Les podcasts de l'ISP

Ce n’est rien de dire que ces lois étaient attendues. Discutées depuis les Etats généraux de la Justice sinon avant, elles ont fait l’objet de nombreux débats, particulièrement la loi Justice, la loi de programmation 2023-2027. Le 3 mai 2023, le projet de loi a été présenté au Conseil des Ministres, par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Il a ensuite été adopté en première lecture, avec des modifications, par le Sénat, le 13 juin 2023, puis par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023. A la suite d’une commission mixte paritaire, l’Assemble nationale a adopté la version définitive le 10 octobre 2023 et le Sénat le 11 octobre 2023. Saisi par 60 députés, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 16 novembre 2023. Inspirée partiellement donc des travaux des États généraux de la justice, la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ont été publiées au Journal officiel du 21 novembre 2023. S’agit-il de changements en profondeur de notre droit et des règles applicables aux magistrats et au corps judiciaire dans son ensemble ? Quelle est la nature et la portée de ces changements ? Si nous ne pouvons pas évidemment revenir sur chaque disposition et chaque point de ces réformes, parce qu’il s’agit bien de réformes présentes ou programmées, nous avons le plaisir de recevoir Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP, pour nous tracer les grandes lignes de ces lois, l’essentiel à comprendre et à retenir. Franck Touret, bonjour et merci d’être présent dans les podcasts de l’ISP, merci également de vous êtes attelé à la cette tâche de décryptage et d’analyse de ces lois, tel Hercule devant nettoyer les écuries d’Augias.

Le jeudi 19 octobre 2023, un colloque de la Cour de cassation ayant pour intitulé « Le renouveau de la force obligatoire des contrats », fort intéressant au demeurant, avait pour ambition de dresser un bilan du droit positif des contrats quant à l’importance de cette obligatoriété. La notion de justice contractuelle a été débattue. D’éminents intervenants comme Dimitri Houtcieff, Laurent Leveneur et le Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Vincent Vigneau, ont évoqué le concept de justice contractuelle, sans jamais aboutir à une définition, et parfois ils ont donné l’impression de ne pas s’entendre sur le sens à lui donner. Pourtant, l’on s’accorde à dire que la justice contractuelle est au cœur de la réforme du droit des contrats par l’ordonnance de 2016, et donc au cœur du Code civil aux articles 1101 et suivants, mais les termes mêmes de justice contractuelle ne s’y trouvent pas. Comment expliquer qu’une notion aussi classique, aussi évidente en droit des contrats que la justice contractuelle demeure évanescente et incertaine ? Quels en sont les contours et les fonctions ? est-ce seulement important de la circonscrire ou convient-il au contraire de s’y référer sans l’enfermer dans des critères définitifs ? L’intervieweur habituel devient l’interviewé, puisque c’est Jacob BERREBI, professeur de droit civil et de droit des affaires au sein de la Prépa ISP qui va répondre à ces questions.

Qui n’a jamais rêvé d’être agent secret, d’être un super espion ou encore simplement analyste à la DGSE ? Moi j’en ai rêvé, peut-être même un peu trop… Et bien certains le sont vraiment. Lors des podcasts de ISP, nous aimons tout particulièrement revenir sur le parcours d’un fonctionnaire, sur ses différentes expériences professionnelles, la réalité de son métier pour vous donner les meilleures clefs en main pour aborder le futur métier que vous souhaitez faire. Nous avons ainsi pu recevoir des magistrats, des contrôleur et inspecteur des douanes, des avocats ou encore des policiers… La liste est longue, je vous laisse aller voir sur notre site et sur les plateformes dédiées. Aujourd’hui, l’interview sera un peu particulière, tout simplement parce qu’il s’agit d’un métier lui-même très particulier : nous allons parler du métier d’attaché de la DGSE. Évidemment, nous ne pouvions faire intervenir un de nos anciens étudiants ayant réussi le concours, pour des raisons évidentes de discrétion et d’anonymat… Néanmoins, Valentine Haberman, responsable des formations police, a eu l’occasion d’échanger avec lui et a accepté de nous retranscrire ses propos. Quelles sont les épreuves du concours, de quoi est constituée la formation, quelles sont les missions et les profils types d’un attaché de la DGSE ?

Le plan Vigipirate depuis l’assassinat le 13 octobre d’un professeur du lycée d’Arras par un jeune islamiste fiché S est passé au niveau « Urgence attentat déclaré ». Les mesures supplémentaires de protection correspondent à un élargissement et un renforcement des dispositifs actuels, notamment à l’activation du renfort de 7 000 militaires au titre de la Force Sentinelle. Ces militaires seront déployés dans les lieux publics sensibles, ainsi qu’à proximité des secteurs fréquentés par la communauté israélite compte tenu de l’actualité très préoccupante au Moyen-Orient. Il y a quelques mois, le 5 avril 2023, lors d'une annonce officielle, le ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN, a dévoilé un chiffre inquiétant : depuis 2017, les forces de sécurité françaises ont réussi à déjouer un total de 41 attentats terroristes, dont près d'une dizaine depuis 2020. Selon lui, cette révélation met en lumière la persistance d'une menace terroriste importante, en particulier d'origine islamiste. Le ministre a également fait part d'une arrestation significative qui s'est produite en mars 2023, concernant un individu manifestement impliqué dans des projets d'attentats. Il s'agit d'un jeune homme âgé de seulement 17 ans, comme l'a précisé une source policière. Parmi les attaques déjouées, plusieurs elles sont attribuées à des groupes ou individus affiliés à l'ultradroite, ainsi qu’à l'ultragauche. Ces éléments révèlent la diversité des sources de menace terroriste en France, mettant en évidence que la menace ne provient pas exclusivement d'un seul courant idéologique. De même, le 16 février 2023, lors d'une déclaration publique, le directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), Nicolas LERNER, a mis en lumière un éventail de menaces qui planent sur la France. Ces menaces proviennent de diverses sources, notamment de l'ultradroite, du terrorisme sunnite et même de services étrangers susceptibles de s'engager dans des actions d'ingérence, d'espionnage et de manipulation de l'information. Naturellement, le conflit russo-ukrainien et le recul de l’influence française en Afrique constituent deux terrains propices à ce dernier type de manipulation. M. LERNER a également mentionné que bien que le risque d'attentats planifiés ait fortement diminué depuis 2014, il persiste malheureusement et ne peut donc pas être écarté, notamment à l’approche des Jeux Olympiques. Il a également souligné que l'organisation État islamique (EI) continue de montrer une certaine résilience en Syrie et en Irak. Parallèlement, au Sahel, où la situation sécuritaire se dégrade, ainsi qu'en Afghanistan, l'EI gagne du terrain, tandis qu'Al-Qaïda et ses filiales restent actives et dynamiques. D’une manière générale, derrière chaque changement géopolitique, il y a un potentiel de résurgence terroriste. S’agissant du territoire national, le directeur de la DGSI a rappelé la nécessité permanente de rester vigilant face à des menaces variées et toujours évolutives. La France doit maintenir ses mesures de sécurité et de renseignement pour faire face à ces défis, tout en collaborant avec la communauté internationale pour prévenir de nouvelles menaces terroristes. Pour aborder ses questions, d’une actualité de premier ordre, nous accueillons aujourd’hui Valentine Haberman, responsable des formations police à la Prépa ISP.

Dans un discours prononcé à Washington le 30 avril 1952, Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Union européenne, affirmait que « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes ». Cette formule est demeurée célèbre. Pourtant, en 1957, la construction européenne s’est faite au premier chef sur un plan économique, La citoyenneté européenne n’est explicitement consacrée que par le traité de Maastricht signé en 1992. Comment la construction européenne est-elle aussi devenue une construction politique ? Et dans ce cadre, quelle place occupe la citoyenneté européenne ? De quelle manière la citoyenneté européenne se conjugue-t-elle avec la citoyenneté des différents Etats membres ? Pour répondre à ces questions essentielles sur la construction européenne et sur la citoyenneté européenne, je reçois aujourd’hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale et de droit public à la Prépa ISP.

Depuis l’année dernière, une certaine effervescence s’est installée à l’Assemblée nationale. Il faut dire qu’en 2022 le Gouvernement y a perdu sa majorité absolue et que les nouveaux députés, qui ont fait leur entrée au Palais Bourbon, n’ont pas manqué d’alimenter les débats sur une forme de « bordélisation » de l’hémicycle. Et parmi tous les sujets de friction, il en est un qui n’a rien d’anecdotique : le dress code ! Si en apparence ce sujet peut paraitre disons « cosmétique », en réalité les enjeux politiques sont très lourds. Les considérations vestimentaires ne sont pas à prendre à la légère, car au Sénat, comme à l'Assemblée nationale, on ne se sape pas comme on veut. Pourrait-on par exemple venir en soutane à l’Assemblée nationale ? Eh bien il s’agissait d’une question posée, il y a quelques semaines à peine, à l’oral d’un grand concours de la fonction publique de l’État. Ainsi la question du vêtement en politique est à la fois une question d’actualité et un sujet d’examen et de concours Pour y répondre, j’ai le plaisir de recevoir un spécialiste des institutions politiques, créateur d’un cours sur le vêtement en politique, maitre de conférences à Sciences po et enseignant de culture générale à la prépa ISP : Samir Hammal, lui-même véritable fashionista.

En 1993, à l’occasion des négociations sur le GATTE, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce mondial, s’est posée la question d’inclure les produits culturels dans le champ du libre-échange des biens et services. Naturellement, cela a soulevé une opposition de l’ensemble de la classe politique française, au nom de l’exception culturelle. L’expression d’exception culturelle française était alors consacrée, au moins dans le débat public français, Une telle consécration s’inscrit dans le prolongement d’une action visant à protéger la culture française menée depuis 1959 par André Malraux, alors ministre de la Culture. Mais de quoi s’agit-il ? Quel contenu donner à l’exception culturelle française ? N’est-elle que la déclinaison de la défense de la diversité culturelle ? ou est-ce davantage, une réalité ? Plus généralement, comment le soutien public à la création culturelle conduit-il notamment à protéger le marché public français ? Pour évoquer ces sujets je reçois aujourd’hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale à la Prépa ISP.

A propos de la décision QPC du Conseil constitutionnel du 6 octobre 2023, la décision n° 2023-1064 dite Association des avocats pénalistes. Cette décision vous le savez a pour objet les Conditions d’exécution des mesures de garde à vue. Son importance est évidente tant du point de vue de la procédure pénale, que des libertés fondamentales. A ce titre, il est certain qu’elle intéressera tous les candidats au CRFPA qui prépare en ce moment le Grand O. Cette affaire récente portée devant le Conseil constitutionnel met en lumière un enjeu crucial : la dignité de la personne en garde à vue. Au cœur de cette problématique se trouve la question de savoir si les conditions de détention respectent les principes fondamentaux inscrits dans notre Constitution. Dans une société où le respect des droits fondamentaux est primordial, cette affaire souligne la tension entre la nécessité de maintenir l'ordre (et la garde à vue constitue un de ces moyens) et la protection des droits individuels. Elle pose également la question de la responsabilité des autorités judiciaires et de la police judiciaire dans la mise en œuvre de ces mesures (et accessoirement le rôle que le Conseil constitutionnel entend jouer dans la protection de cette dignité). Dans ce podcast, nous allons naturellement explorer les différentes facettes, les coulisses, de la garde à vue en France. Avec Grégory Portais, professeur de droit public et de note de synthèse au sein de la Prépa ISP, nous nous pencherons sur la confrontation entre les conditions d’exécution des mesures de garde à vue et le principe de la dignité humaine. Ainsi, nous allons exposer en détail la position du Conseil constitutionnel face à ces préoccupations, les ressorts, les tenants et les aboutissants de la décision du 6 octobre 2023.

Octobre 2023, c’est l’anniversaire d’une « vieille dame » née en 1958 et dont le père n’est autre que « le plus illustres des Français » pour reprendre le mot de René Coty dernier Président de la 4ème République … vous l’aurez reconnu, c’est la Constitution de la 5ème République dont la paternité revient au Général de Gaulle. 65 ans aujourd’hui. C’est l’âge auquel on prend sa retraite normalement. Mais elle est toujours là. Il y a les « pour » qui vantent sa stabilité… et il y a les « contre » bien sûr qui réclament une 6ème République arguant d’un régime à bout de souffle, victime de la crise du politique. Alors : la Constitution a-t-elle besoin d’un lifting ? Pour répondre à cette question, je reçois aujourd’hui un spécialiste des institutions politiques et du droit constitutionnel, maitre de conférences à Sciences po et enseignant de culture générale au sein de la Prépa ISP : Samir Hammal.

WOKE, WOKISME. Ces mots, que l’on associe à une palette de vocables polémiques (islamogauchisme, politiquement correct, décolonisation…), ces mots nourrissent depuis quelques années de vives controverses au sein de la vie intellectuelle et politique, si bien que l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, en avait fait son cheval de bataille. Aujourd’hui, nous ne comptons plus les ouvrages, articles et tribunes - souvent enflammés - consacrés à cette nouvelle querelle des identités. Une nouvelle gauche antiraciste, antisexiste, menacerait ainsi la République et la démocratie en faisant la promotion d’une vision identitaire et conflictuelle des rapports sociaux, contre l’universalisme de l’humanisme et des Lumières, qui avaient pourtant proclamé l’égalité de toutes et tous ! Puisque la polémique obscurcit le débat, face aux difficultés qui consistent à comprendre les termes et en dresser les contours, nous vous proposons dans ce podcast de revenir sereinement sur cette question. Et pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir David Bracq, magistrat et professeur de culture générale au sein de la prépa ISP.

Il y a quelques années, l'affaire Orelsan a créé une polémique majeure dans le monde du rap français, mettant en lumière les limites de la liberté d'expression dans l'art. Les paroles violentes et misogynes de certaines chansons ont suscité un débat national sur la question de savoir si elles devraient être considérées comme de l'art ou de la haine. Certains ont défendu la liberté d'expression des rappeurs, affirmant que leurs paroles reflétaient simplement la réalité de la société française, tandis que d'autres ont considéré ces paroles comme une incitation à la violence et à la discrimination. Dans un pays où la liberté d'expression est protégée par la loi, l'affaire Orelsan a mis en évidence les tensions entre la liberté d'expression artistique et la nécessité de protéger les citoyens contre la haine et la discrimination. Cette affaire a également soulevé des questions sur les limites de la liberté d'expression dans l'art, ainsi que sur la responsabilité des artistes et de l'industrie musicale dans la promotion de messages violents ou discriminatoires. Dans ce podcast, nous explorerons cette tension complexe entre la liberté d'expression et la protection contre la discrimination, en examinant les différentes positions sur la question de la liberté d'expression dans la musique rap en France. Nous analyserons les arguments avancés par les défenseurs de la liberté d'expression pour justifier les propos controversés des rappeurs, ainsi que les points de vue des autorités judiciaires françaises sur les paroles violentes ou discriminatoires dans les chansons de rap. Avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

Notre société contemporaine est une société médiatique où les réseaux sociaux ont pris une place à part croissante. Les images diffusent rapidement et portent une violence. Les commentaires qui les accompagnent sont également porteurs de violence. Il suffit de voir les actions en diffamation pour se convaincre d’une hausse de la violence. Mais à supposer que ce soit un indicateur pertinent, y-a-t-il réellement une hausse de la violence ? De quelle violence parle-t-on ? Et si finalement, le débat public ne pouvait échapper à une certaine forme de violence ? Le mouvement des gilets jaunes, les agressions d’élus sont autant d’interrogations qui justifient …. un débat avec Nicolas Péhau, enseignant au sein de la Prépa ISP et de Sciences Po Paris.

Amazon, l’entreprise, est un géant du commerce, un des GAFAM ; un géant de la distribution par internet dans le monde, notamment aux EU et en France. La célèbre entreprise a été fondée par Jeff Bezos qui en est toujours actionnaire majoritaire, même s’il n’est plus à la tête de l’exécutif de l’entreprise. Amazon, c’est une success story économique comme on en fait peu, c’est l’american dream, Jeff Bezos est le self made man par excellence, de ce côté du décor, c’est l’expression de la réussite. De l’autre, Amazon est une entreprise plus forte que les Etats, elle est critiquée, honnie, vu comme l’illustration d’un capitalisme destructeur. Amazon est un phénomène économique, mais aussi un sujet de société, un sujet de culture. Pour en parler, nous recevons Julie Haberman, directrice de la Prépa ISP

Lors d'une enquête visant un réseau de trafiquants de drogue en 2010, des écoutes relatives à un escroc lyonnais et indicateur du commissaire de police Michel Neyret), laissent penser aux enquêteurs que le commissaire, personnalité de la Police nationale décorée de la Légion d'honneur, alors en poste à Lyon, renseigne un homme réputé proche du milieu lyonnais sur les informations dont dispose la justice au sujet d'un suspect. Après avoir mis Neyret sous écoute, les enquêteurs acquièrent la conviction que le policier et une partie de son entourage professionnel et personnel sont corrompus et rendent des services à des membres du grand banditisme. Neyret et sa femme sont alors interpellés à 6 h du matin dans leur manoir par l'IGPN le 29 septembre 2011 et placés en garde à vue. À l'issue, il est mis en examen pour corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, détournement de biens et violation de secret professionnel. D'autres interpellations ont lieu dans les milieux policier, judiciaire et du grand banditisme, ce qui déclenche une véritable « onde de choc » liée à l'ampleur supposée de l'affaire et à sa couverture médiatique importante. Neyret est révoqué le 7 septembre 2012 par Manuel Valls. Issus en majorité des milieux voyous, les indics peuvent livrer des informations précieuses sur une cible ou un réseau criminel, la majorité des affaires de criminalité organisée et de terrorisme sont élucidées grâce à ce qu’on appelle le renseignement humain. Le problème c’est que ces « tontons » peuvent se révéler extrêmement manipulateurs et leurs secrets sont souvent enviés. L’affaire Neyret a conduit à réformer leur traitement pour plus de transparence et plus de protection de l’officier traitant. Comment s’organise donc cette gestion ? Quels risques pour le policier ? Julie Vaillant, commissaire de police est parmi nous pour en discuter.

Avec ce podcast sur les outre-mer, nous abordons une question de Culture Générale récurrente dans les sujets de Grand O des différents concours. Une question qui appelle à des considérations culturelles, juridiques, géographiques, sociaux, politiques et d’autres encore. Je dois le confesser, c’est en préparant ce podcast avec notre invité que j’ai découvert – et encore seulement partiellement – l’importance et la richesse des outre-mer. Je n’aurais sans doute pas su avant ce podcast citer tous les territoires concernés. Au surplus, le regard du métropolitain est souvent distant ; l’actualité des outre-mer n’occupe pas une place centrale dans les médias français non dédiés. Par exemple, saviez-vous que les élections territoriales polynésiennes des 16 et 30 avril 2023 ont vu la victoire des indépendantistes ? Un vote qui pose la question de l’indépendance à terme de la Polynésie française – comme d’ailleurs en Nouvelle-Calédonie, alors même que ces deux territoires français ont déjà des statuts largement dérogatoires du droit commun. Bref, dans ce podcast, nous vous proposons d’envisager ensemble l’évolution de l’outre-mer ou plutôt l’évolution DES outre-mer, tant la situation de ces territoires français est disparate ? Pour ce faire, je reçois aujourd’hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale et de droit public à la Prépa ISP.

En février dernier, le Président de la République recevait à l’Élysée son homologue Ukrainien, Volodymyr Zelensky, et lui remettait les insignes de Grand-Croix de la Légion d’honneur… un honneur rare qui interroge sur cet acte si symbolique La question des décorations et de leur utilité sociale a été posée aux candidats à l’oral du concours de l’École Nationale de la Magistrature lors d’une session récente... Quels étaient les éléments attendus face à une question, il est vrai, difficile ? Au-delà de cela, l’utilité sociale des décorations interrogent. Certains les trouvent surannées, d’autres ne comprennent pas comment sont choisis les bénéficiaires. Beaucoup partagent l’idée qu’elles sont inaccessibles et réservées à des privilégiés. Alors les décorations sont-elles encore d’utilité sociale ? Pour répondre à cette question, je reçois aujourd’hui un spécialiste des institutions politiques, maître de conférences à Sciences Po et enseignant de culture générale à la Prépa ISP : Samir Hammal.

Au cours des dernières années, nous avons assisté à une véritable explosion de l'utilisation des réseaux sociaux et avec elle, à l'émergence de nouvelles professions, notamment celle des "influenceurs". Cette popularité grandissante des influenceurs a également soulevé de nombreuses questions juridiques et éthiques. En effet, avec la croissance de leur audience et l'importance de leur impact sur les consommateurs, les influenceurs sont devenus des instruments privilégiés pour la communication des entreprises. Ces dernières cherchent à utiliser leur notoriété pour promouvoir leurs produits et services, et peuvent proposer des contrats de partenariat ou de parrainage en échange de leur promotion. Cependant, cette relation commerciale peut poser des questions juridiques complexes, notamment en matière de publicité, de concurrence et de protection des données personnelles. Le développement de cette pratique a logiquement attiré l'attention de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), dont l’activité est essentielle pour encadrer les activités des influenceurs et des marques sur les réseaux sociaux, et pour protéger les droits des consommateurs. En effet, dans le cadre d’une enquête sur les pratiques commerciales des influenceurs, la DGCCRF a pu constater sur la soixantaine d’influenceurs qu’elle a ciblés depuis 2021, 6 sur 10 ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Les cas les plus graves ont entraîné des sanctions allant de l'avertissement à la transmission d'un procès-verbal d'infraction au procureur de la République. Ce sont donc les diverses sanctions et amendes qu’elle a imposées à certains influenceurs qui ont mis en lumière les dérives de cette activité, et la nécessité de la réguler davantage. Une telle loi de régulation a été récemment adoptée pour encadrement cette pratique ou cette profession, je ne sais comment le dire. Pour aborder ces différentes questions juridiques et éthiques liées aux influenceurs et à leur activité sur les réseaux sociaux, nous recevons Garance Achard, responsable de la formation DGCCRF au sein de la Prépa ISP.

Les questions économiques sont au carrefour de toutes les grandes problématiques contemporaines nationales et internationales comme elles sont au cœur de l’actualité. Or, pour le quidam comme pour le juriste, il existe une réelle complexité des mécanismes et des notions qui donnent corps à l’économie. Aussi est-il nécessaire de maitriser les grands principes de la matière économique pour réellement connaître de la situation de la société française et de la situation mondiale. Les sources et ressources sont nombreuses, peut-être trop. Au vu de la profusion d’informations économiques notamment dans les médias, il est parfois difficile de relever l’essentiel. De là est née l’idée de proposer quelques podcasts touchant des sujets économiques importants. Aujourd'hui, nous vous proposons d’envisager un de ceux-là et de discuter de la reprise économique mondiale et des défis auxquels elle est confrontée. Pour ce faire, nous avons avec nous un expert pour nous guider à travers les derniers développements : Pierre-Louis MARTIN, consultant en économie.

Nous avons aujourd’hui le plaisir d’accueillir Charlotte LEPAISANT. Vous êtes titulaire d’un master 2 contentieux privé, obtenu en Normandie, à Caen, vous avez ensuite été assistante de justice en juridiction, juriste assistante en cabinet d’avocat, chroniqueuse justice chez ouest France, directrice d’un SPIP en milieu ouvert (contractuelle) dans le Calvados, pour présenter et réussir le concours de CPIP en 2017. En tant que CPIP, vous avez travaillé 2 ans dans l’Orne, milieu ouvert et fermé et notamment au sein de l’établissement sécuritaire de condé sur Sarthe. Et aujourd’hui vous êtes au SPIP MILIEU OUVERT de PARIS depuis septembre 2021. Si nous vous accueillons aujourd’hui dans les podcasts de l’ISP, Charlotte LEPAISANT, c’est pour parler du film sorti le 29 mars dernier dans les salles en France. C’est un réel succès : on a pu comptabiliser près de 500 000 spectateurs quinze jours après sa sortie. C’est une réussite pour la réalisatrice, Jeanne Herry qui a réussi à transpercer les spectateurs d’un sujet encore peu connu en France, à savoir la justice restaurative. Encore un sujet faisant société, tout comme son premier film, Pupille, sorti en le 26 août 2018. Pour la réalisation de son film, elle s’est entourée d’un casting qui parle de lui-même : Adèle Exarchopoulos, Dali Benssalah, Leïla Bekhti, Miou-Miou, Elodie Bouchez, Gilles Lellouche, Birane Ba, Fred Testot, Suliane Brahim et bien d’autres. Afin d’être au plus proche de la vérité, Jeanne Herry s’est inspirée de professionnels de terrain. Elle a travaillé avec l’Institut Français de la Justice Restaurative, des associations de victimes et des agents du SPIP. Ce film est poignant et traite d’un sujet dont on parle de plus en plus dans la justice française : la justice restaurative, Une notion, un concept consacré dans la loi du 15 août 2014 et mis en place par la circulaire du 15 mars 2017. Le film apporte un éclairage sur le fonctionnement et le déploiement pratique de la justice restaurative mais met également en lumière le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation.

La Douane est une administration importante, rattachée au ministère de l’économie, des finances et de la relance. Pour résumer ses missions, la Douane est en charge de la surveillance des marchandises et de la garde des frontières. L’administration des douanes a été fondée en 1791 pour remplacer la Ferme Générale, en charge de la collecte de la gabelle – la taxe sur le sel – d’où le surnom de gabelous. La douane est un corps militaire jusqu’en 1940. Elle est démilitarisée par le maréchal Pétain. Le corps ne sera jamais remilitarisé par la suite et restera civil. A ce sujet, c’est la seule administration civile décorée d’un drapeau militaire, avec la croix de guerre, avec palme et des citations militaires. Aujourd’hui, on l’a dit, la Douane est totalement détachée du ministère de l'intérieur et de la justice. Elle est désormais rattachée au ministère de l’économie, des finances. Elle opère avec un cadre juridique, le code national des douanes. Celui-ci a récemment fait d’ailleurs l’objet d’une QPC suite à un contrôle, quant à la constitutionnalité de l’article 60 du Code des douanes dont nous reparlerons. Il est actuellement en train d’être réécrit afin de permettre les contrôles tout en gardant la liberté de circulation pour les biens et les marchandises. La Douane est composée d’une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil, ville limitrophe de Paris, de services à compétences nationales comme le SEJF ou la DNRED et de services déconcentrés. La Douane est également intégrée aux dispositifs des groupes interministériels de recherches (les GIRS) L’administration est composée de 17 000 douaniers répartis en agents de catégorie C, B et A et en deux branches : la branche surveillance et la branches des opérations commerciales. Nous allons consacrer le présent podcast à certains de ces agents : les contrôleurs des douanes, lesquels nous allons le voir, exerce des fonctions essentielles au sein de cette administration. Pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir Pierre PERRIN, contrôleur.

Le Conseil supérieur de la magistrature a publié son rapport annuel pour l'année 2022, et nous avons décidé de consacrer un épisode de notre podcast à l'examen de ce document important. Au cours de cet épisode, nous examinerons les principales conclusions du rapport, ainsi que les défis auxquels le Conseil supérieur de la magistrature a dû faire face cette année. Nous discuterons également de l'importance de l'indépendance de la justice et de la manière dont le Conseil supérieur de la magistrature veille à ce que cette indépendance soit maintenue. Le Conseil a joint en annexe sa collaboration aux Etats généraux de la justice. Le rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature est un document essentiel pour comprendre l'état de la justice en France de manière générale. Mais ce rapport est un aussi rapport de fin de mandature. Il dresse ainsi un bilan des 4 dernières années. Il fait oeuvre aussi de transmission et mérite à ce titre qu’on s’y arrête tant l’institution a évolué d’elle-même, parfois sans le moindre cadre législatif / réglementaire pour se saisir de nouvelles questions. Au cours de cet épisode, nous examinerons avec Grégory Portais, professeur de droit public, au sein de la Prépa ISP, les missions du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que son rôle dans la nomination et la carrière des magistrats. Nous discuterons également des défis auxquels le Conseil supérieur de la magistrature est confronté dans l'exercice de ses fonctions, notamment en ce qui concerne les relations entre mission parlementaire et indépendance de la justice.

Au risque d’une évidence pour commencer ce podcast, tous les jours, certaines personnes en France commettent des infractions pénales, allant du feu rouge grillé au meurtre, en passant par des vols ou des agressions sexuelles. Bien entendu, ici comme dans tous les pays du monde, quand on commet une infraction pénale, on s'expose en réponse à une sanction. Toute la question est de savoir comment, en France, le procureur de la République, c'est-à- dire les magistrats du parquet, d'une part va suivre les enquêtes relatives à ces infractions pénales, et d'autre part, à supposer ces infractions établies à l'issue de l'enquête, va alors y apporter une réponse dite « pénale ». Cette réponse pénale va dépendre d’une première part, de la gravité intrinsèque de l'infraction pénale commise, de deuxième part, de la personnalité de son auteur, et de troisième part, de la situation des victimes de cette infraction. Le tout forme ce que l'on appelle l'opportunité des poursuites pénales, laquelle laisse en France au procureur de la République une certaine latitude dans ses décisions. Pour rappel, ce n'est pas le cas dans d'autres pays où le principe dit de légalité des poursuites contraint en théorie le procureur à poursuivre toute infraction même minime. Pour revenir au droit français, nous allons examiner avec Guillaume SERVANT la question de l'opportunité des poursuites en France sous les angles notamment de la fonction du procureur, de sa place dans la chaîne pénale, de son mode de prise de décision, et des réponses qu'il peut apporter. Guillaume SERVANT est vice-président au tribunal judiciaire de Meaux en Seine-et-Marne depuis septembre 2019, il y préside des audiences correctionnelles. Auparavant, il a exercé diverses fonctions comme magistrat du parquet pendant plus de 11 ans.

Tout le monde pense pouvoir répondre à cette question. Pourtant, chacun d’entre nous apporterait sans doute une réponse différente si la question lui était effectivement posée. Car la réponse relève peut-être davantage de la subjectivité que de l’universel. A tout le moins, c’est l’avis de votre serviteur, sûrement pas l’avis de notre interviewée du jour. Avant d’espérer une définition, pourquoi nous posons nous cette question ? D’abord parce que l’art, les arts et la culture sont consubstantiels. Bergson disait « A quoi vise l’art ? Sinon à montrer dans la nature même et dans l’esprit, hors de nous et en nous, des choses qui ne frappent pas explicitement nos sens et notre conscience ». Donc nous nous posons la question « Qu’est-ce que l’art ? », parce la compréhension de l’art serait une forme, une étape de la compréhension de l’humain, de l’homme Nous nous posons la question pour toutes ces raisons mais aussi parce que notre interviewée et moi sommes en désaccord sur cette question depuis plus de 20 ans. Aussi, avec ce podcast, nous en appelons à votre arbitrage. Bref, qu’est-ce que l’art ? Je vous le demande et je le demande aussi à Julie Haberman, directrice de la Prépa ISP.

La possibilité pour les enquêteurs de recourir à des pseudonymes pour infiltrer des réseaux et obtenir des informations sur des infractions et des suspects était déjà prévue pour la protection des mineurs (depuis une loi de mars 2007), pour la lutte contre les jeux d’argent illicites ou les infractions au code de la santé publique ou encore pour la lutte contre le terrorisme, le proxénétisme ou la traite des êtres humains depuis la loi de novembre 2014 contre le terrorisme. Même si le procédé est contesté au nom du principe de loyauté dans l’acquisition des preuves, indispensable au respect des droits de la défense, la Police et la Gendarmerie disposent désormais de facultés très étendues pour procéder à des enquêtes sous pseudonymes sur internet. Depuis 2015 c’est désormais pour toutes les infractions de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme que l’enquête sous pseudonyme est autorisée et pour tous les types d’enquêtes depuis la loi du 23 mars 2019. Afin de nous expliquer en quoi consiste cette technique d’enquête toute particulière j’accueille aujourd’hui la commissaire de police Julie Vaillant.

Le lancement du Conseil national de la refondation (CNR) le 8 septembre 2022 à Marcoussis témoigne de la volonté de créer une nouvelle méthode dans la prise de décision avec plus d’horizontalité. L’objectif est de rassembler une cinquantaine de représentants de la société civile : élus, syndicats, associations, société civile pour aborder 5 thèmes : le plein-emploi, l’école, la santé, le « bien vieillir en France » et la transition écologique. Pour reprendre les termes du Chef de l’Etat, le CNR a pour ambition de « revivifier » la démocratie. Pour autant, avant même sa mise en place, cette nouvelle instance a été boudée par une partie des partis politiques ou des syndicats, qui lui reprochent, entre autres, de créer une confusion des rôles avec le Parlement et de rajouter un « machin supplémentaire » pour reprendre les termes du sénateur Hervé Marseille. Cette situation témoigne d’un paradoxe français sur les manières dont le public est associé à la prise de décision. Si le public au sens large est demandeur de dialogue, d’initiative, voire de prise de décision – comme en témoigne assez bien les conclusions du grand débat en 2019 sur la démocratie et la citoyenneté – il paraît parfois négliger les prérogatives qui lui sont offertes. Aussi, les pouvoirs publics ne semblent pas parvenir à synthétiser les attentes du public dans une instance unique qui parviendrait à syncrétiser toutes les attentes. Partant, ceux-ci se trouvent très souvent contraints à appréhender des aspirations opposées, souvent temporaires, en multipliant les modes de consultation du public. Pour autant, ces modes de consultation ont tous pour objet de renforcer la démocratie. Si l’émergence de nouvelles technologies permet sans doute d’expliquer ces mouvements contraires, le public, pourtant hyper-informé, semble néanmoins ignorer l’essentiel des instances qui le représentent. Aussi, nous semble-t-il essentiel de revenir sur les modes de consultation du public, et pour cela, nous recevons Alexandre NOIRET, intervenant au sein de la Prépa ISP.

Après avoir envisagé la Révolution française, la France du premier empire, nous vous proposons dans ce podcast de revenir sur la IIIe République. « Vous êtes tous des fils de 89 ! Vous avez été affranchis comme citoyens de la Révolution française, vous allez être émancipés comme instituteurs par la République de 1880 : comment n’aimeriez-vous pas aimer dans votre enseignement et la révolution et la République ? » clame Jules Ferry dans un discours adressé aux instituteurs en 1881 lors du congrès pédagogique. Cela montre bien le rôle de ces personnages clés qu’ont été les « hussards noirs de la République », nom donné aux instituteurs qui ont largement promu les valeurs républicaines. Cette république, mise en place le 4 septembre 1870, met du temps à s’installer pendant les années 1870, mais elle va devoir ensuite s’enraciner dans l’esprit des Français, malgré les difficultés, dans les années 1880-1890. Pour cette période charnière de l’histoire française, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

Les récits d’affaires criminelles vraies ou « true crime » en anglais sont toujours plus plébiscités, comme l’étaient en leur temps les rubriques de faits divers. Il s’agit d’un genre à part entière qui trouve son origine dans une des œuvres de Truman Capote : In Cold Blood (de Sang froid en français) publié en 1966, relatant l'histoire de l'assassinat d'une famille de fermiers par deux petits criminels. Pour l'écrire, le romancier va rencontrer les deux meurtriers à de nombreuses reprises en prison. Il va dès lors inspirer nombre d’auteurs et faire de ces récits d’histoire criminelle un véritable phénomène de sociétés. Aujourd’hui les médias les relatant sont légion : chroniques, magasines podcasts, docu-séries ou docufictions, chaines youtube dédiées… Tous les supports sont utilisés et connaissent un vif succès auprès du public. Parmi ces histoires, les tueurs en série, leur enfance, leurs actes et leur psychologie semblent particulièrement interpeler le public. Sur Netflix, la série sur Jeffrey Dahmer, tueur cannibale et nécrophile a atteint le milliard de vues après 60 jours en ligne. Partant, l’histoire des tueurs en série appartient assurément à la culture populaire et constitue un sujet étudié de sociologie et science criminelle. Pourquoi une telle fascination ? Qu’est-ce que leur étude nous a apporté ? Quelle place occupent ces récits dans notre culture et dans le monde judiciaire ? Pour nous en parler aujourd’hui nous recevons Julie Haberman et Valentine Haberman, respectivement directrice et directrice adjointe de la Prépa ISP.

En 2018, le législateur a opéré une importante réforme du stationnement payant sur voirie. Cette thématique peut sembler relativement banale, mais se trouve en réalité au cœur des politiques publiques. Le stationnement a toujours constitué un rôle important en matière de dynamisme économique des grands centres urbains, d’activité des commerçants et artisans. Plus encore, la politique du stationnement payant est au cœur des problématiques de mobilité, dans un contexte de transition écologique. Cette thématique n’est par ailleurs pas dénuée d’aspects juridiques et se trouve au cœur des préoccupations quotidiennes de chacun, que vous résidiez en zone urbaine, ou que vous vous rendiez dans ces zones pour y exercer votre activité professionnelle ou à titre de loisirs. A y regarder de plus près, on constate surtout que cet outil juridique et son usage sont aujourd’hui fréquemment dénoncés par la société civile comme « injuste », qualifiés par certains « d’instrument fiscal » quand d’autres n’hésitent pas à parler de « racket en bande organisée des automobilistes ». Vous l’aurez compris, le stationnement payant sur voirie constitue une thématique actuelle, brulante et sensible pour la plupart d’entre nous. Pour en parler, nous accueillons Vincent Mazzocchi, avocat inscrit au Barreau de Paris et Docteur en droit public.

Il y a quelques jours, le Président de la République donnait son feu vert en Conseil des Ministres pour le déclenchement du 11ème 49-3 depuis le début du quinquennat par sa Première ministre Élisabeth Borne provoquant immédiatement la colère des députés de l’opposition…. La décision du Gouvernement d’engager sa responsabilité sur le projet de réforme des retraites a, depuis, déclenché une colère sociale, alors même qu’il s’agit d’une disposition constitutionnelle tout à fait « légale » conçue en 1958 conformément à ce que la doctrine appelait le « parlementarisme rationalisé ». Peu d’entre nous, et je pense à tous nos étudiants qui vont passer les concours, connaissent les rouages de la démocratie parlementaire et les procédures qui se jouent au Parlement… j’ai donc invité un fin connaisseur des coulisses, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et bien sûr enseignant de culture générale à la prépa ISP.

Les années 1970 constituent une rupture dans l’histoire économique et politique du monde. Sur le plan géopolitique, elles témoignent d’un mouvement qui initie la fin de la guerre froide. Parallèlement, la construction européenne s’élargit et s’approfondir à mesure que l’Europe se démocratise. Cependant, sur un plan économique, ce sont également des années de rupture avec une nouvelle crise, celle des années 1970. Si elle semble moins grave que celle de 1929, elle va avoir des conséquences économiques, sociales voire politiques et idéologiques très importantes. Et ce d’autant plus qu’elle fait suite à une période de croissance économique exceptionnelle, celle des Trente Glorieuses. Pour revenir sur la crise des années 1970 et son impact sur le monde contemporain, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

A la suite des Etats généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté, en ce début d’année 2023, son plan d’action. Afin de répondre aux difficultés de la Justice, le ministre de la Justice prône des mesures concrètes dans l’idée, l’espoir, d’une justice plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante. Concrètement, le plan d’action prévoit une hausse importante des moyens humains et financier. Encore, le plan prévoit diverses mesures en matière civile et une refonte de la procédure pénale afin de la simplifier et de la moderniser. L’objectif de la réforme est ambitieux : diviser par deux les délais de procédures en matière civile. Nous allons, dans le cadre de ce podcast, examiner les annonces faites en matière civile, et se poser la question de savoir si les objectifs affichés sont ou non réalisables. Aussi, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

Le directeur des services de greffe judiciaires occupe un rôle important au sein des juridictions. Pourtant, le métier est peu connu. Chacun connaît le rôle du magistrat tout comme celui du greffier, mais le DSGJ anciennement appelé greffier en chef n’est connu que des familiers des juridictions. Pourtant, il constitue un rouage essentiel du fonctionnement de la Justice. Il est gestionnaire, il est manager, il est garant du fonctionnement des services de greffe et exerce des missions de ressources humaines ; il peut également avoir des missions juridictionnelles. Son recrutement se fait par concours, un concours qui attire toujours plus de candidats et on le comprend. Un concours de catégorie A, important, que l’on ne réussit qu’avec un sérieux travail de préparation et rigoureux. Un concours qui dans ses épreuves reflète les futures missions du candidat. Les admis à ce concours intègrent ensuite l’ENG pour une formation spécifique, pour faire des stages, avant de prendre leur premier poste et prendre leur envol. Un métier de DSGJ exigeant, que l’on va apprendre à connaître dans son quotidien en recevant aujourd’hui Sabine FEDERAK, DSGJ dans une chambre de proximité.

L’écologie est au cœur de tous les débats. Les espèces animales disparaissent ; le problème de traitement des déchets est toujours plus conséquent ; l'eau et le sable manquent… La responsabilité de tous est réelle quant aux conséquences environnementales de nos actions. La criminalité participe également de cet état de fait. La criminalité environnementale est donc depuis quelques années un sujet de préoccupation majeure à l’échelle mondiale et dans l’Union européenne (UE). Il faut dire que cette catégorie de crimes interroge sur nos activités économiques et donc sur le prix environnemental que nous sommes prêts à payer pour sauver notre mode vie. En outre, elle interroge fortement sur le monde que nous laissons aux générations futures. Il semble en outre que la criminalité environnementale existe depuis un certain temps avec des activités en apparence hétérogène : du vol de bois précieux, au trafic de déchets en passant par le trafic d'œuvres d’art. Ces activités sont aujourd’hui regroupées dans la seule catégorie des crimes environnementaux. Le traitement de la criminalité environnementale est une préoccupation italienne depuis près de 50 ans. A ce titre donc l'Italie peut servir d'exemple. Pour l'envisager, nous recevons Fabrice Rizzoli, auteur de “La mafia de A à Z", 162 définitions mafieuses”, co-fondateur du Salon sur L'alerte avec Daniel Ibanez, chercheur associé au Centre Français de Recherche sur le Renseignement et enseignants différents établissements universitaires (Sciences-po Paris, HEIP).

RAID, BRI, GIGN… Si vous êtes amateur des forces de l’ordre, vous ne pouvez pas ne pas connaitre ces acronymes. Unités d’élites, viviers des meilleurs policiers et gendarmes en France, épreuves de recrutement hors normes, affaires magistrales… tous les éléments sont présents pour la création d’un fantasme. Au-delà de la légende, ces unités sont, en réalité, issues d’une histoire, de circonstances, d’un certain contexte. Par leur nature « réactive », c’est à dire venant répondre à une situation urgente, les forces d’interventions sont en perpétuelle transformation. Par exemple, en juillet 2022, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé la mise en place d’une nouvelle force d’intervention spéciale, la compagnie républicaine de sécurité 8 (CRS 8), basée dans l’Essonne. Composée de 200 CRS spécialement formés, disponible 24h/24 et 7j/7, cette unité peut être déployée en 15 min dans un rayon de 300 km en cas de troubles grave à l’ordre public et de violences urbaines. Plus récemment encore, un détachement du Raid est arrivé en Martinique, lieu particulièrement marqué par les événements sociaux de 2021. L’évolution des forces d’intervention en France est donc constante et complexe, et c’est pourquoi il nous semblait intéressant de revenir, dans ce podcast, sur ces unités légendaires pour analyser leur essence et raison d’être. Aujourd’hui et pour nous expliquer le fonctionnement des forces d’interventions, leur histoire et leurs transformations récentes, nous avons la chance d’accueillir le commissaire divisionnaire Grégoire Doré, actuellement directeur du centre de veille au cabinet du ministre de l’Intérieur. Monsieur Doré est particulièrement bien placé pour nous parler des forces d’interventions puisqu’entre 2015 et 2018, il était chef de l’UCOFI (c’est-à-dire de l’unité de coordination des forces d’interventions).

La grève appartient à la culture française, tout comme les manifestations, les revendications, les blocages. Les grèves actuelles, les manifestations particulièrement imposantes à propos de la réforme des retraites en attestent. La grève serait-elle une spécificité française ? La question est naïve mais permise. En effet, selon les données publiées régulièrement par l'institut de recherche économique WSI, associé à la fondation Hans Böckler, les comparaisons internationales font ressortir un nombre de jour de grèves plus élevé en France que dans les autres pays industrialisés : pour l'année 2019, on comptait en effet 114 jours de grèves par an pour 1 000 salariés en France, contre 91 jours en Belgique, 80 jours au Canada, 6 jours aux Etats-Unis et 1 jour en Suisse. Ces chiffres appuient l'image de la France comme étant celle d'un pays où la grève constituerait un moyen particulièrement approprié de faire aboutir les revendications sociales. Mais n'est-ce pas un cliché ? Quelle est donc l'utilité sociale de la grève, au regard non seulement du droit en la matière, mais aussi de l'histoire sociale de la France, ainsi que des représentations sociales, souvent clivantes, qui lui sont associées ? Pour en parler, nous recevons aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale - et aussi en charge du cours de questions sociales - à la Prépa ISP.

À l’automne 1972 s’ouvre le célèbre procès de Bobigny de cinq femmes jugées pour complicité ou pratique de l’avortement. La défense est assurée par Maître Gisèle Halimi, qui transforma le prétoire en une tribune politique. Il ne s’agissait plus du procès des accusées, mais de celui de l’article 317 du Code pénal datant de 1810 : « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l’avortement d’une femme enceinte, soit qu’elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion ». À la suite du procès de Bobigny, le ministre de la Justice donna consigne au Parquet de ne plus poursuivre les avortements. Puis Valéry Giscard d’Estaing, nouvellement élu à la présidence de la République en 1974, s’attelle à la réforme. Simone Veil, ministre de la Santé, prépare le projet de loi et le porte avec force devant l’Assemblée nationale. Le 26 novembre 1974, elle prononce devant l’Assemblée nationale, l’un des discours politiques les plus marquants pour les droits des femmes. Pour reprendre ses mots, « Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme - je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement ». À l’issue de 3 jours de débat houleux et virulent, la loi est votée, au cœur de la nuit, par 284 voix contre 189. Ainsi est dépénalisée, l’interruption volontaire de grossesse. La loi est promulguée le 17 janvier 1975, pour 5 ans à titre expérimental. Elle est reconduite sans limites de temps par la loi du 31 décembre 1979. A cette date, est admise la licéité de l’interruption volontaire de grossesse, pratiquée sur la demande de la femme invoquant un état de détresse, elle est réalisée, à cette époque dans les dix premières semaines de la grossesse. Le droit à l’IVG demeure depuis une constante en droit français. Mais les atteintes à ce droit aux Etats-Unis ont ranimé un débat cardinal : faut-il constitutionnaliser le droit à l’IVG en France afin d’en garantir la pérennité ? Pour répondre à cette question, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

La France a connu la Révolution française de 1789 à 1799. La période révolutionnaire se termine avec le coup d’Etat du général Bonaparte le 18 brumaire an VIII, c’est-à-dire le 9 novembre 1799. Il met fin au Directoire et instaure le Consulat qui va mener directement à l’Empire. Le Premier empire est souvent présenté comme une période de grandeur, par les juristes notamment. Pourtant, cette période, ses paradoxes, ses aspects négatifs, demeurent mal connus. Pour mieux connaître la France du Premier empire, nous avons le plaisir de recevoir Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

Nous avons consacré récemment un premier podcast à la cassation en matière pénale. Nous avons découvert les missions et le fonctionnement de la chambre criminelle de la Haute juridiction. Nous allons poursuivre cette approche de la cassation en matière pénale avec un second podcast sur la technique de cassation et le langage employé par la chambre criminelle. Nous allons ainsi revenir, entre autres, sur la cassation pour violation de la loi ou encore sur la nouvelle rédaction des arrêts de la Haute juridiction ? Et pour nous guider dans cet apprentissage de la technique de cassation, nous avons l’honneur de recevoir Christian Guery, conseiller honoraire à la Cour de cassation, et enseignant au sein de la Prépa ISP.

Vous le savez tous sans doute, la Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Les étudiants qui tout au long de leur scolarité étudient des arrêts rendus par la Cour de cassation et notamment par la chambre criminelle ne savent pas vraiment comment se passe le travail de la Cour et il est difficile de toujours comprendre le langage utilisé. Ce sont les deux sujets que nous allons traiter dans deux podcasts. Le premier, celui-ci, sera consacré aux missions et au fonctionnement de la chambre criminelle ; le second à la technique de cassation et au langage. Pour ce faire, nous avons l’honneur de recevoir Christian Guéry, conseiller honoraire à la Cour de cassation et enseignant au sein de la Prépa ISP.

Si la procédure pénale se veut protectrice des victimes et des mis en cause (notamment par des droits de la défense toujours plus préservés par l’Etat de droit), plusieurs autres personnes peuvent encourir un risque lors des procédures pénales. D’abord, celles qui osent révéler des faits dont elles sont victimes, dont elles sont témoins voire auxquels elles ont participé. Nous nous proposons de dresser un panel et réfléchir ensemble à la manière dont les personnes qui courent un risque dans les procédures pénales en y participant sont malgré tout protégées. C’est surtout sur les mis en cause, les repentis et les témoins sur lesquels nous allons nous attarder. Par suite, il conviendra de s’intéresser aux mécanismes de protection des lanceurs d’alerte, des policiers et des autorités judiciaires. Nous recevons Manon Hu, avocate en droit pénal, pour traiter de ce sujet à la fois sensible et complexe.

« Le communisme c’est les soviets, plus l’électricité » a dit Lénine lors du 8ème congrès des Soviets, le 20 décembre 1920. A cette date, le pouvoir bolchevik est en place depuis la révolution de 1917 ou plutôt les révolutions de 1917. En tout cas, rarement un peuple, ici le peuple russe, n’aura connu de changement aussi brutal. Moment cardinal de l’histoire moderne, la révolution russe de 1917 a eu des répercussions considérables depuis plus d’un siècle. Pour l’évoquer ainsi que ses conséquences sur le monde contemporain, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

En 2019, le Conseil d’Etat, publiait une étude intitulée : « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? ». Cette étude, commandée par le Premier Ministre, rendue publique, montre que les pouvoirs publics réfléchissent intensément et activement, notamment dans le cadre du programme « Action publique 2022 » à une gestion plus efficace des politiques publiques. Selon le Conseil d’Etat, une telle gestion peut passer notamment par des expérimentations, permettant « de tester, sur le terrain, pendant une durée limitée, une mesure, une politique, un mode d’organisation ou une nouvelle technologie, et d’en mesurer les effets de façon objective ». Par exemple, cet outil juridique se trouve de plus en plus fréquemment employé par le législateur, encore récemment par la loi de finances pour 2022. En l’occurrence, il s’agissait de procéder à la renationalisation du Revenu de Solidarité Active, le Département de la Seine Saint-Denis ayant été choisi comme Département dans lequel l’expérimentation serait menée. En quoi consistent concrètement les expérimentations législatives ? quelle est leur place dans la gestion des politiques publiques aujourd’hui ? Comment sont-elles régies ? Pour approfondir cette thématique, nous accueillons Vincent Mazzocchi, docteur en droit public et Avocat inscrit au Barreau de Paris, intervenant au sein de la Prépa ISP.

La Révolution française a fait l’objet de nombreux débats entre historiens, notamment autour du fait de savoir si elle représentait un tout, en y incluant la Terreur, que l’on pouvait célébrer, ou s’il ne fallait en considérer que des bribes. Quoi qu’il en soit, elle constitue une rupture fondamentale dans l’histoire de France et plus globalement du monde puisqu’on a coutume de faire terminer la période moderne et commencer l’époque contemporaine en 1789. Au XVIIIème siècle, le régime politique qui domine en Europe est la monarchie absolue (ou absolutisme) par laquelle la souveraineté réside en la seule personne du roi. La religion cautionne cette autorité : il s’agit souvent d’une monarchie de droit divin (on considère que le roi tient son pouvoir de Dieu). La monarchie absolue est présente partout en Europe sauf en Angleterre et en Suède (monarchies tempérées), dans les Provinces-Unies, les cantons suisses, Venise et Gênes qui sont des Républiques. Pourtant, la monarchie absolue est de plus en plus remise en cause en France tout au long du XVIIIème siècle appelé siècle des Lumières. Cela aboutit en 1789 à la Révolution française, véritable rupture par rapport à l’Ancien Régime. Pour retracer les grandes étapes de la Révolution française, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

Marcel Proust est un écrivain français né en 1871 et mort en 1922, il y a donc 100 ans ce qui explique que l’année 2022 a été très riche en parution d’ouvrages sur l’auteur et sur son œuvre. Son œuvre, principalement la Recherche du temps perdu est influencée par la santé fragile de l’auteur, il souffrait depuis l’enfance d’un asthme chronique, mais aussi par sa situation temporelle (au carrefour des 19ème et 20ème siècles). Son œuvre témoigne de son partage entre deux cultures, sa mère Jeanne Weil née juive s’était convertie au catholicisme pour épouser son père le docteur Adrien Proust. À la recherche du temps perdu est une suite de sept romans écrits de 1906 à 1922. Cette œuvre, considérée souvent en France comme à l’étranger comme l'une des meilleures œuvres littéraires de tous les temps, propose une réflexion sur la littérature, la mémoire et le temps. Ces 7 romans sont Du côté de chez Swann, paru a compte d’auteur en 1913 car aucun éditeur n’avait voulu l’éditer ; puis, A l’ombre des jeunes filles en fleurs en 1919 pour lequel il obtiendra le prix Goncourt, ensuite ; parait Du côté de Guermantes, publié en 2 volumes en 1920 et 1921 ; Sodome et Gomorrhe en 2 tomes également en 1921 et 1922 ; La prisonnière, publié à titre posthume, puis, Albertine disparue en 1924 et enfin Le temps retrouvé en 1927. Faut-il lire Prout ? Faut-il lire les 3000 pages de A la recherche du temps perdu ? Pour répondre à ces questions, nous recevons Julie Haberman, directrice de la Prépa ISP, directrice de la formation ENM.

Vous pourriez -légitimement- vous demander pourquoi consacrer un nouveau podcast à la Profession d’avocat. Cette émission doit nous permettre d’éclairer un pan entier du droit, réservé seulement, dans l’imaginaire collectif, à une poignée de spécialistes, majoritairement universitaires et dont la principale occupation est de gloser sur les termes employés par la dernière décision rendue par le Conseil d’Etat. Il est vrai que le droit public est souvent présenté comme une matière théorique et doctrinale. Elle regorge pourtant d’enjeux juridiques quotidiens aussi pratiques que concrets, tant et si bien que certains avocats se spécialisent dans cette matière qui s’enrichit à mesure des interventions des personnes publiques. Bref, pour nous offrir cet éclairage sur la profession d’avocat en droit public, nous avons le plaisir d’accueillir, Vincent Mazzocchi, Docteur en droit public et Avocat au Barreau de Paris. Après des expériences professionnelles au sein de la fonction publique d’Etat, puis territoriale, il exerce aujourd’hui la profession d’avocat au sein d’un cabinet individuel : Mazzocchi Avocats situé dans le 6ème arrondissement de Paris.

« Mais étant mon intention d'écrire choses profitables à ceux qui les entendront, il m'a semblé plus convenable de suivre la vérité effective (verità effettuale) de la chose que son imagination. Plusieurs se sont imaginé des Républiques et des Principautés qui ne furent jamais vues ni connues pour vraies. Mais il y a si loin de la sorte qu'on vit à celle selon laquelle on devrait vivre, que celui qui laissera ce qui se fait pour cela qui se devrait faire, il apprend plutôt à se perdre qu'à se conserver ; car qui veut faire entièrement profession d'homme de bien, il ne peut éviter sa perte parmi tant d'autres qui ne sont pas bons. Aussi est-il nécessaire au Prince qui se veut conserver, qu'il apprenne à pouvoir n'être pas bon, et d'en user et n'user pas selon la nécessité. » Machiavel, Le Prince, chap XV, Paris, Gallimard, Pléiade, 1952, p. 335. Par ces mots, parmi les plus célèbres de la philosophie politique, le florentin Niccolò di Bernardo dei Machiavelli, dit Machiavel, ne fit rien de moins que de renverser la table de la conception que les hommes se faisaient de la chose publique. Exit l’exaltation d’un Prince se conformant aux vertus chrétiennes et l’idée d’un homme naturellement apte à la raison. Avec Machiavel, s’inaugure la conception moderne de la politique, fondée sur la réalité des passions humaines et de la pratique du pouvoir. Spectateur des troubles qui agitent les Républiques italiennes, Machiavel écrit pour répondre à la question : Comment prendre le pouvoir ? Et comment le conserver ? Si certains ont vu en lui l’apôtre du complot et de la corruption du pouvoir, il fut en réalité le premier grand penseur de la liberté moderne, née de l'agitation du peuple et de ses combats contre les puissants. Pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir David Bracq, magistrat et professeur au sein de la Prépa ISP.

Les noms d'Edward Snowden, Irène Frachon, Karim Ben Ali, Antoine Deltour, Stéphanie Gibaud, Nicolas Forissier… vous disent sûrement quelque chose. Ces noms sont régulièrement cités dans les journaux, font l'objet de films de cinéma, de documentaires… Ces personnes sont des lanceurs et lanceuses d'alerte. Ils ont dénoncé des surveillances illégales, des scandales médicaux, des atteintes graves à l'environnement, des mensonges d'Etat, des maltraitances de masse, évasion ou optimisation fiscale… Qu’est un lanceur d'alerte ? Et comment définit-on une "alerte" ? Le sujet n’est pas simple. Mais je suis sûr que notre invité va nous éclairer : Fabrice Rizzoli, auteur d’une thèse en sciences politiques sur les mafias italiennes à la Sorbonne, auteur de l’ouvrage “La mafia de A à Z", 162 définitions mafieuses”. En 2015, il cofonde le salon des Livres et l'alerte avec Daniel Ibanez. Salon qui a lieu chaque année depuis.

Au sens courant du terme, la fin de vie désigne la fin d’une existence. Elle renvoie à une question fondamentale sur laquelle s’est construite l’existence humaine : la mort. L’Homme est né pour mourir. De l’existentialisme de Sartre à la résurrection du Christ, la mort est centrale dans l’œuvre humaine. Au sens juridique, selon le code de la santé publique, la fin de vie désigne les moments qui précèdent le décès d’une personne "en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable qu’elle qu’en soit la cause". Les progrès de la médecine peuvent conduire à des situations de survie jugées indignes par certains. C’est pourquoi la fin de vie entre dans le champ des débats bioéthiques depuis les années 1970. Le sujet fait régulièrement l’actualité sociétale et juridique. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu, le 13 septembre 2022, un avis sur la fin de vie. Cet avis ouvre la voie à une "aide active à mourir" strictement encadrée. L’instance, qui s’était auto-saisie du sujet en juin 2021, considère "qu’il existe une voie pour une application éthique de l’aide active à mourir, à certaines conditions strictes avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger". Pour faire le point sur l’état du droit relatif à la fin de vie mais aussi ses perspectives, nous recevons Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la prépa ISP.

Le 8 juillet 2022, la remise au Président de la République du rapport sur les Etats généraux de la justice a clôturé plus de six mois de travaux, menés entre octobre 2021 et avril 2022, auxquels ont participé plus de 50 000 personnes. Mais les propositions formulées sont-elles de de nature à restaurer la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire ? Comment les propositions formulées pourront-elles mises en œuvre ? Sont-elles de nature à répondre à la "crise du service public de la justice" et à la "crise de l'autorité judiciaire", selon les propos - sans langue de bois - utilisés par les auteurs du rapport sur les Etats généraux de la justice, qui n'hésitent pas à pointer "l'état de délabrement" de la justice ? Pour en parler, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale et de droit public à l'ISP.

Le 21 juin 2022, le Conseil d'État a statué en appel de l'ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai précédent suspendant l'exécution de l'article 10 du règlement des piscines de Grenoble, issu de la délibération du conseil municipal du 16 mai 2022, en tant que celle-ci autorise l'usage de tenues de bains « non près du corps » moins longues que la mi-cuisse, autrement dit les « burkinis ». Le débat national suscité par cette affaire trouve son issue juridique dans l'ordonnance de référé. Le juge des référés du Conseil d'État a confirmé la suspension du règlement des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini ». Il a estimé que la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps, édictées pour des motifs d'hygiène et de sécurité, était de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l'égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics. Pour parler de cette affaire, complexe et qui n’est pas sans en rappeler d’autres, nous recevons Grégory Portais, professeur de droit public à l’ISP.