Les podcasts de l'ISP

Les 10 et 24 avril 2022 sera organisée la douzième élection présidentielle sous la Cinquième République. Ce scrutin est celui qui donne lieu à la plus couverture médiatique en France - et aussi à la plus forte participation électorale - dans le contexte d'un renforcement des compétences du Président de la République dans les institutions de la Cinquième République. Mais s'agissant des aspects juridiques, qui nous intéresseront ici, c'est aussi la seule élection à laquelle soit consacré un article entier de la Constitution : l'article 7. Ont ainsi valeur constitutionnelle, le mode de scrutin (majoritaire à deux tours), la date de l'élection (20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration du mandat du président en exercice) et des dispositions relatives à l'éventuel report du scrutin. Il ne s'agit pas ici d'évoquer des règles électorales qui ne sont pas propres à ce scrutin, comme les conditions de vote, mais de mettre l'accent sur les spécificités du droit électoral de l'élection présidentielle. Pour l’évoquer, je reçois Benoît Quennedey, professeur de droit public à la Prépa ISP.

« Qu'un tel évènement sur la sécurité réunissent policiers, gendarmes, magistrats, élus, citoyens n'est pas si habituel. Et pourtant, ça devrait être une évidence. Une évidence, car la sécurité, je veux ici le dire très clairement pour chacune et chacun à travers la nation, n'est pas simplement le sujet de nos forces de sécurité intérieure. En effet, la sécurité est le devoir, la cause même de notre nation qui doit faire bloc. La sécurité est l'affaire de tous, une co-construction, un bien commun parce que la sécurité est la première de nos libertés, celle sans laquelle les autres sont mises à mal, fragilisées… » C’est par ces mots que le président de la République Emmanuel Macron a débuté son discours lors de la clôture du Beauvau, le 14 septembre 2021. Ouvert neuf mois plus tôt, le Beauvau de la sécurité avait plusieurs objectifs annoncés : d’une part, améliorer les conditions d’exercice des forces de l’ordre et, d’autre part, consolider le lien police-population en crise depuis un certain nombre d’années et accentuée en 2020 après la crise des gilets jaunes et les affaires de « violences policières » extrêmement médiatisées. Ces réflexions ont pris la forme d’une concertation sur plusieurs mois et entre divers acteurs de la sécurité (gouvernement, élus, syndicats, citoyens, etc.). Aujourd’hui et pour aborder ce sujet central en matière de sécurité intérieure, nous avons le plaisir d’accueillir Valentine Haberman, responsable des formations police à la PREPA ISP.

La judiciarisation de la vie politique n’est pas chose nouvelle, mais elle connaît un réel regain d’actualité. En effet, il suffit d’évoquer rapidement la mise en examen de l’ancienne ministre Agnès Buzyn par la Cour de justice de la République, la reprise en appel du procès des époux Fillon. Evidemment, une autre affaire doit être évoquée en ce sens : l’audition de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des sondages de l’Elysée Le 19 octobre dernier, Benjamin Blanchet, qui préside le procès, a demandé la venue le 2 novembre de Nicolas Sarkozy, au besoin « par la force publique », pour une audition comme témoin. Cité le 7 octobre dernier par l’association Anticor, partie civile, l’ancien chef de l’État avait déjà refusé de faire une déposition. Dans une décision sans précédent, le tribunal l’y contraint, l’estimant « nécessaire à la manifestation de la vérité ». Pourtant, il faut rappeler que l’ancien chef de l’État n’est pas poursuivi dans ce dossier, couvert par l’immunité présidentielle. Une immunité qui, pendant le mandat du chef de l’État, est à la fois fonctionnelle et personnelle, couvrant donc à la fois les actes accomplis en tant que président de la République et citoyen. Encore, cette audition intervient quelques semaines après la condamnation de l’ex-chef de l’Etat dans l’affaire Bygmalion. L’ensemble de ces éléments fortement relayés par les médias sans toujours bcp de justesse juridique est l’occasion pour nous de revenir sur la responsabilité du président sous la Vème République. Pour ce faire, nous recevons Jean-Paul Gelin, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

« Lors de la reconstitution, Il traversait la foule, entre des gendarmes. Sous les coups, les insultes, les crachats, son visage était devenu celui du christ. Ceux qu'emporte la haine ne savent pas quel présent ils font à l'objet même de leur haine ». Cette citation de Robert Badinter, extraite de son livre « L'exécution », rend compte de son combat pour l'abolition de la peine de mort. Une abolition de la peine de mort adoptée en France en 1981, alors qu'il était Garde des Sceaux. Cette citation témoigne aussi de l'humanité profonde qui a toujours guidé les combats de l'avocat et du militant politique, du ministre de la Justice de 1981 à 1986 et du président du conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Robert Badinter est né en 1928 à Paris dans une famille d'origine juive de Bessarabie, dont le père est mort en déportation à Sobibor en 1943. Il est ainsi pour beaucoup la figure des droits de l'homme dans la République française sans oublier qu’il a été naguère conspué par certains comme l'avocat des assassins. Il a mené d’autres combats puisqu’il s'est également engagé contre l'antisémitisme, pour l'abolition des tribunaux militaires en temps de paix, pour les droits des homosexuels ou encore contre la rétention de sûreté. Pour parler des engagements et du rôle fondamental joué par Robert Badinter dans la construction de notre société, nous recevons aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur en culture générale de la Prépa ISP.

Il est des décisions que tout juriste honnête doit connaître. Il est des décisions qui ont profondément impacté le droit français. Tel est le cas de la décision la décision « Liberté d’association » du Conseil constitutionnel dont nous fêtons cette année les 50 ans. Cette décision rendue le 16 juillet 1971 constitue assurément la plus célèbre de toutes les décisions du Conseil. Traditionnellement, étudiée dès la première année universitaire, elle fait partie de ce lot de décisions qui ne quitteront pas le juriste tant ses apports sont multiples. Partant, il est intéressant d’en rappeler la richesse, son contenu, sa portée et ses effets qui se font encore ressentir de nos jours. Pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP

Juliette Mel, notre invitée est une femme de loi, une avocate spécialisée en droit de l’immobilier, elle est aussi une autrice prolifique, non seulement parce qu’elle écrit des œuvres techniques comme Le Mémento en droit des assurances ou des livres en responsabilité des constructeurs et assurances construction, mais aussi parce qu’elle est l’autrice à succès de la série de Bandes dessinées, Alice au pays du Droit. Une autrice prolifique, on en veut pour preuve la sortie le 4 novembre dernier, de votre dernière œuvre, un recueil d’interviews et d’éléments biographiques, portant sur les « Femmes de loi », ce qui est d’ailleurs l’intitulé de ce très beau livre aux éditions Dalloz. Nous la recevons pour parler de ces « femmes de loi » de leur destin, de leurs sacrifices, de leur vision de la vie et du droit.

Demander à un quidam, un étudiant ou même à un juriste, ce qu’il connait du métier d’inspecteur des finances publiques, il ne saura au mieux vous donner qu’une réponse convenue et partielle. Il en est de même si vous lui demander comment devenir cet inspecteur. Quel est l’environnement professionnel d’un inspecteur des finances publiques ? Quelles sont ses missions ? Ces missions sont exercées au sein de la DGFIP, laquelle dépend du Ministère de l’Economie et des finances, au même titre notamment que la Direction du Budget ou la DGCCRF. Forte de 100 000 agents, la DGFIP offre de nombreux atouts : un maillage territorial étendu sur l’ensemble du territoire, de multiples missions, des perspectives intéressantes d’évolution de carrière, ainsi qu’un des régimes indemnitaires les plus avantageux de la fonction publique d’État. Mais revenons-en à l’essentiel : comment devient-on inspecteur des finances publiques ? Pourquoi choisir de devenir inspecteur des finances publiques ? Pour répondre à ces questions, j’ai le plaisir de recevoir aujourd’hui Sébastien LABARRERE, inspecteur principal des finances publiques au sein de la Direction régionale des finances publiques d’IDF et de Paris, et dont la carrière constitue un exemple de parcours qui peut être accompli au sein de la DGFIP.

Il y a 40 ans, précisément, le 10 octobre 1981 la peine de mort était abolie en France. La France devenait le 36ème Etat abolitionniste au monde, mais seulement le dernier pays qui l’appliquait encore au sein de la Communauté économique européenne. Pour Jean-Yves Le Naour, si la France a conservé aussi longtemps la peine de mort par rapport à ses voisins européens, c'est parce que la France est un pays marqué par les guerres et les révolutions. Selon cet auteur, la peine de mort a été « une grande passion nationale, un système de gouvernement, un instrument au service du pouvoir destiné à éliminer ses ennemis avant d'éliminer les criminels ». De fait, sa disparition dans notre arsenal répressif a été le fruit d'un long combat, impliquant des interrogations sur le sens et la portée de la peine. On se souvent tous du discours du 17 septembre 1981 prononcée par Robert Badinter devant l’Assemblée Nationale. Au demeurant, le débat sur la peine de mort n'est pas propre à la France : elle reste encore largement appliquée dans d'autres parties du monde, notamment en Asie. Pour débattre de ce sujet, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur à l'ISP.

Dans la police nationale, l'autorité hiérarchique commence dès le grade de brigadier puis monte le long d'une pyramide dont le sommet est le ministre de l'Intérieur. Cette autorité prend des appellations différentes suivant les corps actifs : D’abord, les brigadiers, brigadiers-chefs et majors, qui font de l'encadrement Ensuite, les officiers, qui exercent un commandement Et enfin les commissaires qui font de la direction. Dans le podcast d’aujourd’hui nous allons aborder ce qu'implique de commander, en quoi cela diffère des missions d'encadrer et de diriger. Nous allons également voir pourquoi on parle de commandement et non de management dans la police nationale. Questions qui intéresseront évidement les personnes passant les concours de la police, mais également et plus largement tous ceux qui se projettent dans un métier nécessitant l’encadrement et le management de personnes. Pour en parler, nous avons le plaisir d’accueillir le capitaine Artale, officier de police depuis 2004, représentant syndical auprès de l'Union des officiers UNSA, et qui exerce dans un commissariat de l'Ouest de la France.

Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a étendu le régime du pass sanitaire. Cette attestation consiste en une preuve - soit d'un schéma vaccinal complet (depuis un délai de 7 jours après la deuxième injection), - soit d'un test virologique négatif de moins de 72 heures, - soit encore d'un test positif attestant d'un rétablissement du Covid-19 d'autant au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Ce dispositif s'inscrit dans une stratégie plus globale de lutte contre la pandémie, et répond par ailleurs à des exigences communautaires pour se déplacer librement au sein de l'espace européen. Sa mise en place a soulevé – et soulève toujours – de nombreux débats, des manifestations contre le pass sanitaire étant notamment organisées tous les samedis. Avec Benoît Quennedey, professeur de droit public et de culture générale à l'ISP, nous envisagerons le dispositif mis en place en France, puis nous le resituerons dans le contexte européen. Enfin, nous aborderons les questions autres que juridiques que soulève le pass sanitaire, notamment sanitaires, économiques, politiques, sociologiques ou encore éthiques.

A partir du mois de septembre 2021, une grande expérimentation compte bouleverser l’organisation de la police nationale. Aujourd’hui, la police nationale est divisée en grandes spécialités : la police judiciaire, la police aux frontières, la sécurité publique, le renseignement, ou encore le maintien de l’ordre. Toutefois, le ministre de l’intérieur a annoncé un projet d’unification des services de police locaux sous une direction départementale unique : les directions départementales de la police nationale. (soit DDPN) Cette réforme a pour objectif principal de faciliter la coordination des différents services de police au niveau local, et d’améliorer la lisibilité de l’action policière en confiant à un directeur départemental unique la représentation de toutes les spécialités. La police est depuis plusieurs années au cœur des préoccupations de la population. Le quinquennat du Président Macron a suscité de nombreux changements au sein de cette grande institution. Entre la police de sécurité du quotidien, en passant par le schéma national de maintien de l’ordre, et jusqu’à cette unification des spécialités, les réformes sont nombreuses et intenses. Ce dynamisme réformateur s’est traduit par le lancement en début d’année 2021 d’un Beauvau de la Sécurité visant à organiser une grande réflexion sur la modernisation de la politique publique de sécurité. Ce Beauvau de la sécurité poursuit les réflexions engagées en fin d’année 2020 avec le livre blanc de la sécurité intérieure, qui recensait déjà 200 propositions visant à inspirer le gouvernement pour les réformes à venir. Le livre blanc de la sécurité intérieure fixe 4 objectifs : - Premièrement - Renouveler les conditions de la confiance entre la population et les forces de l’ordre, dans une double démarche de partenariat et de communication. - Deuxièmement - Assurer la cohérence de l’ensemble des acteurs du continuum de la sécurité : en confiant davantage de compétences aux polices municipales et à certains acteurs privés. - Troisièmement - Garantir l’efficacité de l’action des forces de sécurité intérieure : en réformant les organisations, et principalement celle de la police nationale, et en redessinant la carte des compétences territoriales entre les forces de l’ordre. - Quatrièmement - Renouveler les ressources humaines et les moyens matériels et technologiques pour assurer la sécurité de demain. Nous sommes donc aux prémices d’une nouvelle ère pour les forces de sécurité et ces mesures devraient être entérinées par une nouvelle loi de programmation pour la sécurité intérieure en 2022. Aujourd’hui donc, pour aborder cette question fondamentale des réformes liées à la police nationale, qu’elles soient passées ou à venir, nous avons le plaisir d’accueillir Philippe Laforge, spécialiste de la police.

En avril 2021, la valeur du bitcoin, qui est la principale des crypto-monnaies, a dépassé 65 000 dollars, portée notamment par l'achat de bitcoins par l'entrepreneur américain Elon Musk. Deux mois plus tard son cours avait baissé de moitié, alimentant les spéculations sur le fait que les crypto-monnaies n'auraient d'autre fonction économique que purement spéculative. Pourtant, les investissements en crypto-monnaies font désormais l'objet d'une réglementation en France, et les Etats envisagent de créer leurs propres crypto-monnaies. Réduire l'analyse des crypto-monnaies à une approche spéculative peut ainsi sembler réducteur, et il convient de les considérer sous un angle également juridique ou sociologique, leur essor étant une des manifestations de l'émergence d'une société numérique. Pour en parler nous recevons aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur en culture générale de l'ISP.

Comme le disait Oscar Wilde, « Le mariage est la cause principale de divorce ». Envisager les aspects juridiques du divorce, c’est avant tout évoquer les réformes du divorce ; il faut avouer qu’elles ont été nombreuses depuis 1804. Petit rappel historique : le divorce était admis sous l’Empire romain, il a ensuite été longtemps interdit en France, en raison de la forte influence de l’Église qui n’a jamais reconnu la dissolution du lien conjugal et a toujours considéré le mariage comme une institution sacrée. Les révolutionnaires ont admis le divorce d’une manière très large (ex. : divorce pour incompatibilité d’humeur). Le Code civil de 1804 instaure légalement le divorce, mais dans des cas limités. Puis la loi Bonald, votée en 1816, le supprime purement et simplement. Il faut attendre la loi Naquet du 27 juillet 1884 pour que le divorce (uniquement le divorce pour faute) soit définitivement rétabli. Au XXème siècle, le droit du divorce a été complètement réformé par la loi du 11 juillet 1975. Cette loi de modernisation et d’égalité a créé plusieurs cas de divorce et en a réglé les effets dans le souci de limiter les conflits postérieurs au divorce. Plus récemment, la loi du 26 mai 2004 a parachevé les multiples réformes relatives au divorce, la philosophie de ce texte étant de « simplifier, pacifier et protéger ». La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a instauré « le divorce sans juge ». Enfin, c’est par la loi du 23 mars 2019 qu’a été opérée la dernière réforme de la procédure de divorce. Pour nous éclairer sur le droit positif du divorce, celui issu de la réforme de 2009, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

Peut-on rendre obligatoire la vaccination pour lutter contre la Covid ? Le droit le permet-il ? Ou plus précisément, la liberté personnelle (au sens large) n’y fait-elle pas obstacle ? Comment concilier la libre disposition de soi et l’ordre public en l’espèce ? Les positions du Conseil constitutionnel et de la Cour EDH permettent-elles d’identifier les principes structurant une réponse à cette interrogation ? L’existence de 11 vaccinations légalement obligatoires suffit-elle à déclarer, tout de go, que cette vaccination peut-être rendue obligatoire ? Cette obligation peut-elle se limiter à certaines parties de la population, comme par exemple les soignants ? Ne serait-ce pas là méconnaître le principe d’égalité ? A supposer que des complications découlent de ces vaccinations devenues obligatoires, que peut-on en déduire ? L’Etat pourrait-il être tenu pour responsable ? Ces questions se posent avec acuité au vu de l’actualité. En effet, face à la menace du variant Delta, le Président Macron a annoncé le 12 juillet que la vaccination allait devenir obligatoire pour les personnels soignants et plus généralement pour toutes personnes travaillant en hôpital, en Ephad ou tout simplement avec des personnes vulnérables. Depuis le président est accusé d’autoritarisme sanitaire, et ce ne sont pas les pires mots que l’on retrouve dans les déclarations d’opposants politiques et sur les réseaux. Qu’en est-il du droit ? Pour répondre à cette question, Nous avons le plaisir de recevoir Grégory Portais, professeur de droit public au sein de l’ISP.

Le geste a choqué toute la classe politique. Le chef de l’État a reçu une gifle de la part d’un jeune homme alors qu’il était en déplacement à « Tain-l’Hermitage » dans la Drôme. Ce geste de violence contre le plus haut responsable politique de notre pays n’a pas manqué de soulever une immense émotion et de larges débats sur ce qu’il signifie : - désacralisation de la fonction présidentielle ? - illustration de la violence qui s’est banalisée dans notre société ? - perte d’autorité des institutions ? Les commentaires ne manquent pas depuis mardi… et on sent bien que derrière l’union sacrée des responsables politiques pour dénoncer « la claque », les choses sont bien plus complexes qu’elles n’y paraissent… Pour essayer d’y voir un plus clair, je reçois aujourd’hui notre spécialiste des institutions politiques, maitre de conférences à Sciences po et enseignant de culture générale à l’ISP : Samir Hammal.

Si ce sujet peut sembler technique, c’est qu’il comporte des enjeux importants, qui traduisent l'état de réflexions anciennes sur le sens de la peine et le système carcéral. En déplacement à la prison de Saint-Pal à Lyon, le 10 août 1974, le président Valéry Giscard d'Estaing ne disait-il pas que « la prison, c'est la privation de la liberté d'aller et venir et rien d'autre » ? Or, il faudra attendre 20 ans, jusqu'en 1994, pour que le code pénal supprime l'automaticité de la privation du droit pour les personnes détenues. Dans un discours prononcé en mars 2018 à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le Président de la République Emmanuel Macron annonçait son intention de favoriser le droit de vote des personnes détenues : dès les élections européennes de juin 2019, était ainsi mise en place une procédure nouvelle de vote par correspondance, qui a de fait conduit à une nette hausse de la participation à ce scrutin des personnes emprisonnées. Les élections régionales et départementales de juin 2021 vont aussi consacrer, pour la première fois, de nouvelles dispositions tendant à favoriser le vote des personnes détenues, ce qui participe pleinement à leur insertion ou réinsertion dans notre société. Pour évoquer ce sujet au confluent de plusieurs branches du droit, je reçois Benoît Quennedey, professeur à l'ISP.

Si l'on excepte les cas particuliers du terrorisme et de la guerre d'Algérie, le territoire français métropolitain n'est plus touché par les guerres depuis 1945. Pourtant, la France est présente de manière continue sur des théâtres d'opérations extérieures, dans le cadre notamment de ce qui a été appelé la « guerre contre le terrorisme », au Proche-Orient et au Sahel. La France est donc bien aujourd'hui en guerre – et pas seulement contre la pandémie liée au coronavirus, mais nous reviendrons sur cette expression – et il s'est opéré de fait un changement de paradigme : alors que les aspirations pacifistes de l'après Seconde guerre mondiale rendaient l'engagement dans un conflit plus difficile, car impopulaire dans l'opinion publique, les interventions militaires dans l'ex-Yougoslavie et aujourd'hui au Proche-Orient ne font pas l'objet de mouvements de rejet aussi puissants que, par exemple, lors des guerres de Corée, d'Algérie et du Vietnam. La guerre est-elle donc devenue un mode plus acceptable de gestion des crises diplomatiques ? Et comment celle-ci s'inscrit-elle dans la durée, alors même que les budgets militaires en France sont historiquement bas – si l'on mesure les dépenses militaires en % du produit intérieur brut, le PIB ? Pour en parler, nous recevons Benoît Quennedey, enseignant à l'ISP.

A l’heure de la commémoration de la mort de Napoléon, la société hésite entre l’éloge au grand homme à l’origine notamment du Code civil et la critique pour certaines de ces décisions et non des moindres : le rétablissement de l’esclavage dans les colonies. Malgré les efforts de Olympe de Gouges qui publie, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits », une autre critique que l’on peut adresser à la politique de Napoléon Bonaparte est de ne pas avoir su l’écouter et d’avoir renforcer l’infériorité de la femme dans la société et particulièrement dans le couple, dans la famille. Malgré tous les efforts menées depuis les années 70 du XXème siècle par le MLF, par Simone de Beauvoir entre autres, la correction des inégalités ne semble être qu’un vœu pieux, impossible à réaliser. Quelques chiffres récents de l’inégalité : En 2018, près de 1,4 million de femmes déclarent avoir subi des injures commises en raison du sexe hors cadre conjugal, contre 165000 hommes. Les violences conjugales et les féminicides ne cessent d’augmenter. Au travail, les femmes sont en moyenne payées 19% que les hommes. Parmi les cadres, ce pourcentage augmente. Parmi les dirigeants d’entreprise, seulement ¼ sont des femmes. Les points d’amélioration existent mais demeurent rares : le temps journalier consacré aux tâches ménagères lors du confinement est de 2h34 pour les femmes / 2h10 pour les hommes. Au-delà de ces chiffres, comment expliquer que l’égalité en droits ne coïncide pas avec une égalité réelle ? Où en est-on de l’égalité hommes-femmes ? Pour répondre à ces questions et d’autres sur l’inégalité hommes-femmes, nous recevons Benoit Quennedey, professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

Nous avions déjà consacré un podcast à l’affaire Sarah Halimi en janvier 2020. L’actualité nous commande à nouveau de lui consacrer une émission. Dans un arrêt du 14 avril 2021, qui suscite de vives réactions, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme que « les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal [relatives à la cause d’irresponsabilité pénale tirée du trouble mental], ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition [du] discernement ». Rappelons que l’arrêt du 14 avril 2021 a été rendu dans le cadre de la médiatique affaire dite « Sarah Halimi » concernant cette femme – âgée de soixante-cinq ans et de confession juive – violentée et défenestrée par l’un de ses voisins qui s’était écrié, au moment des faits : « Allah Akbar, c'est le sheitan, je vais la tuer », « j'ai tué le sheitan », « j'ai tué un démon ». Juste avant cet acte dramatique, l’intéressé avait séquestrée une famille vivant à proximité de son appartement. À la suite de ces faits, le suspect a été mis en examen des chefs d'homicide volontaire et de séquestration avec la circonstance que les faits ont été commis à raison de l'appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une race ou à une religion déterminée. Néanmoins, par arrêt du 19 décembre 2019, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de PARIS a considéré que, malgré l’existence de charges suffisantes contre le mis en examen, son discernement devait être considéré comme aboli au moment des faits. Il a donc été déclaré pénalement irresponsable en raison de l’existence d’une « bouffée délirante aigüe » d’origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis. Nous avions commenté cet arrêt dans le podcast de janvier 2020. Des pourvois ont été formés contre cette décision que la Chambre criminelle rejette dans son arrêt du 14 avril 2021. À la suite de cet arrêt, le président de la République a déclaré : « Décider de prendre des stupéfiants et devenir alors 'comme fou' ne devrait pas à mes yeux supprimer votre responsabilité pénale ». Il a annoncé alors : « Je souhaite que le garde des Sceaux présente au plus vite un changement de la loi ». Nous recevons, aujourd’hui, Olivier Bachelet, magistrat, vice-président au tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES et enseignant de droit pénal et de procédure pénale à l’ISP, pour faire le point sur cette décision.

On n’évoque jamais l’huissier de justice sans une certaine crainte, une certaine méfiance. On l’imagine frapper à notre porte à l’aube, procéder à une saisie, une expulsion. L’image commune de cette profession est faite de clichés cinématographiques ou littéraires. Pourtant, l’huissier de Justice n’est pas cet horrible persécuteur que l’on croit. Il est l’un de ses acteurs du droit qui participe à l’effectivité de la Justice. Ainsi, l’huissier de justice a une place importante voire essentielle dans notre Justice. Cet officier ministériel est notamment en charge de l’exécution des décisions de justice. Il délivre des actes authentiques, remet les assignations et procède à la signification des actes judiciaires. Et ceci ne résume que partiellement ses missions. Afin de nous éclairer sur le rôle, les pouvoirs mais aussi l’essentialité de cet acteur de la Justice qu’est l’Huissier de Justice, nous avons le plaisir et l’honneur de recevoir Madame Anne-Sophie BONNET DE PAILLERETS, huissier de Justice associé au sein d’une Etude parisienne.

Il y a dix ans, quasiment jour pour jour, un mouvement de contestation populaire parti de Tunisie, embrasait le monde arabe…, les révoltes s’étaient alors propagées et, tel un tsunami, avait balayé des régimes autoritaires en place depuis des décennies… Moubarak en Égypte, Ben Ali en Tunisie, Kadhafi en Lybie… le vent du « printemps arabe » avait même soufflé sur le Maroc, Bahreïn, ou encore l’Algérie avec plus ou moins de succès. Mais une décennie plus tard, alors qu’en Europe on se réjouissait de la démocratisation du monde arabe et musulman, le « printemps arabe » a laissé place à « l‘hiver islamiste »… Les formations islamistes ont su profiter de la contestation sociale… Mais pour de nombreux spécialistes, le retour des islamistes dans le jeu politique ne serait EN réalité que la conséquence d’une révolution salafiste mondiale... Cette révolution islamiste aurait même commencé à produire des effets en Europe en France… Depuis quelques semaines le débat a même pris une nouvelle tournure avec le concept « d’islamo-gauchisme » … Alors : la révolution islamiste : mythe ou réalité ? Pour en parler, je reçois Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la prépa ISP…

À la croisée du monde judiciaire et économique, le greffier des tribunaux de commerce est une profession discrète. Le greffier de tribunal de commerce est un officier public et ministériel dont le statut est défini par l’article L. 741-1 du Code de commerce. Le greffier des tribunaux de commerce accompagne les entreprises de leur création jusqu’à leur disparition. Il a d’abord une mission d’assistance du tribunal. Ensuite, il est au service du justiciable avec la conservation des minutes et des archives, l’authentification et la délivrance des décisions. Enfin, il est au service des entreprises. Pour devenir greffier des tribunaux de commerce, il faut premièrement réussir un concours exigeant, deuxièmement effectuer un stage et dernièrement se soumettre à un entretien de validation du stage. Revenons ensemble sur cet acteur de la justice commerciale. Demandons à Thomas DENFER, greffier au tribunal de commerce de Paris et Vice-Président du Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce, de répondre à 10 questions sur le métier de greffier des tribunaux de commerce.

« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres (…) » Ce célèbre passage du second tome de De La Démocratie en Amérique rassemble les deux craintes que nourrissait TOCQUEVILLE face à la société nouvelle : l’essor de l’individualisme et le triomphe du despotisme. Il s’agit aujourd’hui de deux évidences, tant la critique de « l’individualisme contemporain » et de la tentation autoritaire de l’État nous est devenue familière ; au point d’être souvent galvaudée. Mais rendons à TOCQUEVILLE ce qui appartient à TOCQUEVILLE puisque c’est lui, dans les primes années de la démocratie, qui en a posé le diagnostic avec précision et acuité. Après un premier podcast consacré à la démocratie chez Alexis de TOCQUEVILLE, nous recevons à nouveau David Bracq, auditeur de justice et enseignant au sein de la Prépa ISP pour connaître la pensée de l’éminent auteur sur « les travers de la démocratie ».

La lutte contre le terrorisme est l'un des défis majeurs de la communauté internationale. Elle représente aujourd’hui la menace la plus importante contre la sécurité intérieure et les démocraties. L’année 2015 a été une année particulièrement noire pour la France, qui a été est touchée et frappée par la commission de plusieurs attentats terroristes dont la violence est sans précédent. Cette année 2015 a en effet débuté par l'attaque des locaux de Charlie Hebdo le 7 janvier où 11 personnes étaient abattues par deux individus armés, par le meurtre d'une policière municipale à Montrouge le lendemain, et ensuite le 9 janvier, par la prise d'otages dans le supermarché Hypercacher de la porte de Vincennes et l'assaut au sein de l'imprimerie à St Dammartin en Goelle. Ces attentats faisaient au total 17 morts et plusieurs blessés. La France a été profondément marquée par ces faits et cette tension dramatique qui se sont déroulés sur 2 journées. Ces évènements ont eu un écho mondial et ont donné lieu à des cérémonies et rassemblement tant des citoyens que des chefs d’Etats afin de rappeler haut et fort les valeurs de nos démocraties. Plus de cinq ans et demi après, 14 personnes ont été jugées au cours d'un procès qui s'est tenu pendant 54 jours du 2 septembre au 16 décembre 2020 à Paris devant la cour d’assises spécialement composée. Onze d’entre elles figuraient dans le box des accusés. Trois autres étaient absentes et toujours recherchées. A bien des égards ce procès semble historique et unique. Non seulement en raison de la violence des faits, inédite, de son fort impact médiatique, sa durée, des moyens déployés, mais également en raison des débats sociétaux qu'il relance. Ce procès soulève également bien des questions : en effet, quel peut être le sens d'un procès où les principaux accusés sont absents ; le procès était -il limité à faire œuvre de réparation et de vérité auprès des victimes ou peut-on finalement dire qu'il aura une portée historique ? Le rôle véritable de la justice est -il le même dans les procès terroristes que celui des procès criminels de droit commun ? Nous allons tenter de répondre à ces questions avec Stéphanie AUSBART, magistrat, qui était en 2015 magistrat coordonnateur de formation pénale au sein de l'Ecole nationale de la Magistrature à Paris, et qui était notamment chargée du pôle anti-terroriste concernant la formation des magistrats. Stéphanie AUSBART est également enseignante de droit pénal et de procédure pénale au sein de la Prépa ISP.

En 1929, paraissait la première planche de Tintin au pays des soviets, dans le Petit Vingtième, sous la plume de Georges Rémi, plus connu sous son nom d’artiste : Hergé. Neuf décennies plus tard, avec 250 millions d’exemplaires vendus, les Aventures de Tintin, traduites en une centaine de langues, sont l’une des séries de BD francobelge les plus vendues dans le monde, sinon la plus emblématique. Le Général De Gaulle ne disait-il pas qu’il avait un seul rival, sur la scène internationale : le reporter Tintin ? Nous recevons aujourd’hui Benoit Quennedey, enseignant à l’ISP, pour revisiter avec nous l’œuvre magistrale d’Hergé et regarder la société de l’époque et celle d’aujourd’hui au travers des yeux de notre reporter préféré.

Le juge d’instruction est depuis longtemps considéré comme l’homme-orchestre de l’enquête judiciaire, en raison de ses pouvoirs d’investigations, et de placement en détention provisoire. Héritier du lieutenant criminel né sous l’ancien régime et le code d’instruction criminelle, « l’homme le plus puissant de France », selon la formule de Balzac, dispose de pouvoirs importants susceptibles d’avoir des conséquences majeures sur le sort des procédures et celui des justiciables. D’un côté, à la fois juge et enquêteur, sa double casquette est régulièrement critiquée et sa suppression a souvent été annoncée depuis plusieurs décennies, mais elle se heurte à une forte résistance de l’institution judiciaire et de l’opinion publique. D’un autre côté, en effet, le juge d’instruction incarne l’indépendance de la justice, que les justiciables peuvent directement saisir dans certaines conditions, et sans lequel certaines affaires sensibles ne seraient pas découvertes, instruites et portées à la connaissance du public. Son rôle apparaît essentiel dans une société démocratique. Le juge d’instruction est une fonction connue dans l’esprit de chacun, il fait désormais partie de notre quotidien dans les médias : il n’est pas une semaine sans que ne soit rapportée la mise en examen d’une personnalité, ou le renvoi devant le tribunal correctionnel de tel autre. Mais au fond, qui est vraiment le juge d’instruction, que représente cette fonction et quel est son véritable rôle au sein de la chaîne pénale ? Son action est -elle sans limites ou au contraire gouvernée par une éthique, des devoirs, un principe de responsabilité ? De même, afin de garantir les principes fondamentaux que sont la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, l’égalité des citoyens devant la loi, le juge d’instruction bénéficie-t-il d’un statut particulier, d’un régime autonome qui le distingue des autres fonctionnaires ? Nous allons donc tenter de vous présenter le métier de juge d’instruction en 10 questions aujourd’hui avec Stéphanie AUSBART, magistrat, actuellement conseiller à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles et qui a exercé les fonctions de juge d’instruction au cours de sa carrière.

« Parmi les objets nouveaux qui, pendant mon séjour aux États-Unis, ont attiré mon attention, aucun n’a plus vivement frappé mes regards que l’égalité des conditions. Je découvris sans peine l’influence prodigieuse qu’exerce ce premier fait sur la marche de la société ; il donne à l’esprit public une certaine direction, un certain tour aux lois ; aux gouvernants des maximes nouvelles, et des habitudes particulières aux gouvernés ». C’est par ces mots célèbres que s’ouvre le chef d’œuvre d’Alexis de TOCQUEVILLE, De La Démocratie en Amérique, ouvrage passé à la postérité pour son analyse profonde de la société démocratique qui n’en était alors qu’à ses balbutiements. Aujourd’hui, les conférences, livres et émissions consacrées à notre éminent ancêtre témoignent de l’actualité d’une pensée qui offre de brillantes interprétations des dynamiques du monde contemporain. Et si Alexis de Tocqueville était le meilleur ami de vos dissertations de culture générale… C’est l’affirmation de David Bracq, auditeur de justice et enseignant au sein de la Prépa ISP.

Version moderne du scribe, le greffier des services judiciaires joue un rôle essentiel au sein du service public de la justice. Pour devenir greffier, il faut passer un concours exigeant, suivre une formation mêlant théorie et stages, et enfin s’imposer dans ses fonctions une fois titularisé. Méconnu par le public, y compris les justiciables, le greffier est le garant du respect des règles procédurales au sein des tribunaux. Revenons ensemble sur ce rouage essentiel de la Justice. Demandons à Mathilde Sarron, greffière à la Cour d’appel de Paris, de répondre à 10 questions sur le métier de greffier des services judiciaires.

Il s’en est allé. Il était un de ces derniers hommes politiques qui ont connu le « monde ancien ». Il fut aussi un des grands Présidents de la Ve République. Valéry Giscard d’Estaing l’ancien maire de Chamalières est mort mercredi dernier, à l’âge de 94 ans, des suites de la Covid-19. Il fut le plus jeune Président de la République élu avant Emmanuel Macron… Mais surtout il aura laissé une empreinte politique très forte sur notre pays… Alors pour en parler j’ai le plaisir de recevoir notre spécialiste des institutions politiques, maitre de conférences à Sciences po et enseignant de culture générale à l’ISP : Samir Hammal.

« La traque est mon métier » est le titre de l’ouvrage écrit par le colonel Eric Emeraux et sorti chez Plon en septembre dernier. Dans ce livre, le colonel Emeraux raconte le quotidien d’une unité de la gendarmerie nationale spécialisée dans la traque des criminels de guerre. Cette unité que le colonel Emeraux a dirigé est l’OCLCH, l’Office Central de Lutte contre les Crimes contre l’Humanité. Nous avons l’honneur de recevoir le colonel Emeraux lui-même, cet officier sur les traces des criminels de guerre pour reprendre le sous-titre de son livre.

C’est un des maux de l’homme et de son histoire. C’est d’autant plus vrai s’agissant de l’histoire contemporaine. Le racisme trouve un terreau fertile dans le populisme d’où sa résurgence. En témoignent les propos récents d’un éditorialiste français qui va heureusement lui valoir des poursuites pénales. En témoignent encore les propos d’un Président des Etats-Unis qui demandent à un groupe d’extrême droite les Proud boys de se « tenir prêts ». A ces éléments s’ajoutent, aux Etats-Unis toujours, l’affaire Georges Floyd. En France, le lien sinon l’amalgame est fait avec l’affaire Adama Traoré. Et la police est accusée de racisme. Paradoxe ultime, les communautés victimes de ce racisme développent une défiance voire une haine des autres communautés / races encore que le mot soit mal employé. Pour nous éclairer sur cette question si sensible, nous recevons Philippe Mazet, professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

Plus que quelques jours avant l’élection présidentielle américaine. Jamais un scrutin interne n’aura suscité un tel suspens, même en dehors des frontières de la plus puissante démocratie du monde. Depuis le débat télé Trump/Biden aux allures de match de boxe jusqu’à l’annonce de la contamination au coronavirus du locataire de la Maison blanche, le monde entier a les yeux rivés sur les États-Unis. Mais pourquoi un tel intérêt pour une élection ? Pour en parler, nous recevons aujourd’hui Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et bien sûr enseignant de culture générale à la Prépa ISP.

Qu’elles soient prévenues ou condamnées, les personnes détenues sont soumises au régime disciplinaire de l’établissement pénitentiaire dans lequel elles sont incarcérées. En cas de non-respect de celui-ci, une procédure disciplinaire peut être engagée par l’administration. Au cœur de cette procédure se trouve la commission de discipline des établissements pénitentiaires, qui se tient au sein même de la détention et qui est chargée de sanctionner les manquements des personnes détenues au règlement intérieur de l’établissement. C’est une commission de droit administratif, qui réunit des membres de l’administration pénitentiaire mais aussi, et peu de personnes le savent, un citoyen-assesseur. Pour en parler, je reçois aujourd’hui Paul-Eloi Hébert, assesseur extérieur en commission de discipline au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes et membre de l’ANAEC, l’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires.

Depuis quelques semaines, c’est le débat qui agite la classe politique. Pourtant, dès janvier, le Président de la Réplique avait affirmé : « il y a dans notre République aujourd’hui, ce que j’appellerais un séparatisme ». En février, en marge d’un déplacement en Alsace, il réitérait son propos affichant sa détermination à combattre toute forme de « repli communautaire », et désignant une fois de plus « le séparatisme islamiste » comme l’« ennemi » à abattre dans la République. Lors de son discours au Panthéon, pour célébrer les 150 ans de la République, il y a quelques jours à peine, Emmanuel Macron a même annoncé qu’un projet de loi de lutte contre les séparatismes allait être présenté « dès cet automne », mais finalement aussitôt gelé. Car la question ne fait pas l’unanimité : la France est-elle, oui ou non, en proie au « séparatisme islamiste » ? Pour en parler, nous recevons Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la Prépa ISP.

Dans quelques jours : dimanche 27 septembre auront lieu les élections sénatoriales. L’occasion de s’intéresser à une institution assez méconnue des français ou alors souvent à travers des images d’Épinal qui, disons-le, datent un peu et nous renvoient à la 3ème et à la 4ème République. Mais le Palais du Luxembourg, construit pour Marie de Médicis, femme d’Henri IV et mère du futur Louis XIII, se révèle pourtant être une institution politique clef sous la Ve République, notre régime politique actuel ! Alors : à quoi sert vraiment le Sénat ? Est-il nécessaire à la démocratie ? Pour en parler, nous recevons Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et bien sûr enseignant de Culture Générale à la Prépa ISP.

La clientèle est une notion évanescente en droit. Elle n’a pas de définition et n’est véritablement l’objet d’aucune disposition précise. Pourtant, dans la société économique qu’est la nôtre, elle est essentielle à bien des égards : elle est essentielle en économie, en publicité, en marketing. Elle est aussi un objet du droit mal maitrisé. Ses contours sont indéfinis bien que la clientèle appartienne au vocable du droit commercial, du droit des affaires, du droit de la consommation, du droit de la concurrence, du droit de la vente et même du droit public, notamment des affaires, quand usager se confond avec client. Aussi constate-t-on un paradoxe : la clientèle est une notion incertaine et pourtant fondamentale en droit. Essayons de lever ensemble ce paradoxe. Pour cela, nous recevons Jacob Berrebi, professeur de droit civil et de droit des affaires au sein de la Prépa ISP.

Après la crise sanitaire inédite que nous venons de traverser de nombreux métiers attendent toujours la prise de parole du Président de la République pour annoncer des mesures de soutien en faveur du patrimoine… Il est vrai que le 6 mai dernier, dans son discours adressé au monde de la Culture, Emmanuel Macron n’avait pas abordé le « patrimoine », un secteur pourtant essentiel dans notre pays … au point de provoquer l’émoi du célèbre animateur des « Secrets d’Histoire » ou « Les plus beaux villages de France », je parle bien sûr de Stéphane Bern. Alors : le patrimoine est-il une exception française ? Pour en parler, nous recevons Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la Prépa ISP.

Nous attendons beaucoup de ceux qui nous dirigent, de ceux qui nous représentent, et bien-sûr de tous nos concitoyens engagés dans le débat public… surtout en situation de crise, de danger auquel la population serait exposée. Nous sommes exigeants avec le politique et parfois, à cause de cette exigence même nous sommes déçus par la politique. Alors y a-t’il une qualité particulière à rechercher chez un homme ou une femme politique ? Une vertu propre au politique ? Tout simplement une « vertu politique » ? Pour répondre à ces interrogations, nous avons le plaisir de recevoir une nouvelle fois Eric Cobast, professeur agrégé des universités et professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

La notion d’avoir criminel est une donnée récente du droit pénal. Elle a pourtant d’ores et déjà été l’objet d’interrogations, notamment dans le cadre du concours d’officier de gendarmerie 2020. Le thème est donc important pour qui passe des concours et des épreuves de droit pénal. La notion d’avoir criminel est issue d’une évolution initiée par plusieurs conventions internationales (convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants du 20 Dec. 1988 ; Convention de Palerme du 15 Dec. 2000 ; Convention de Mérida contre la corruption 31 Oct. 2003) et régionales (Convention de Strasbourg du 8 Nov. 1990 et ses déclinaisons en décisions, décisions cadre et directive). Ces conventions posent un constat : les acteurs en charge de la lutte contre la criminalité organisée doivent consacrer une partie grandissante de leur action à priver le délinquant du produit du crime. Si ces engagements concernaient initialement la criminalité transnationale comme le trafic de stupéfiants ou la corruption, elles se sont généralisées et irriguent aujourd’hui tout le droit pénal. « Priver le délinquant du produit du crime », afin de « garantir que le crime ne paie pas ». Cet objectif ambitieux et très nouveau pour les acteurs du droit pénal a nécessité l’adoption de nouveaux outils, procédés, et de nouvelles pratiques. Le législateur a donc innové avec des possibilités de saisies patrimoniales (et plus seulement probatoires) très diverses au stade de l’enquête, afin de garantir la possibilité de confiscation au stade du jugement. Le texte majeur en droit interne est la Loi du 9 Juillet 2010, dite Loi Warsmann. Ce dispositif, complété par la pratique innovante de l’enquête patrimoniale, a permis de faire de l’avoir criminel une composante essentielle du droit pénal contemporain, aux côtés des notions d’infraction et d’auteur. La notion apparait technique, complexe et rébarbative au premier abord, et pourtant, je dois avouer qu’en préparant cette émission, j’ai réussi à me passionner notamment grâce à notre invité : le capitaine de police, Thibaut Allali, détaché à l’AGRASC, au sein du pôle opérationnel.

C’est un sujet qui fait régulièrement là une de l’actualité ET qui touche de plus en plus de villes en France : l’inflation des prix de l’immobilier. La question du logement a même été un des sujets majeurs des débats qui ont animé les élections municipales…. Et alors que l’année 2019 avait été celle de tous les records, notamment des prix, la crise sanitaire de la Covid, que nous venons de traverser, semble rebattre les cartes… les prix de l’immobilier peuvent-ils continuer de grimper ? Et si oui, quelles conséquences pour les habitants des villes françaises ? Pour en parler, nous recevons Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la prépa ISP.

Le droit français de la responsabilité repose sur de nombreux mécanismes traditionnels comme le principe d’interdiction générale de nuire à autrui et, celui qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui, « le principe de réparation intégrale du préjudice ». Pour simplifier et avant d’entrer dans le détail, toute personne qui subit un dommage ou un préjudice doit pouvoir en obtenir réparation, en agissant en responsabilité à l’encore du ou des responsables. Bien que non écrit dans le Code civil, ce principe est fondateur de notre modèle français de la responsabilité et ce, bien qu’il ait souvent fait l’objet de critiques. Or, peut-être que ces critiques commencent à porter leurs fruits, car le législateur comme le juge semblent aujourd’hui porter des coups de boutoirs à ce principe pourtant cardinal. Alors le principe de réparation intégrale du préjudice est-il en danger ? Pour répondre à cette question, nous inversons les places, et moi, Franck Touret, j’ai le plaisir d’accueillir Jacob Berrebi, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

Que vous passiez un concours, ce qui est notamment le cas des élèves de la prépa ISP, ou que vous rêviez, comme moi, de devenir un champion de Trivial Pursuit, l’apprentissage de la culture générale est une nécessité. C’est aussi une richesse. Or, son enseignement fait largement défaut au collège, au lycée et même dans l’enseignement supérieur, notamment – et c’est une aberration totale – au sein des facultés de droit. Au sein de la Prépa ISP, nous nous faisons fort de réunir les plus grands spécialistes et enseignants de Culture générale pour prodiguer leur enseignement et permettre la réussite au concours de nos élèves. C’est dans cette perspective que nous recevons aujourd’hui l’un des champions de la Culture générale, Eric Cobast, professeur agrégé des Universités, Directeur de l’Académie de l’Eloquence et naturellement Professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

La pandémie de covid-19 et les mesures prises pour lutter contre sa propagation placent chacun, les personnes morales comme les personnes physiques, dans une situation extraordinaire et inédite : confinement pour presque tous, restrictions de déplacement, fermeture des entreprises, chômage partiel, perturbation du courrier postal et des significations, maladie pour certains, etc. Dans ce contexte d'incertitude permanente, le droit civil à travers la loi d’urgence du 23 mars 2020 et des très nombreuses ordonnances a fait l’objet de nombreux aménagements aussi bien en droit des contrats, en droit des personnes et de la famille, en droit des biens et surtout en procédure civile. Aussi, il est utile de mesurer les effets juridiques du covid-19 sur le droit civil. Pour cela, nous recevons Franck Touret, enseignent de droit civil au sein de la Prépa ISP.

L’épisode du Coronavirus, que certains qualifient de pire crise depuis 1929, est aussi inattendu qu’inédit. Inédit puisque pour la première fois il ne s’agit pas d’une crise due à l’éclatement au grand jour de fragilités internes du système économique mondial, mais d’une crise provoquée sciemment par des décisions politiques évoluant au gré des analyses scientifiques et des remontées du terrain. Il semble quoiqu’il en soit que de nombreuses contraintes politico-économiques, considérées jusqu’alors comme indépassables, ont volé en éclat à l’annonce de multiple et spectaculaire plan de relance monétaires et budgétaires. Déficit public record, chômage qui grimpe en flèche,… les perspectives ne semblent pas particulièrement réjouissantes pour la suite. Quels sont déjà, et quelles seront sans doute, les conséquences de cette crise. Essayons de comprendre quels sont les ressorts économiques et politiques de la sortie de crise, et quels scénarios peuvent être envisagés pour la suite ? Pour saisir l’impact de la crise du coronavirus sur l’économie, nous avons le plaisir de recevoir Pierre-Louis GOURDOUX, professeur agrégé d’économie-gestion et professeur au sein de la Prépa ISP, qui nous propose de répondre à 10 questions sur la dimension et les conséquences économiques de la pandémie.

Le 20 avril, alors que toute la France vit sous le régime du confinement, le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian déclare au journal « Le Monde » : « Ma crainte c’est que le monde d’après ressemble au monde d’avant mais en pire » Quelques semaines plus tard, nous sommes le 4 mai, l’écrivain Michel Houellebecq publie une lettre ouverte dans laquelle il reprend la même idée, une touche de pessimisme en plus : « Nous ne nous réveillerons pas, après le confinement, dans un nouveau monde ; ce sera le même en un peu pire. » C’est donc pour évoquer ce monde d’après que nous recevons Eric Cobast Professeur agrégé de l’Université, directeur de l’Académie de l’éloquence et naturellement professeur de culture générale au sein de l’ISP. Le Monde d’Après, ce qui va (peut-être) changer ou pas. Alors il ne s’agit pas de regarder dans une boule de cristal, ni de commenter les prophéties de Nostradamus mais de réfléchir à l’impact de cet événement que nous venons de vivre, l’expérience pandémique de la COVID-19 (comme on doit le dire).

Tout candidat passant une épreuve de droit public ou de libertés fondamentales dans les prochains mois, dans les prochaines années, doit s’inquiéter de connaitre les décisions les plus marquantes de ces derniers mois. Pour rappel, le recours à l’état d’urgence sanitaire le 16 mars 2020 (par décret) s’est accompagné de l’adoption de la loi du 23 mars 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire. En application de cette loi d’habilitation, de nombreuses ordonnances ont été prises, notamment le 25 mars 2020. La fragmentation de l’opinion publique, les réseaux sociaux, la méfiance généralisée à l’égard des pouvoirs publics ont conduit les commentateurs et les acteurs à faire valoir de nombreuses critiques à l’encontre des mesures prises par le gouvernement Paradoxalement, les critiques visaient tantôt leur insuffisance, tantôt leur caractère excessif. Le juge administratif, compétent s’agissant de mesures de police administrative, a largement été sollicité. Le conseil constitutionnel a également eu sa part. Lorsque la décision fut favorable au requérant, on loue l’utilité du juge, lorsqu’elle fut défavorable, on crie “à la justice politique”. Retour sur les décisions les plus marquantes de cette étrange période avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP. La légalité du décret du 16 mars 2020 Avis consultatif du 18 mars 2020 (publié) • La Constitutionnalité de l’existence d’un régime d’Etat d’urgence supplémentaire Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 • La prorogation de l’état d’urgence sanitaire Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 Le conseil d’Etat au secours de la sécurité juridique des justiciables • Intelligibilité : Des attestations dérogatoires mal conçues ? Conseil d'État, 22 mars 2020, Demande de confinement total • Accessibilité : Les vélos ou l’exemple de l’imprécision gouvernementale corrigée par la juridiction administrative Conseil d'État, 30 avril, Usage du vélo durant l’état d’urgence sanitaire • Stabilité : des délais allongés “à tout va”! Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Ordonnance du 25 mars 2020 • Uniformité : l’exemple de la combinaison des pouvoirs de police administrative Conseil d'État, 17 avril 2020, Port d’un masque de protection, commune de de Sceaux Le conseil d’Etat au secours de la sécurité physique ? • Le confinement strict demandé par les médecins contre l’Etat Conseil d'État, 22 mars 2020, Demande de confinement total • Le contrôle systématique attendu par les médecins dans les maisons de retrait Conseil d'État, 15 avril 2020, Dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD • Les commandes de masques exigées par quantité de requérants Conseil d'État, 4 avril 2020, Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe Le Conseil d’Etat au secours des libertés publiques ? • La réouverture des lieux de culte Conseil d'État, 18 mai 2020, Rassemblements dans les lieux de culte • Le refus d’une surveillance généralisée par les drones Conseil d'État, 18 mai 2020, Surveillance par drones

La pandémie liée au Covid-19 a posé la question de la continuité de la vie économique et sociale, y compris la continuité de l'action publique et des services publics. La continuité des services publics est en effet l'un des principes de base du droit public, qui a été consacré par le Conseil constitutionnel comme un principe de valeur constitutionnelle, découlant de la continuité de l'Etat, dans sa décision 79-105 DC du 25 juillet 1979. Ce principe répond à la nécessité d'assurer la poursuite par l'Etat de ses missions d'intérêt général. Le confinement, en remettant en cause la liberté d'aller et venir d'où découle tant la présence physique des fonctionnaires sur leur lieu de travail que l'accès des usagers aux services publics, a nécessité des adaptations : certaines missions ont été suspendues, quand d'autres ont été adaptées au regard notamment de critères d'urgence que les différentes administrations ont dû apprécier. La continuité du service public, longtemps envisagée sous l'angle essentiellement du droit de grève des fonctionnaires, est ainsi confrontée à des problématiques nouvelles, qui ne sont par ailleurs pas propres à l'action de l'Etat puisqu'elle interroge sur la capacité à fournir à une population des services jugés essentiels. Alors, la continuité des services publics à l'épreuve de la pandémie : réalité ou fiction ? Pour répondre à cette question, nous recevons Benoit Quennedey, professeur de droit public et de culture générale

Par décret du 16 mars 2020, le premier ministre a imposé l’obligation de confinement, hors motifs légitimes de déplacement. Cette mesure, prise afin de lutter contre la propagation du virus covid-19 et poursuivant donc un objectif fondamental lié à la protection de l’ordre public sanitaire, n’était assortie d’aucune sanction pénale. Logiquement, il a fallu que d’autres textes interviennent pour assurer l’effectivité des interdictions et obligations liées au confinement. Nous recevons, aujourd’hui, Olivier Bachelet, magistrat de l’ordre judiciaire et enseignant de droit pénal et de procédure pénale à l’ISP, afin de faire le point sur les incriminations et les sanctions pénales applicables dans le contexte de la pandémie ainsi que sur les difficultés qu’elles suscitent.

Du sommet de l'Etat à la ménagère, du G20 au Café du commerce (lequel est d'ailleurs toujours fermé, nous avons vérifié), on ne parle plus que du Covid-19, de la pandémie, du confinement, du déconfinement. Le coronavirus occupe tout l'écran en mois de mai 2020 et l'on imagine que cela va durer, bien au-delà de la conjoncture, bien au-delà de la situation actuelle et peut-être au-delà de nos certitudes et incertitudes traditionnelles. La pandémie toucherait donc à des questions plus structurelles, des enjeux plus fondamentaux de notre société. C’est-à-dire des thèmes de culture générale. Est-ce bien le cas ? N'est-ce pas exagéré de voir les choses comme cela ? La pandémie apporte-t-elle du nouveau, de l'inédit par rapport à ce que l'on enseignait il y a encore quelques mois en culture générale ? Ne fait-elle, au contraire, que mettre en lumière ce que l'on sait déjà ? Ou vient-elle même contredire, bousculer certaines certitudes bien établies ? Pour cette remise en perspective du coronavirus à l'aune des grands thèmes de culture générale, nous recevons Philippe Mazet, professeur de culture Générale au sein de l’ISP.

Cela fait des décennies qu’on les regarde tantôt avec amusement, tantôt avec effarement… vous les connaissez sans doute, ce SONT les « survivalistes » américains… Oui ! Ceux-là même qui construisent des bunkers et qui font des réserves de nourriture pour faire face, seuls, à un monde post effondrement… Qui aurait pu penser assister à des scènes de pugilats dans les supermarchés de France, d’Italie ou d’Australie… ? Surtout pour du papier-toilette… Oui MAIS c’était SANS COMPTER l’irruption d’un virus planétaire… surnommé le « COVID -19 »… En quelques mois seulement, il a fait resurgir le spectre de la fin du monde … Alors, SAMIR HAMMAL, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la prépa ISP, la fin du monde, est-ce pour bientôt ?