L'Assemblée veut mettre fin à la notion de devoir conjugal
C'est une notion d'un autre siècle, que deux députés veulent voir disparaitre. Une proposition de loi visant à bannir du code civil le "devoir conjugal", comprenez l'obligation morale pour un couple d'avoir des relations sexuelles, est étudiée aujourd'hui par les députés. Texte validé la semaine dernière, le 21 janvier, en commission des lois. Juridiquement, on ne peut plus prononcer en France de divorce pour non-respect du devoir conjugal depuis 2025 et un arrêt de la CEDH, mais cette notion est toujours ambiguë dans la loi. *Si ce texte est adopté, au-delà du symbole, cela aura une conséquence très concrète lors des mariages, Martin Bourdin.
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C'est une notion d'un autre siècle, que deux députés veulent voir disparaitre.
Une proposition de loi visant à bannir du code civil le "devoir conjugal", comprenez l'obligation morale pour un couple d'avoir des relations sexuelles, est étudiée aujourd'hui par les députés.
Texte validé la semaine dernière, le 21 janvier, en commission des lois.
Juridiquement, on ne peut plus prononcer en France de divorce pour non-respect du devoir conjugal depuis 2025 et un arrêt de la CEDH, mais cette notion est toujours ambiguë dans la loi.
*Si ce texte est adopté, au-delà du symbole, cela aura une conséquence très concrète lors des mariages, Martin Bourdin.