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La procédure des « arrêts pilotes »

La procédure des « arrêts pilotes »

Qu’est-ce qu’un arrêt pilote ? S’agit-il réelleme…

Les podcasts de l'ISP · Prépa ISP

June 11, 201814m 20s

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Show Notes

Qu’est-ce qu’un arrêt pilote ? S’agit-il réellement d’une évolution du droit ? Cette procédure affecte-t-elle notre conception traditionnelle de la jurisprudence ? Avec Franck Touret, professeur de procédure civile.