier empire est souvent présenté comme une période de grandeur, par les juristes notamment. Pourtant, cette période, ses paradoxes, ses aspects négatifs, demeurent mal connus. Pour mieux connaître la France du Premier empire, nous avons le plaisir de recevoir Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

Nous avons consacré récemment un premier podcast à la cassation en matière pénale. Nous avons découvert les missions et le fonctionnement de la chambre criminelle de la Haute juridiction. Nous allons poursuivre cette approche de la cassation en matière pénale avec un second podcast sur la technique de cassation et le langage employé par la chambre criminelle. Nous allons ainsi revenir, entre autres, sur la cassation pour violation de la loi ou encore sur la nouvelle rédaction des arrêts de la Haute juridiction ? Et pour nous guider dans cet apprentissage de la technique de cassation, nous avons l’honneur de recevoir Christian Guery, conseiller honoraire à la Cour de cassation, et enseignant au sein de la Prépa ISP.

Vous le savez tous sans doute, la Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Les étudiants qui tout au long de leur scolarité étudient des arrêts rendus par la Cour de cassation et notamment par la chambre criminelle ne savent pas vraiment comment se passe le travail de la Cour et il est difficile de toujours comprendre le langage utilisé. Ce sont les deux sujets que nous allons traiter dans deux podcasts. Le premier, celui-ci, sera consacré aux missions et au fonctionnement de la chambre criminelle ; le second à la technique de cassation et au langage. Pour ce faire, nous avons l’honneur de recevoir Christian Guéry, conseiller honoraire à la Cour de cassation et enseignant au sein de la Prépa ISP.

Si la procédure pénale se veut protectrice des victimes et des mis en cause (notamment par des droits de la défense toujours plus préservés par l’Etat de droit), plusieurs autres personnes peuvent encourir un risque lors des procédures pénales. D’abord, celles qui osent révéler des faits dont elles sont victimes, dont elles sont témoins voire auxquels elles ont participé. Nous nous proposons de dresser un panel et réfléchir ensemble à la manière dont les personnes qui courent un risque dans les procédures pénales en y participant sont malgré tout protégées. C’est surtout sur les mis en cause, les repentis et les témoins sur lesquels nous allons nous attarder. Par suite, il conviendra de s’intéresser aux mécanismes de protection des lanceurs d’alerte, des policiers et des autorités judiciaires. Nous recevons Manon Hu, avocate en droit pénal, pour traiter de ce sujet à la fois sensible et complexe.

« Le communisme c’est les soviets, plus l’électricité » a dit Lénine lors du 8ème congrès des Soviets, le 20 décembre 1920. A cette date, le pouvoir bolchevik est en place depuis la révolution de 1917 ou plutôt les révolutions de 1917. En tout cas, rarement un peuple, ici le peuple russe, n’aura connu de changement aussi brutal. Moment cardinal de l’histoire moderne, la révolution russe de 1917 a eu des répercussions considérables depuis plus d’un siècle. Pour l’évoquer ainsi que ses conséquences sur le monde contemporain, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

En 2019, le Conseil d’Etat, publiait une étude intitulée : « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? ». Cette étude, commandée par le Premier Ministre, rendue publique, montre que les pouvoirs publics réfléchissent intensément et activement, notamment dans le cadre du programme « Action publique 2022 » à une gestion plus efficace des politiques publiques. Selon le Conseil d’Etat, une telle gestion peut passer notamment par des expérimentations, permettant « de tester, sur le terrain, pendant une durée limitée, une mesure, une politique, un mode d’organisation ou une nouvelle technologie, et d’en mesurer les effets de façon objective ». Par exemple, cet outil juridique se trouve de plus en plus fréquemment employé par le législateur, encore récemment par la loi de finances pour 2022. En l’occurrence, il s’agissait de procéder à la renationalisation du Revenu de Solidarité Active, le Département de la Seine Saint-Denis ayant été choisi comme Département dans lequel l’expérimentation serait menée. En quoi consistent concrètement les expérimentations législatives ? quelle est leur place dans la gestion des politiques publiques aujourd’hui ? Comment sont-elles régies ? Pour approfondir cette thématique, nous accueillons Vincent Mazzocchi, docteur en droit public et Avocat inscrit au Barreau de Paris, intervenant au sein de la Prépa ISP.

La Révolution française a fait l’objet de nombreux débats entre historiens, notamment autour du fait de savoir si elle représentait un tout, en y incluant la Terreur, que l’on pouvait célébrer, ou s’il ne fallait en considérer que des bribes. Quoi qu’il en soit, elle constitue une rupture fondamentale dans l’histoire de France et plus globalement du monde puisqu’on a coutume de faire terminer la période moderne et commencer l’époque contemporaine en 1789. Au XVIIIème siècle, le régime politique qui domine en Europe est la monarchie absolue (ou absolutisme) par laquelle la souveraineté réside en la seule personne du roi. La religion cautionne cette autorité : il s’agit souvent d’une monarchie de droit divin (on considère que le roi tient son pouvoir de Dieu). La monarchie absolue est présente partout en Europe sauf en Angleterre et en Suède (monarchies tempérées), dans les Provinces-Unies, les cantons suisses, Venise et Gênes qui sont des Républiques. Pourtant, la monarchie absolue est de plus en plus remise en cause en France tout au long du XVIIIème siècle appelé siècle des Lumières. Cela aboutit en 1789 à la Révolution française, véritable rupture par rapport à l’Ancien Régime. Pour retracer les grandes étapes de la Révolution française, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

Marcel Proust est un écrivain français né en 1871 et mort en 1922, il y a donc 100 ans ce qui explique que l’année 2022 a été très riche en parution d’ouvrages sur l’auteur et sur son œuvre. Son œuvre, principalement la Recherche du temps perdu est influencée par la santé fragile de l’auteur, il souffrait depuis l’enfance d’un asthme chronique, mais aussi par sa situation temporelle (au carrefour des 19ème et 20ème siècles). Son œuvre témoigne de son partage entre deux cultures, sa mère Jeanne Weil née juive s’était convertie au catholicisme pour épouser son père le docteur Adrien Proust. À la recherche du temps perdu est une suite de sept romans écrits de 1906 à 1922. Cette œuvre, considérée souvent en France comme à l’étranger comme l'une des meilleures œuvres littéraires de tous les temps, propose une réflexion sur la littérature, la mémoire et le temps. Ces 7 romans sont Du côté de chez Swann, paru a compte d’auteur en 1913 car aucun éditeur n’avait voulu l’éditer ; puis, A l’ombre des jeunes filles en fleurs en 1919 pour lequel il obtiendra le prix Goncourt, ensuite ; parait Du côté de Guermantes, publié en 2 volumes en 1920 et 1921 ; Sodome et Gomorrhe en 2 tomes également en 1921 et 1922 ; La prisonnière, publié à titre posthume, puis, Albertine disparue en 1924 et enfin Le temps retrouvé en 1927. Faut-il lire Prout ? Faut-il lire les 3000 pages de A la recherche du temps perdu ? Pour répondre à ces questions, nous recevons Julie Haberman, directrice de la Prépa ISP, directrice de la formation ENM.

Vous pourriez -légitimement- vous demander pourquoi consacrer un nouveau podcast à la Profession d’avocat. Cette émission doit nous permettre d’éclairer un pan entier du droit, réservé seulement, dans l’imaginaire collectif, à une poignée de spécialistes, majoritairement universitaires et dont la principale occupation est de gloser sur les termes employés par la dernière décision rendue par le Conseil d’Etat. Il est vrai que le droit public est souvent présenté comme une matière théorique et doctrinale. Elle regorge pourtant d’enjeux juridiques quotidiens aussi pratiques que concrets, tant et si bien que certains avocats se spécialisent dans cette matière qui s’enrichit à mesure des interventions des personnes publiques. Bref, pour nous offrir cet éclairage sur la profession d’avocat en droit public, nous avons le plaisir d’accueillir, Vincent Mazzocchi, Docteur en droit public et Avocat au Barreau de Paris. Après des expériences professionnelles au sein de la fonction publique d’Etat, puis territoriale, il exerce aujourd’hui la profession d’avocat au sein d’un cabinet individuel : Mazzocchi Avocats situé dans le 6ème arrondissement de Paris.

« Mais étant mon intention d'écrire choses profitables à ceux qui les entendront, il m'a semblé plus convenable de suivre la vérité effective (verità effettuale) de la chose que son imagination. Plusieurs se sont imaginé des Républiques et des Principautés qui ne furent jamais vues ni connues pour vraies. Mais il y a si loin de la sorte qu'on vit à celle selon laquelle on devrait vivre, que celui qui laissera ce qui se fait pour cela qui se devrait faire, il apprend plutôt à se perdre qu'à se conserver ; car qui veut faire entièrement profession d'homme de bien, il ne peut éviter sa perte parmi tant d'autres qui ne sont pas bons. Aussi est-il nécessaire au Prince qui se veut conserver, qu'il apprenne à pouvoir n'être pas bon, et d'en user et n'user pas selon la nécessité. » Machiavel, Le Prince, chap XV, Paris, Gallimard, Pléiade, 1952, p. 335. Par ces mots, parmi les plus célèbres de la philosophie politique, le florentin Niccolò di Bernardo dei Machiavelli, dit Machiavel, ne fit rien de moins que de renverser la table de la conception que les hommes se faisaient de la chose publique. Exit l’exaltation d’un Prince se conformant aux vertus chrétiennes et l’idée d’un homme naturellement apte à la raison. Avec Machiavel, s’inaugure la conception moderne de la politique, fondée sur la réalité des passions humaines et de la pratique du pouvoir. Spectateur des troubles qui agitent les Républiques italiennes, Machiavel écrit pour répondre à la question : Comment prendre le pouvoir ? Et comment le conserver ? Si certains ont vu en lui l’apôtre du complot et de la corruption du pouvoir, il fut en réalité le premier grand penseur de la liberté moderne, née de l'agitation du peuple et de ses combats contre les puissants. Pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir David Bracq, magistrat et professeur au sein de la Prépa ISP.

Les noms d'Edward Snowden, Irène Frachon, Karim Ben Ali, Antoine Deltour, Stéphanie Gibaud, Nicolas Forissier… vous disent sûrement quelque chose. Ces noms sont régulièrement cités dans les journaux, font l'objet de films de cinéma, de documentaires… Ces personnes sont des lanceurs et lanceuses d'alerte. Ils ont dénoncé des surveillances illégales, des scandales médicaux, des atteintes graves à l'environnement, des mensonges d'Etat, des maltraitances de masse, évasion ou optimisation fiscale… Qu’est un lanceur d'alerte ? Et comment définit-on une "alerte" ? Le sujet n’est pas simple. Mais je suis sûr que notre invité va nous éclairer : Fabrice Rizzoli, auteur d’une thèse en sciences politiques sur les mafias italiennes à la Sorbonne, auteur de l’ouvrage “La mafia de A à Z", 162 définitions mafieuses”. En 2015, il cofonde le salon des Livres et l'alerte avec Daniel Ibanez. Salon qui a lieu chaque année depuis.

Au sens courant du terme, la fin de vie désigne la fin d’une existence. Elle renvoie à une question fondamentale sur laquelle s’est construite l’existence humaine : la mort. L’Homme est né pour mourir. De l’existentialisme de Sartre à la résurrection du Christ, la mort est centrale dans l’œuvre humaine. Au sens juridique, selon le code de la santé publique, la fin de vie désigne les moments qui précèdent le décès d’une personne "en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable qu’elle qu’en soit la cause". Les progrès de la médecine peuvent conduire à des situations de survie jugées indignes par certains. C’est pourquoi la fin de vie entre dans le champ des débats bioéthiques depuis les années 1970. Le sujet fait régulièrement l’actualité sociétale et juridique. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu, le 13 septembre 2022, un avis sur la fin de vie. Cet avis ouvre la voie à une "aide active à mourir" strictement encadrée. L’instance, qui s’était auto-saisie du sujet en juin 2021, considère "qu’il existe une voie pour une application éthique de l’aide active à mourir, à certaines conditions strictes avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger". Pour faire le point sur l’état du droit relatif à la fin de vie mais aussi ses perspectives, nous recevons Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la prépa ISP.

Le 8 juillet 2022, la remise au Président de la République du rapport sur les Etats généraux de la justice a clôturé plus de six mois de travaux, menés entre octobre 2021 et avril 2022, auxquels ont participé plus de 50 000 personnes. Mais les propositions formulées sont-elles de de nature à restaurer la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire ? Comment les propositions formulées pourront-elles mises en œuvre ? Sont-elles de nature à répondre à la "crise du service public de la justice" et à la "crise de l'autorité judiciaire", selon les propos - sans langue de bois - utilisés par les auteurs du rapport sur les Etats généraux de la justice, qui n'hésitent pas à pointer "l'état de délabrement" de la justice ? Pour en parler, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale et de droit public à l'ISP.

Le 21 juin 2022, le Conseil d'État a statué en appel de l'ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai précédent suspendant l'exécution de l'article 10 du règlement des piscines de Grenoble, issu de la délibération du conseil municipal du 16 mai 2022, en tant que celle-ci autorise l'usage de tenues de bains « non près du corps » moins longues que la mi-cuisse, autrement dit les « burkinis ». Le débat national suscité par cette affaire trouve son issue juridique dans l'ordonnance de référé. Le juge des référés du Conseil d'État a confirmé la suspension du règlement des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini ». Il a estimé que la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps, édictées pour des motifs d'hygiène et de sécurité, était de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l'égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics. Pour parler de cette affaire, complexe et qui n’est pas sans en rappeler d’autres, nous recevons Grégory Portais, professeur de droit public à l’ISP.

Le vendredi 12 août 2022, alors qu’il s’apprête à prendre la parole lors d’une conférence dans la ville de Chautauqua aux États-Unis, Salman Rushdie a été agressé et poignardé de dix coups de couteau au cou et à l'abdomen. L'agresseur est maîtrisé par des membres de l'assistance et Salman Rushdie reçoit les premiers soins d'urgence de la part d'une médecin présente dans la salle. L'auteur des « Versets sataniques » et des « Enfants de minuit » a survécu à ses blessures mais l'on sait aujourd'hui (début septembre) que sa convalescence sera longue. Ce geste, celui d'un jeune américain d'origine libanaise de 24 ans, est-il un acte isolé ou s'inscrit-il dans une perspective plus large, voire le maintien d'une tension entre au moins deux mondes autour de la question de la liberté d'expression ? Est-ce annonciateur de quelque chose ou au contraire le signe que rien n'a changé depuis la condamnation « des Versets sataniques » pour blasphème en 1989 ? Pour répondre à ces questions, Philippe Mazet, professeur de Culture générale au sein de la Prépa ISP.

La SDN, créée en 1920, comme l’ONU, à partir de 1945, ont une image ambivalente, liée au décalage entre les ambitions affichées et les échecs qu’elles ont connus. De Gaulle dans un discours du 10 septembre 1960, à Nantes a parlé du « Le machin qu'on appelle l'ONU ». Il n’empêche qu’il s’agit des premiers jalons d’une véritable gouvernance internationale qui a pour but de faire la paix dans le monde. Pour en parler, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

En 2017, la revue scientifique médicale britannique "The Lancet" a estimé à --- 9 millions de personnes dans le monde --- le nombre de morts prématurées liées à la pollution pour l'année 2015. Par morts prématurées, la revue a considéré les décès avant l'âge de 65 ans. Si bien évidemment toute estimation repose sur des modes de calcul et des hypothèses, ce chiffre donne un ordre de grandeur corroboré par d'autres études. A lui seul, il suffirait à justifier la priorité donnée à la lutte contre la pollution - contre toutes les pollutions - parmi les politiques publiques. Pourtant, la pollution est aussi à l'origine d'autres maux : elle contribue également au réchauffement climatique, notamment par les émissions de gaz à effet de serre, et son action sur les écosystèmes est une des sources de la disparition en cours de nombreuses espèces, animales et végétales. Pour évoquer quelques-uns de ces aspects de ce sujet à la portée très large, tant la pollution est protéiforme et ses causes et ses conséquences complexes, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale à l'ISP.

L’élection présidentielle et les élections législatives qui viennent de se tenir ont accouché d’une situation politique quasi-inédite sous la Vème République : le président réélu en mai ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale en juin. Seul François Mitterrand, en 1988, avait subi la même déconvenue, mais dans un contexte politique et institutionnel bien différent de celui d’aujourd’hui. Surtout, l’entrée de 91 députés issus de l’extrême droite dont 89 du Rassemblement national, scelle un basculement historique de notre histoire parlementaire, que le scrutin majoritaire à deux tours avait jusqu’ici préservé d’une telle percée. Le RN constitue désormais un groupe politique plus nombreux que celui des Républicains. Ces bouleversements ne constituent pour ainsi dire que la partie émergée de l’iceberg. En effet, ils sont nés des choix électoraux exprimés par ceux de nos concitoyens qui se sont déplacés lors des élections législatives. Or, au second tour de ce scrutin, près de 54% se sont abstenus. Ce n’est pas le moindre des séismes, y compris dans un paysage politique désormais habitué à la désolante litanie des chiffres de l’abstention. Plus largement, la séquence électorale qui s’achève a inquiété nombre de commentateurs. Outre l’abstention, l’absence de débat d’idées, les invectives et autres appels tonitruants à faire barrage ont été remarqués avec regrets. Alors que ce moment central de la vie politique française condense les nombreux défis auxquels nous avons à faire face – changement climatique, crise sanitaire, guerre en Ukraine, accroissement des inégalités, transition de notre modèle énergétique… –, elle montre donc aussi notre incapacité collective à organiser des discussions autour de ces sujets pourtant cruciaux. Il ne s’agit pas aujourd’hui de se livrer à un commentaire politique. Pas davantage qu’il ne s’agit d’explorer les enjeux politiques au prisme du droit public et de l’histoire constitutionnelle. Ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est d’interroger les ressorts de notre situation politique du point de vue de la culture gé et de ses inspirations : sociologie, science politique & philosophie. Pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir David Bracq, magistrat et professeur au sein de la Prépa ISP.

Nous pensons tout savoir de ce que recouvre le terme mafia. Il est vrai que nous sommes régulièrement abreuvés de publications, d’articles de presse et autres fictions audiovisuelles avec des mafieux comme protagonistes. Un célèbre journal de la région parisienne clamait, il y a peu, que trois facteurs qui s’entendaient pour subtiliser du courrier avaient formé une « mafia de la poste » ! Cette vulgarisation médiatique du mot “mafia” empêche souvent l’approche scientifique d’un phénomène recouvrant des réalités très hétérogènes. Pour reprendre une formule de notre invité : « si tout est mafia, rien n’est mafia ». Un décryptage de la notion, du concept de mafia est nécessaire. Pour de nombreux spécialistes de la grande criminalité, les acteurs du trafic de stupéfiants, multiples, hétérogènes et présents sur toute la planète ne sont pas automatiquement des acteurs mafieux. En effet, la mafia doit être appréhendée comme un exemple de criminalité des plus aboutis. L’illustration la plus topique : la mafia italienne qui est assurément l’acteur criminel le mieux connu car c’est celui qui est le plus étudié au monde. Encore, la démarche géopolitique se révèle très efficace pour comprendre ce phénomène complexe. Tentons dans ce podcast de mieux saisir ce que sont les mafias et pour cela nous avons le plaisir de recevoir, Fabrice Rizzoli. Docteur en sciences politiques sur les mafias italiennes à la Sorbonne, Fabrice Rizzoli enseigne la Géopolitique des criminalités dans différents établissements universitaires (Sciences-po Paris, HEIP…). Il a écrit "La mafia de A à Z", 162 définitions mafieuses. Il est chercheur associé au Centre Français de Recherche sur le Renseignement. En 2015, il cofonde le salon des Livres et l'alerte avec Daniel Ibanez.

Le 1er janvier 2023 une réforme de la Politique agricole commune (PAC) entrera en vigueur - plus exactement, une nouvelle réforme entrera en vigueur, tant cette politique a connu d'évolutions depuis sa mise en place en 1962. Pilier de la construction européenne, la politique agricole commune a en effet longtemps été l'un des principaux postes du budget communautaire - avant que de nouvelles compétences transférées à l'Union européenne ne relativisent la place qui lui est accordée. De fait, la PAC reste méconnue, alors que l'alimentation reste une politique publique de premier ordre qui dépasse la part de l'agriculture dans nos économies. Pour en parler, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale à l'ISP.

L’importance de la crise économique de 1929 sur la construction de notre société moderne est évidente. Les deux révolutions industrielles qui se sont déroulées depuis la fin du XVIIIème siècle ont profondément transformé l’économie mondiale. Les travaux d’Angus Maddison (Economie mondiale, une perspective millénaire, 2001) ont bien montré comme la croissance économique avait explosé à partir du XIXème siècle. Le poids des banques et des bourses s’est accru de sorte que l’économie est devenue de plus en plus financière. Parallèlement, des cycles économiques se dégagent qui font alterner périodes de croissance et moments de récession (croissance ralentie) ou de dépression (croissance négative). Ainsi, après une période de croissance économique importante de 1896 à 1929, le monde semble plongé à partir du krach boursier de Wall Street, le « jeudi noir », c’est-à-dire le 24 octobre 1929, dans une importante dépression d’un type nouveau. Celle-ci ne semble réellement prendre fin qu’avec le début de la Seconde Guerre mondiale. C’est en outre une crise apparemment soudaine qui a profondément traumatisé les populations. Pour en parler, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

Les questions des femmes dans le Jihad, leur sort, le sort de leurs enfants, leur retour, reviennent régulièrement dans l’actualité. Pour les envisager, rappelons les circonstances : depuis les années 1970, la Syrie est gouvernée par la famille El ASSAD qui a pris le pouvoir par un coup d’État, soutenue par le parti Baas. C’est un régime fortement autoritaire mis en place par Hafez-el-Hassad jusqu’en 2000 repris par son fils Bachar. Il appartient à la communauté alaouite, adepte d’un courant religieux issu du chiisme représentant 10 % de la population syrienne mais majoritaire dans les instances de pouvoir. En Syrie, 3/4 de la population est de confession sunnite. Des groupes armés jouent le rôle de levier religieux pour recruter de nouveaux membres et obtenir des financements de pays arabes déterminés à affaiblir l’axe chiite. Le 9 avril 2013, Abou Bakr Al Baghdadi annonce unilatéralement la création de l’État Islamique en Irak et au Levant. De juin à décembre 2013, l’EIIL établit des bastions islamistes en Syrie et des tensions internes voient le jour. En juin 2013, Al Baghdadi se revendique émir des croyants de l’État islamique annonce la rupture avec AL QAIDA. Le 13 juin 2013, l’EIIL annonce la prise de RAQQA qui devient la capitale politique de l’EI. Après une expansion de son pouvoir en Syrie et en Irak par de nombreuses batailles, Abou Bakr Al Baghdadi prononce, le 29 juin 2014. Le califat et transforme alors l’EIIL en EI et l’EI va prendre clairement l’ascendant sur les autres factions jihadistes. De nombreuses familles rejoignent la zone, des célibataires également, des femmes notamment. Pour envisager la question des femmes dans le Jihad, nous avons le plaisir de recevoir Chantal Vanel, journaliste spécialisée

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. Justement, la « répression des fraudes » évoque beaucoup de choses, qui ne sont pourtant pas toujours très claires pour les usagers. Toutes les contrariétés du monde économiques que les médias ou le public appellent des fraudes n’en sont pas nécessairement, toutes les fraudes ne relèvent par ailleurs pas de la direction éponyme. De plus, si la consommation est bien identifiable pour les citoyens, la concurrence elle jouit d’une image plus contrastée et trouble. À cela s’ajoute le fait que les droits de la consommation et de la concurrence sont des droits récents et en constante mutation, fortement marqués par l’intégration à l’UE et au marché unique. Les thèmes de la protection des consommateurs et de droit de la concurrence sont complexes à aborder dans un monde économique globalisé. C’est dans ce contexte qu’intervient la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La DGCCRF est une administration du Ministère de l’Économie chargée de faire respecter les règles de la concurrence et de loyauté commerciale, de surveiller la qualité et la sécurité des produits et de protéger les consommateurs dans leurs interactions avec les entreprises. Les agents de la DGCCRF sont principalement des contrôleurs (cat. B) ou des inspecteurs (cat. À). Ces agents exercent des fonctions sur le terrain, au plus près du monde économique et des consommateurs. Dernièrement, de nombreux scandales alimentaires (Ferrero, Lactalis, Buitoni) sont venus mettre la lumière sur les actions menées par ces agents. Encore, durant la crise sanitaire, ce sont notamment les agents de la DGCCRF qui ont été chargés de faire respecter sur le terrain les prix en matière de produits de protection sanitaire ou de tests antigéniques, pour s’assurer que les règles protégeant les consommateurs étaient respectées. La DGCCRF aide également à maintenir la compétitivité des entreprises en assurant le respect des règles de la concurrence et du droit commercial. Véritable gendarme de l’économie, la DGCCRF présente des missions particulières qui en font une direction à part au sein du ministère de l’Économie et des Finances, mais dont l’action reste méconnue du grand public. Pour combler nos lacunes, nous avons la chance de recevoir Paul LAGACHE, ancien inspecteur de la DGCCRF.

Le Conseil constitutionnel atteint, en cette année 2022, ses 64 ans. Organe original dans le paysage politique français occupant le titre VII de la Constitution (juste avant l’autorité judiciaire d’ailleurs), le Conseil constitutionnel s’est transformé progressivement. Historiquement « chien de garde de l’exécutif » selon la formule de Michel Debré, ayant principalement en charge de veiller au respect des règles du parlementarisme rationalisé et de juger des élections, le Conseil constitutionnel a opéré une mue spectaculaire : il s’est installé en gardien des droits et libertés face à la loi au prix d’un « coup d’Etat de droit » pour prendre la formule d’Otto Pfersmann. La révision du 23 juillet 2008 en créant la QPC n’aurait dès lors fait que renforcer le contrôle sur les lois en permettant aux justiciables de pouvoir contester directement la constitutionnalité des lois. En somme, il existerait deux contrôles, finalement assez proches : le contrôle a priori et le contrôle à posteriori. Sont-ils si proches que cela ? Ont-ils réellement le même objet ? Pour répondre à ces questions, nous recevons aujourd’hui Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

En octobre 2021, le tribunal administratif de Paris condamnait l’Etat pour ne pas avoir suffisamment agi en matière de lutte contre le réchauffement climatique : c’est ce que l’on a appelé « l’affaire du Siècle ». Le juge administratif est traditionnellement, et depuis longtemps, compétent en matière environnementale. La juridiction administrative contrôle effectivement la légalité des décisions de l’administration qui peuvent avoir une incidence sur l’environnement. Ainsi, on peut citer pêle-mêle la culture d’OGM, les autorisations d’utilisation de pesticides, mais aussi la protection des espèces avec l’épineuse question de la chasse. S’agissant plus particulièrement du contentieux climatique, qui vise à protéger l’environnement, on assiste à un mouvement croissant de saisine du juge administratif par les citoyens et les associations. Leur objectif est de contraindre l’Etat à respecter les engagements qu’il a pris afin de lutter contre la pollution. Deux décisions rendues en 2021 illustrent parfaitement ce renforcement du rôle du juge administratif. Il s’agit de l’arrêt commune de Grande-Synthe rendu par le Conseil d’Etat le 1er juillet 2021 et le jugement relatif à l’affaire du Siècle rendu par le tribunal administratif de Paris le 14 octobre 2021. L’analyse de ces décisions doit nous permettre de dresser un bref état des lieux du droit de l’environnement, ainsi que voir comment le juge administratif contrôle et sanctionne l’Etat en cas de non-respect de ses engagements climatiques. Pour ce faire, nous recevons Tatiana Kieffer, magistrat administratif.

Nous avions consacré un podcast en janvier 2021 au juge d’instruction et Stéphanie Ausbart, enseignante au sein de la Prépa ISP, avait répondu à dix questions sur les fonctions de ce juge. Vous pouvez toujours trouver ce podcast sur notre site ainsi que sur toutes les plateformes dédiées. Cette intervention avait un but essentiellement procédural et nous avions ainsi pu découvrir quelles étaient les différences entre le procureur de la République et le juge d’instruction, la façon dont le juge d’instruction pouvait être saisi, son indépendance par rapport au parquet, ses pouvoirs d’enquête et juridictionnels, la journée type d’un magistrat instructeur, les contrôles exercés sur son activité ou sa responsabilité, ses relations avec son greffier ou la lancinante question du secret de l’instruction. Nous voulons aborder aujourd’hui des aspects moins procéduraux mais plus concrets, ce qui forme le cœur du métier du juge d’instruction et qui pourrait ou non faire aimer ce métier à nos élèves et futurs élèves. Nous recevons aujourd’hui Christian Guéry qui est désormais conseiller honoraire à la Cour de cassation mais qui a passé presque toute sa carrière dans des fonctions touchant de près à l’instruction préparatoire il a notamment été pendant dix-neuf ans juge d’instruction. Il a également pendant cinq années enseigné l’instruction à l’Ecole nationale de la magistrature et est l’auteur de l’ouvrage considéré aujourd’hui par les juges d’instruction comme leur bible, le Droit et pratique de l’instruction préparatoire paru aux Editions Dalloz. Il est l’auteur de plusieurs centaines de notes doctrinales sur le droit pénal et la procédure pénale. Il enseigne aujourd’hui au sein de la Prépa ISP.

L'écologie. Ce terme apparaît pour la première fois en 1895 sous la plume d'un botaniste : la danois Eugen Warming. L'écologie désigne alors une science dont l’objet est l’étude des interactions entre les êtres vivants. En ce début de XXIème siècle, le terme écologie est depuis longtemps sorti des laboratoires. Il est partout, sur toutes les lèvres et pas seulement parce que nous sommes à la veille d'une élection présidentielle. L'écologie est partout et semble parler à tout le monde alors que tout le monde ne se dit pas "écologiste", loin s'en faut. Il semble aussi que le mot écologie ait remplacé dans le discours commun, dans les médias et dans le discours politique, le mot environnement. Le secrétariat d'Etat à l'Environnement créé en 1975 est devenu le ministère de l'Ecologie et même, aujourd'hui le ministère de la Transition écologie solidaire. Simple changement sémantique ou mutation plus profonde de la place de l'écologie dans notre société ? Avec nous pour en débattre, Philippe Mazet, professeur de culture générale à l'ISP.

L’action des autorités face au terrorisme et à la criminalité organisée est souvent motivée par des informations relevant de l’enquête notamment lorsque l’acte a déjà été commis. Elle est le renseignement qui aujourd’hui est structuré et particulièrement organisé. Pas si éloignés des films de la saga James Bond ou encore de l’excellente série Le Bureau des légendes, ces services fonctionnent désormais selon des règles établies et un encadrement précis. Il s’agit de soumettre les services du renseignement à l’Etat de droit, sous le contrôle des autorités politiques. Ce cadre juridique se développe avec la criminalité elle-même. Les innovations technologiques, et principalement la popularisation de la communication via internet, rendent indispensables l’adaptation des moyens des services. Toutefois, au regard de l’ampleur des moyens et, corrélativement des atteintes potentielles au droit au respect de la vie privée, un cadre juridique plus drastique semble être nécessaire. Pour analyser les termes de cet antagonisme naturel, nous avons le plaisir de recevoir, Laurent MALKA, professeur au sein de la Prépa ISP.

Cela fait maintenant plus d’une décennie que nous entendons régulièrement parler - en particulier dans le secteur du football - de l’avocat Mandataire sportif. Pourtant c’est une profession qui demeure actuellement méconnue du grand public et même des professionnels du secteur et qui est très - voir trop souvent - assimilée à celle de l’agent. De leur côté, les agents licenciés doivent aujourd’hui composer avec les Mandataires de sportifs et ce, à leur plus grand dam, puisque certains estiment que les avocats viennent marcher sur leurs plates-bandes et grapiller des « parts de marchés » qui leur reviennent. Toutefois, la réalité est différente. En effet, avec l’accroissement d’enjeux juridiques et financiers toujours plus importants dans le monde du sport, la profession d’avocat a été repensée quant à son mode de fonctionnement et quant à son organisation. C’est à l’évidence un besoin de professionnalisation du secteur du sport – visant à apporter une expertise et une sécurité juridique renforcée lors de la conclusion des contrats ou à l’occasion d’analyses de situations complexes – que le législateur a été amené à mettre en place cette évolution. C’est à la suite de la remise du rapport Darrois au Président de la République en avril 2009 que les avocats furent autorisés, par la loi du 28 mars 2011, à exercer l’activité de Mandataire de sportifs. De part ce nouveau statut, la sécurité juridique des conventions passées entre les clubs et les sportifs en est ressortie renforcée, les règles déontologiques auxquelles sont soumis les avocats ayant également eu par nature vocation à protéger d’avantage les sportifs et les clubs. L’apparition de l’activité d’avocat Mandataire sportif n’est donc, rien d’autre que le reflet des profondes mutations qui traversent le monde du droit et la réponse idoine apportée à un besoin émis par les acteurs du monde du sport de se sentir accompagnés et sécurisés par des professionnels du droit. Avant cette loi, les agents sportifs étaient seuls à supporter une casquette multifonctions – parfois trop grande - à savoir, la rédaction et la négociation de contrats, celle d'expert en patrimoine, en placement financier ou encore en comptabilité, tout autant d’activités réglementées pour lesquelles ils n'avaient en somme ni la compétence ni le droit d'exercer... Nous accueillons aujourd’hui Me Benjamin Cabagno, avocat associé du Cabinet CHOISEZ et Associés ainsi que son collaborateur Me Marc-Kévin Goudjo, tous deux avocats mandataires sportifs.

Je ne sais pas pour vous, mais, en ce qui me concerne, j’avoue, peut-être un péché mignon, aimer les films et les séries sur la Justice. Inlassablement, j’y reviens encore et encore. Vous n’imaginez donc pas le plaisir que je ressens à l’idée de ce podcast. Nous accueillons Christian Guéry, conseiller honoraire à la Cour de cassation, également professeur au sein de la Prépa ISP, et qui a consacré deux ouvrages au rapport de la justice et du cinéma. Le premier s'intitule, tout comme ce podcast, Justices à l'écran, avec un S au mot justice et le second relatif aux avocats au cinéma. Ces deux ouvrages sont parus aux Presses Universitaires de France dans la collection Questions judiciaires.

Avocat fiscaliste de formation, Anthony Ruggeri, 36 ans, est titulaire de la licence d’agent sportif délivrée par la Fédération Française de Football depuis 2010. Il est Directeur Général de la société Ballers Management Group (BMG). BMG est une agence de gestion de carrière et de management sportif basée dans le 8ème arrondissement de Paris. Elle accompagne clients, joueurs professionnels et jeunes talents, sur et en dehors du terrain dans leur carrière professionnelle. BMG est composée de 4 associés avec des profils et compétences totalement différents mais complémentaires. Cette complémentarité leur permet de travailler tant sur le plan sportif que financier, juridique et marketing pour leurs clients. Ils interviennent dans toute l’Europe grâce à un solide réseau développé au fil des années. En témoigne leurs derniers transferts réalisés au cours de l’été 2021 : Randy Nteka pour 5 ans au Rayo Vallecano en liga espagnole et Nesta Zahui du PSG au Feyernoord Rotterdam pour 2 ans. Ils ont également pu intervenir pour des joueurs internationaux français comme Nabil Fekir ou Ngolo Kanté.

La justice, c’est une administration à laquelle on a donné le nom d’une vertu. « Moi, je ne voudrais pas avoir à faire la justice ! » affirmait Eric Dupont Moretti dans une interview donnée à Paris Normandie en juin 2014. D’une certaine façon, le débat sur la place de la justice en France est un thème cyclique, récurrent. Que l’on pense à Montesquieu, à ses 3 pouvoirs, mais seulement 2 puissances (excluant ainsi la justice) ou plus proche de nous, que l’on pense à l’article de Arnaud LE PILLOUER, « ceci n’est pas un pouvoir ! ». Le débat autour de la place de l’autorité judiciaire en France demeure essentiel. Le présent podcast ne prétend pas évoquer tous les aspects de ce questionnement, simplement en présenter une synthèse, actualisée. En somme, il entend poser une question essentielle : la justice, à défaut d’être un pouvoir, est-elle un service public comme un autre ? Pour répondre à cette question, nous avons le plaisir de recevoir Grégory Portais, Professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

Dans ce podcast, nous nous intéressons à l’un des nombreux sujets posés aux candidats lors du Grand Oral du concours de l’ENM. Ce sujet est : « La Noblesse d’État ». Dans l’actualité, de nombreux débats font état de ces « élites » qui nous gouvernent, qu’elles se situent dans la sphère administrative ou qu’elles se trouvent dans la sphère politique… cette élite que l’on peut assimiler à une « noblesse d’Etat ». Il en a par exemple été question lors de la crise des gilets jaunes ; il en a été question encore lors des débats sur la réforme de l’ENA qui sera finalement remplacée, dès cette année, par un Institut national du service public destiné à mettre fin à la logique des « grands corps ». Bref, l’élitisme n’ait pas bonne presse en ce moment… Alors pour essayer d’y voir un plus clair sur ce sujet, nous avons le plaisir d’accueillir notre spécialiste des institutions politiques, maitre de conférences à Sciences po et enseignant de culture générale à l’ISP : Samir Hammal.