La responsabilité du président de la République

La judiciarisation de la vie politique n’est pas chose nouvelle, mais elle connaît un réel regain d’actualité. En effet, il suffit d’évoquer rapidement la mise en examen de l’ancienne ministre Agnès Buzyn par la Cour de justice de la République, la reprise en appel du procès des époux Fillon. Evidemment, une autre affaire doit être évoquée en ce sens : l’audition de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des sondages de l’Elysée Le 19 octobre dernier, Benjamin Blanchet, qui préside le procès, a demandé la venue le 2 novembre de Nicolas Sarkozy, au besoin « par la force publique », pour une audition comme témoin. Cité le 7 octobre dernier par l’association Anticor, partie civile, l’ancien chef de l’État avait déjà refusé de faire une déposition. Dans une décision sans précédent, le tribunal l’y contraint, l’estimant « nécessaire à la manifestation de la vérité ». Pourtant, il faut rappeler que l’ancien chef de l’État n’est pas poursuivi dans ce dossier, couvert par l’immunité présidentielle. Une immunité qui, pendant le mandat du chef de l’État, est à la fois fonctionnelle et personnelle, couvrant donc à la fois les actes accomplis en tant que président de la République et citoyen. Encore, cette audition intervient quelques semaines après la condamnation de l’ex-chef de l’Etat dans l’affaire Bygmalion. L’ensemble de ces éléments fortement relayés par les médias sans toujours bcp de justesse juridique est l’occasion pour nous de revenir sur la responsabilité du président sous la Vème République. Pour ce faire, nous recevons Jean-Paul Gelin, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.