Quid Juris ?

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Laurent Gebler, Président de la chambre des mineurs à la Cour d'appel de Paris, et Philippe Bonfils, Professeur à l’Université Aix-Marseille et avocat au Barreau de Marseille, pour décrypter la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.La réforme est-celle nécessaire ou suit-elle la surenchère répressive ? Peut-on juger les mineurs comme des majeurs ? Peut-on sanctionner les parents de mineurs délinquants ? Toutes les réponses dans Quid Juris.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Dominique Perben, ancien ministre de la Justice, et Jean-Claude Marin, ancien procureur général près la Cour de cassation. Voilà plusieurs mois que Nicolas Sarkozy est déféré devant différentes juridictions à l'occasion d'affaires qui s'enchaînent. Affaires Bismuth, libyenne, Bygmalion : l'ancien président de la République peut-il être et est-il vraiment traité comme un justiciable comme les autres ?Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Étienne Pataut, Professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, pour aborder la question du droit du sol, au cœur des débats publics.Quelles sont les conditions d'acquisition de la nationalité française ? Qu'est-ce que le droit du sol ? Peut-on le supprimer ou l’aménager ? Toutes les réponses dans Quid Juris.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit l’avocate Béatrice Weiss-Gout, fondatrice des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, et le sociologue François de Singly, Professeur émérite de l'Université Paris Cité pour revenir sur la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme de condamner la France sur la question du devoir conjugal.Refuser des rapports sexuels à son conjoint peut-il être considéré comme une faute en cas de divorce ? Cette décision marque-t-elle la fin du devoir conjugal ? Faut-il repenser le divorce pour faute ? Toutes les réponses dans Quid Juris.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, en partenariat avec le Cercle France-Amériques, Laurent Neumann reçoit Yascha Mounk, politologue et Professeur à l’Université Johns Hopkins, et Frederick T. Davis, ancien procureur fédéral et membre des barreaux de New York et de Paris.Alors que les débuts de la présidence de Donald Trump sont marqués par des décisions aussi brusques que controversées, faut-il craindre une crise de la démocratie américaine et un déclin de l’Etat de droit ? Quels contre-pouvoirs face au président Trump ? Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Nicolas Robin, avocat associé chez Avoxa, et Dan Benguigui, avocat associé chez A&O Shearman, pour décrypter les enjeux juridiques de l’affaire du « faux Brad Pitt ». La victime a versé 830 000 euros à des escrocs se faisant passer pour Brad Pitt. Cette fraude, mêlant manipulation psychologique et cybercriminalité, soulève de nombreuses questions juridiques : quelles peines encourent les escrocs, la banque aurait-elle dû empêcher les virements, comment lutter contre les formes multiples de cyber-harcèlement et d’arnaques en ligne ? Toutes les réponses dans Quid Juris.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, Professeur à l’Université de Pau et membre du Club des juristes, pour analyser les enjeux liés aux prochaines nominations au Conseil Constitutionnel, dans un contexte politique marqué par une grande instabilité. Quels sont les critères qui président à ces nominations ? Quels profils seront retenus pour ces fonctions cruciales ? Et quels enjeux, tant politiques qu’institutionnels, se dessinent derrière ces décisions ? Toutes les réponses dans Quid Juris ! Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit le Professeur, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, pour analyser les enjeux politiques et institutionnels actuels.Après la nomination de François Bayrou à Matignon, quels sont désormais les scénarios possibles ?Quand et comment le budget pourra-t-il être voté ?Un pacte de non-censure est-il envisageable ?Sommes-nous face à une crise de régime ou à une crise politique ?Toutes les réponses dans Quid Juris.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Rebecca Legendre, Professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, pour décrypter le récent arrêt de la Cour de cassation concernant la reconnaissance d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, avec sa mère d’intention.En France, la GPA est illégale. Dès lors, de plus en plus de couples se rendent à l’étranger pour y avoir recours. L'arrêt de la Cour de cassation est-il une première étape vers sa reconnaissance ? La Cour de cassation est-elle dans son rôle, alors que les pouvoirs publics se sont opposés à sa légalisation ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Manuel Valls, ancien ministre de l’Intérieur et ancien Premier ministre pour répondre aux questions que soulève le procès Le Pen. Alors que Marine Le Pen est jugée pour détournement de fonds publics, les réquisitions du Parquet, réclamant son inéligibilité pour 5 ans, assortie de l’exécution provisoire, se sont immiscées dans le débat public. Au point, dit-on, d’avoir pu influer sur son souhait de renverser le gouvernement Barnier. Justice et politique font-elles bon ménage ? Les responsables politiques sont-ils des justiciables comme les autres ? Dix millions d’électeurs confèrent-ils un droit à l’immunité judiciaire ? L’exécution provisoire serait-elle une condamnation politique ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour internationale de Justice et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, pour décrypter les mandats d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de Benjamin Netanyahou et de son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant. Quelles sont les conséquences de cette décision de la Cour pénale internationale ? Que risquent concrètement le Premier ministre israélien et son ancien ministre ? La délivrance de ces mandats d’arrêt aura-t-elle une influence sur la situation au Proche-Orient ? Toutes les réponses dans Quid Juris ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Perrier, Doyen de l’Université d'Aix-Marseille et Président de l’Association française de droit pénal, ainsi que Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas et Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, pour répondre aux questions juridiques soulevées par l’affaire Pierre Palmade.Au-delà de la peine prononcée, pourquoi la qualification d’homicide involontaire n’a-t-elle pas été retenue ? Quel statut pour l’enfant à naître ? Faut-il modifier la législation et instaurer un délit d’homicide routier ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille, pour évoquer la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.L'arsenal policier, mais aussi judiciaire, est-il à la hauteur du défi que constitue la lutte contre les narcotrafiquants ? Faut-il créer un parquet spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée ? Des cours d’assises spéciales ? Faut-il modifier le statut des repentis ? Que faire contre la corruption ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, en partenariat avec le Cercle France-Amériques, Laurent Neumann reçoit la magistrate Florence Hermite, ancienne magistrate de liaison à Washington, et Stephen L. Dreyfuss, avocat associé au cabinet Hellring Lindeman Goldstein & Siegal LLP, vice-président exécutif de la Chambre de commerce franco-américaine de New York et ancien président de l'Union internationale des avocats (UIA), pour débattre de l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et de ses conséquences.Donald Trump dispose-t-il des pleins pouvoirs ou existe-t-il des contre-pouvoirs ? Que va-t-il advenir des procès dans lesquels il est impliqué ? Quelles sont les étapes avant son entrée à la Maison Blanche ? Peut-on parler de crise de la démocratie américaine ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Régis Bismuth, Professeur à l'école de Droit de Sciences Po Paris pour comprendre ce qu’est le Mercosur le Traité commercial de libre-échange entre les États-Membres de l’UE et le marché commun des pays d’Amérique Sud. Alors que, dans la perspective du G20 à Rio (Brésil), la Commission européenne semble désireuse d'accélérer le processus de ratification, il semblait urgent de répondre à des questions simples : que contient-il au juste ce Traité ? Quelle est sa procédure de ratification? Et surtout, peut-il être adopté sans la France, voire contre la France? Toutes les réponses dans Quid Juris ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

"Quid Juris" Conflit au Proche-Orient : que peut le droit international ?Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour Internationale de Justice et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques, pour analyser la situation au Proche-Orient. Quelles sont les conditions d’exercice du droit à la légitime défense ? Comment définir le droit humanitaire ? Quel rôle peut jouer la justice pénale internationale ? Quelle juridiction est compétente pour juger les crimes de guerre ? Toutes les réponses dans Quid Juris ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Michel Sapin, ancien ministre de l'Économie et des Finances, pour analyser les prochaines étapes du vote du budget 2025. Comment voter un budget sans majorité ? Que prévoit l’article 44.3 de la Constitution ? Le budget sera-t-il de nouveau voté via le 49.3 ? Quid de la création de la Commission d’enquête parlementaire ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Mathieu Quinquis, président de l'Observatoire International des Prisons et avocat au barreau de Paris, ainsi que Jean-Yves Le Borgne, avocat pénaliste, pour débattre des critiques adressées à la justice pénale.La justice est-elle laxiste ? Quel est le taux d’exécution des peines en France ? Les prisons peuvent-elles accueillir plus de détenus ? Faut-il durcir la justice pénale des mineurs ? Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Marie Derain de Vaucresson, présidente de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation et ancienne Défenseure des enfants, et Jean-Sébastien Borghetti, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour traiter de l’affaire dite de l’Abbé Pierre. Mort en 2007, l’Abbé Pierre est accusé de viols et d’agressions sexuelles commis entre les années 1950 et 2000 sur des femmes et des mineures. Comment reconnaître et réparer les victimes alors que la majorité des faits sont prescrits et que le fondateur d’Emmaüs ne peut plus faire l’objet de poursuites ? Quel est le rôle des mécanismes ad hoc ? Les victimes peuvent-elles se retourner contre ceux qui savaient et n’ont rien dit ? Quid de la responsabilité civile ? Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Question migratoire, remise en cause de la chaîne pénale, (in)exécution des obligations de quitter le territoire, conflits entre ministres de l’intérieur et de la justice : Laurent Neumann reçoit dans Quid Juris l’ancien ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Charlotte Dubois, Professeur de droit pénal à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre de l'Institut de criminologie et droit pénal de Paris. Le procès dit « des viols de Mazan », mettant en cause Dominique Pelicot et 50 coaccusés pour avoir violé Gisèle Pelicot, droguée à son insu, relance le débat sur l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol.Le Code pénal incrimine-t-il la soumission chimique ? Les accusés peuvent-ils plaider l’ignorance du non-consentement ? Quelles seraient les conséquences de l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol ? Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit le journaliste, essayiste et membre de l'Académie des sciences morales et politiques, Alain Duhamel. Après la nomination de Michel Barnier à Matignon, les interrogations ne manquent pas : le Premier ministre pourra-t-il éviter la motion de censure ? L’instabilité est-elle désormais inéluctable ? Quand et comment le budget pourra-t-il être voté ? Fait-on face à une crise de régime ou à une crise politique ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Pour débuter cette seconde saison de Quid Juris, Laurent Neumann reçoit le Professeur, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Au terme d’un feuilleton de 51 jours, le Président de la République, Emmanuel Macron, a enfin nommé son Premier ministre : Michel Barnier. Quel gouvernement ? Quelle majorité ? Quid du vote du budget ? La motion de censure peut-elle être évitée ? Toutes les explications sur les dessous de cette nomination. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit le professeur, ancien Garde des Sceaux et ancien président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas pour décrypter le brouillard institutionnel et politique résultant des élections législatives.En annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale le soir du 9 juin, Emmanuel Macron entendait « clarifier » la situation. À présent, les questions se multiplient, et avec elles les incertitudes qui nous font évoluer dans un univers de conjectures. Qui va gouverner et comment ? Qui ira à Matignon ? Quand ? Quelle majorité est envisageable ? Les réponses dans Quid Juris.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine dans « Quid Juris ? », Laurent Neumann reçoit Didier Maus, constitutionnaliste et président émérite de l'Association française de droit constitutionnel, pour décrypter les enjeux et explorer les scénarios possibles au lendemain du second tour prévu le 7 juillet.Le résultat, quel qu'il soit, mènera à une situation totalement inédite. Un gouvernement de cohabitation avec le Rassemblement national ? Un gouvernement de coalition ? Une majorité introuvable et un gouvernement de techniciens ?Toutes les réponses dans « Quid Juris ? ».Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

À la veille du premier tour des élections législatives, Laurent Neumann reçoit l’ancien ministre et actuel maire de Meaux (Seine-et-Marne), Jean-François Copé, pour décrypter les différents scénarios qui pourraient suivre le 7 juillet.Une cohabitation, mais quel type de cohabitation ? Une coalition, mais avec quelles forces politiques ? Une démission du Président de la République ? On connaît les candidats, les étiquettes, les programmes… Les dés sont (presque) jetés.Toutes les réponses dans « Quid Juris ? ». Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, dans « Quid Juris ? », Laurent Neumann reçoit l’ancien député et Président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Bourlanges, pour discuter des enjeux des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains.Quel paysage politique pour les Français à l’issue du scrutin ? À quelle majorité faut-il s’attendre à l’Assemblée nationale ? Qui sera le prochain président de Matignon ? Quel impact politique face à une cohabitation potentiellement inédite ? Quels rôles pour les contre-pouvoirs ?Toutes les réponses dans « Quid Juris ? ».Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, dans « Quid Juris ? », Laurent Neumann reçoit la Professeure de droit public Anne Levade, pour comprendre les ressorts institutionnels et politiques de la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le chef de l’Etat le 9 juin. Alors que la campagne pour les législatives des 30 juin et 7 juillet s’organise, la décision d’Emmanuel Macron continue de provoquer incompréhensions et controverses. Que prévoit l'article 12 de la Constitution ? Cette dissolution est-elle comparable à l’une des cinq précédentes ? Que deviennent les textes de loi qui figuraient à l’ordre du jour de l’une des assemblées ? Comment fonctionnerait une éventuelle cohabitation ? Emmanuel Macron pourrait-il être contraint à la démission ? Toutes les réponses dans « Quid Juris ? ».Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine dans « Quid Juris ? », et à quelques jours des élections européennes du 9 juin, Laurent Neumann reçoit la Professeure Brunessen Bertrand, spécialiste du droit communautaire et des institutions européennes. Guerre en Ukraine, crise agricole, changement climatique, risques de récession économique, question migratoire, intelligence artificielle… Jamais, les enjeux d’un tel scrutin n’ont été aussi importants. Mais qui va-t-on élire le 9 juin ? Et selon quel mode de scrutin ? Quelles sont précisément les compétences respectives du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen ? Peut-on déjà anticiper ce qui se passera au lendemain de ces élections ?Toutes les réponses dans « Quid Juris ? ». Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine dans « Quid Juris ? », Laurent Neumann reçoit le Professeur Didier Rebut, spécialiste de droit pénal international. Karim Khan, le procureur de la Cour Pénale Internationale, a réclamé des mandats d’arrêt internationaux contre le Premier Ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » et contre trois dirigeants du Hamas pour « crimes contre l’humanité ». Pourquoi ces mandats ont-ils été réclamés en même temps : faut-il y voir l’expression d’arrière-pensées politiques ? Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt international et quelle est la portée de ce qui n’est pour l’instant qu’une simple réclamation ? Quelle distinction faut-il faire entre crime de guerre et crime contre l’humanité ? Toutes les réponses dans « Quid Juris ? ». Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit l’ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, professeur de droit public et fin connaisseur de la Nouvelle-Calédonie. Alors qu’Emmanuel Macron tente, sur place, d’apaiser les tensions et de renouer le dialogue, il faut comprendre les origines de cette situation de crise et essayer de dégager les solutions. Quelles sont les causes de ce climat quasi insurrectionnel et quelles réponses institutionnelles faut-il apporter à cette situation pour espérer sortir de la crise calédonienne ? Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

L’assaut mortel du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville par un commando venu exfiltrer le détenu Mohamed Amar a provoqué une très forte émotion. Ce drame conduit à s’interroger sur les conditions de travail des agents de l’administration pénitentiaire comme sur le protocole des extractions judiciaires. Plus généralement, la justice et la police sont-elles suffisamment armées pour résister à la violence extrême des narcotrafiquants et de la criminalité organisée ?Pour en débattre, Laurent Neumann reçoit cette semaine Alain Bauer, Professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

La cybercriminalité ne cesse de prendre de l’ampleur. L’actualité regorge d’attaques visant des entreprises, des services publics et toutes sortes d’institutions. Des États comme la Russie tentent de déstabiliser les démocraties à travers ce qui s’apparente à une nouvelle forme de guerre, hybride ou asymétrique, menée par des criminels parfaitement organisés.Quels sont les profils de ces cybercriminels ? Comment les traquer ? Quelle réponse pénale pourrait permettre de lutter contre cette criminalité d’un nouveau genre ? Que faire d’ailleurs lorsque l’on est victime de cybercriminalité ?Pour répondre à ces questions, Laurent Neumann reçoit Johanna Brousse, vice procureure en charge de la cybercriminalité au Tribunal judiciaire de Paris. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

L’application des règles de laïcité et de neutralité au travail soulève des difficultés aussi nombreuses que récurrentes. Dernièrement, c’est le responsable du magasin Géox à Strasbourg qui a soulevé la polémique pour avoir refusé à une intérimaire voilée de travailler. L’entreprise peut-elle imposer ses propres règles ? Pour le port d’un voile, une barbe trop fournie ou un turban ? A l’inverse, les salariés peuvent-ils exiger des aménagements pour pratiquer leur religion ? Faut-il distinguer les entreprises privées et le service public, celles qui reçoivent du public et les autres ? Pour répondre à toutes ces questions, Laurent Neumann reçoit Alexandre Fabre, Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et directeur du master de Droit social et co-directeur du master 2 Développement des Ressources Humaines et Droit Social. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Béatrice Brugère, magistrate pénaliste et Secrétaire Générale du Syndicat FO Unité Magistrats, et Philippe Bonfils, Professeur de droit à Aix-Marseille Université et spécialiste du droit pénal des mineurs, pour décrypter les mesures envisagées par le Premier Ministre, Gabriel Attal, en matière de délinquance des mineurs. Comparution immédiate des mineurs de 16 à 18 ans, atténuation de l'excuse de minorité, durcissement des sanctions contre les parents défaillants... Autant de pistes qui posent questions : la justice pénale des mineurs nécessite-t-elle vraiment une nouvelle réforme ? La Protection Judiciaire de la Jeunesse dispose-t-elle des moyens nécessaires à ses missions ? Quid de la responsabilité des parents ? Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit l'avocate Julia Bombardier pour décrypter les ressorts juridiques de l'affaire des eaux minérales du géant suisse de l'agroalimentaire Nestlé et, au-delà, la question des risques sanitaires et alimentaires. Comment le droit protège-t-il les consommateurs de ce type de risques ? Quelles sont les responsabilités des entreprises et des autorités publiques ? Qui organise les contrôles ? Quelles sont les peines encourues ? Maître Julia Bombardier, experte de la gestion des crises sanitaires et alimentaires, répond à toutes les questions. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Judith Rochfeld pour évoquer la justice climatique.Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour inaction climatique.En quoi ce jugement est-il historique ? Quelle est sa portée ? Peut-on s’attendre à un accroissement des contentieux liés au climat ? Judith Rochfeld, Professeure de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne et autrice du livre « Justice pour le climat » décrypte pour Quid Juris les avancées en matière de justice climatique. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine dans Quid Juris, le rejet du CETA par le Sénat menace-t-il l’accord ? Malgré son application provisoire depuis plus de sept ans, cet accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne continue de diviser.En rejetant l'accord le 21 mars, les sénateurs ont une fois de plus repoussé sa ratification définitive. La France reste avec 9 autres Etats membres de l’Union européenne opposée à son entrée en vigueur. Alors, le CETA est-il en sursis ? Comment l’accord peut-il s’appliquer provisoirement ? Quelles sont les conséquences d’une telle application ? Le professeur Régis Bismuth nous éclaire sur ces questions complexes. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité 2023, Laurent Neumann reçoit Mme Claire Hédon, Défenseure des Droits. Celle-ci alerte sur «une banalisation des atteintes aux droits», mais aussi sur «une fragilisation éminemment préoccupante de l’autorité du juge et, au-delà, de l’Etat de droit». Saisie de près de 100.00 » réclamations en 2023, dont la plupart concerne les relations des citoyens avec les services publics, la Défenseure des droit dénonce également un « fossé » qui se creuse entre les usagers et les services publics.Quels en sont les principaux symptômes ? Quels droits fondamentaux sont en danger ? Comment renverser cette tendance ? Claire Hédon présente ici un état des lieux complet de l’année écoulée. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, dans un épisode spécialement consacré à l’Ukraine, Laurent Neumann reçoit le Professeur émérite de Paris Panthéon-Assas Serge Sur, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour Internationale de Justice et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques. Deux ans après le début de l’invasion russe en Ukraine, de nombreux questions juridiques restent en suspens : quel cadre juridique s’applique au conflit armé ? Le droit international est-il réellement efficient ? Qui veille à ce qu’il soit respecté ? Quelles institutions ? L’Ukraine pourrait-elle intégrer l’Otan ? Autant de questions complexe auquel Serge Sur répond avec clarté. À retrouver sur notre site et sur toutes les plateformes de podcast. Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, dans « Quid Juris ? », à l’occasion du deuxième anniversaire de l’unité spécialisée dans les crimes sériels et non-élucidés, Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, le procureur du Tribunal judicaire de Nanterre. Il revient sur la création, le rôle et la particularité de ce pôle permettant aux victimes et à leurs familles, en quête de vérité et de réparation, de retrouver espoir dans la justice. Quelles affaires sont susceptibles de relever de la compétence du pôle ? Comment le pôle apporte son concours dans l’élucidation d’affaires (parfois anciennes)? Quelles sont les techniques d’investigation de cette unité unique en son genre ? Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, « Quid Juris ? » débat de l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Laurent Neumann reçoit pour en discuter Julia Courvoisier, avocate au barreau de Paris, pour qui le viol ne saurait se définir par l’absence de consentement et Audrey Darsonville, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Nanterre, favorable à la thèse inverse.La controverse trouve son origine dans un projet de directive européenne qui entend procéder à l’introduction du critère du non consentement dans la définition du viol. La France, mais aussi l’Allemagne ou la Hongrie, s’y opposent pour l’heure.Quels sont les enjeux de cette éventuelle redéfinition du viol ? Pourquoi le droit pénal français est-il jusqu’alorsréfractaire à faire du non-consentement un élément de la définition du viol ?Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine Quid Juris de loi ouvre le débat sur la récente proposition de loi visant à créer un homicide routier. Laurent Neumann reçoit le député Les Républicains Éric Pauget, co-rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, et Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas et directeur de l’Institut de criminologie de Paris. Tous deux s’accordent sur la nécessité de réprimer plus sévèrement que ne le permet le droit positif, des infractions qui chaque année causent des milliers de morts et plongent leurs familles comme leurs proches dans le malheur et le désarroi. Cette proposition de loi vise ainsi à conférer à certains homicides routiers une qualification propre, distincte de celle d’homicide involontaire, particulièrement inadaptée lorsqu’il est question de conducteurs sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Pourquoi créer une infraction spécifique et quel type de comportements devrait-elle recouvrir ? Avec quelles conséquences sur la peine encourue ? Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, « Quid Juris », le podcast du Club des Juristes, rend hommage à Robert Badinter, décédé le 9 février 2024 à l’âge de 95 ans. Laurent Neumann reçoit, en effet, le Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, Bruno Cotte, qui fut notamment le directeur des affaires criminelles et des grâces de Robert Badinter à la Chancellerie. Co-auteur avec Robert Badinter du livre « Vladimir Poutine : l’accusation » (Fayard, 2023), Bruno Cotte revisite la carrière de l’ancien Garde des Sceaux, ses combats, leurs souvenirs communs et l’héritage qu’il laisse au droit français. Un document pour l’histoire.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Denys de Béchillon, Professeur de droit à l’Université de Pau et constitutionnaliste reconnu réagit dans Quid Juris aux attaques de certains responsables politiques à l’encontre du Conseil constitutionnel et plus généralement de l’état de droit.Le Conseil constitutionnel fait-il obstacle à l’expression de la volonté générale ? La Constitution doit-elle céder désormais face au vote du Parlement ? Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit dans Quid Juris le conseiller d’État, Christophe Eoche-Duval, spécialiste de l’inflation normative et auteur de « Pourquoi la France crève de trop de lois ", qui paraîtra aux Éditions Plon en mars 2024. Le Premier ministre Gabriel Attal l’a promis dans son discours de politique générale : la « débureaucratisation de la France ». En d’autres termes, la simplification législative, un refrain qui résonne dans les discours des premiers ministres, dans la tête des citoyens français et dans soixante et onze intitulés de textes législatifs, tandis que les normes ne cessent d’affluer. Christophe Eoche-Duval illustre en chiffres la volumétrie des normes : 45,3 millions de mots Légifrance. George Pompidou alertait déjà en 1966 : « Arrêtez d'emmerder les Français ! Il y a trop de lois dans ce pays, on en crève, laissez-les vivre, et vous verrez ça ira beaucoup mieux.» Comment expliquer l’inflation normative et comment y remédier ?Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Dans le dernier épisode de « Quid Juris ? », le podcast hebdomadaire du Club des Juristes, le journaliste Laurent Neumann reçoit le sénateur républicain de Haute-Loire, Laurent Duplomb. Ce dernier décrypte les raisons de la colère qui s'est emparée du monde agricole.Et parmi celles-ci, une question éminemment juridique : celle l’overdose normative, selon l’expression que les agriculteurs eux-mêmes emploient pour désigner le mal dont ils sont victimes. Ils stigmatisent là aussi bien l’inflation normative que la surtransposition en France des normes européennes qui crée, aux yeux de la profession, une grave distorsion de concurrence. Un droit qui étouffe : comment l’expliquer, comment y remédier ?Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Dans le dernier épisode de « Quid Juris ? », le podcast hebdomadaire du Club des Juristes, le journaliste Laurent Neumann reçoit la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina et Jacques Arrighi de Casanova , conseiller d’État, ancien Président de la section de l’administration et ancien membre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP).En première partie, Anne-Charlène Bezzina décrypte la récente séquence politique, du départ d'Élisabeth Borne à la nomination de Gabriel Attal, en passant par le choix et l'annonce des ministres, le fonctionnement d'une motion de censure ou encore les enjeux soulevés par la question de la parité au sein du gouvernement.En seconde partie, Jacques Arrighi de Casanova détaille les missions souvent méconnues de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique, qu'il s'agisse des déclarations des membres du gouvernement, de la prévention des conflits d'intérêts, des sanctions en cas d'omissions ou de fausses déclarations ou de l'impact de cette structure sur la confiance des citoyens dans la vie politique.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

L'Affaire Delon : plaintes, dépendance, succession et enregistrements clandestinsDans le dernier épisode de « Quid Juris ? », le podcast hebdomadaire du Club des Juristes, le journaliste Laurent Neumann reçoit l'avocate Elodie Mulon et le professeur Didier Rebut pour décrypter les récents développements de la médiatique affaire Delon. Maître Mulon apporte des éclaircissements sur les mécanismes de tutelle et de curatelle, décortique les arcanes des règles juridiques régissant les successions, que ce soit en Suisse ou en France, sans oublier de revenir sur la recevabilité des différentes plaintes déposées par les enfants Delon.Le professeur Rebut, quant à lui, se penche sur les enregistrements clandestins d'Alain-Fabien Delon, rappelant que l'enregistrement d'une conversation sans consentement s'apparente à une atteinte à l'intimité de la vie privée, une infraction punissable pénalement.Un épisode qui plonge dans les coulisses d'une affaire mêlant enjeux légaux, considérations éthiques et tensions familiales.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

Cette semaine, Jean Leonetti réagit à la version provisoire du texte du gouvernement sur la fin de vie, qu'Emmanuel Macron devrait présenter en février prochain.Dans ce huitième épisode, Laurent Neumann reçoit Jean Leonetti, maire LR d’Antibes, cardiologue et ancien ministre des Affaires européennes, qui a donné son nom aux lois de 2005 et de 2016 sur les droits des malades en fin de vie, ces dernières proscrivant notamment l’acharnement thérapeutique. Il commente la version provisoire du texte sur la fin de vie sur lequel planche le gouvernement, dans lequel l'exécutif ouvrirait la porte au suicide assisté et à l'euthanasie.Jean Leonetti met en lumière le paradoxe d'envisager ces options alors même que l'accès aux soins palliatifs est très difficile dans le pays, avec 26 départements français ne disposant pas d'unités de soins pour les malades en fin de vie. Il analyse par ailleurs le conflit intrinsèque entre liberté individuelle et protection de la société et souligne les carences juridiques d'un avant-projet de loi qui risque fort de faire face à la réticence de nombreux médecins à administrer la mort.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.