Un million de signatures: jusqu’où peut aller la pétition contre la loi Duplomb?
Adoptée début juillet, la loi Duplomb, qui assouplit certaines normes environnementales dans le secteur agricole, a déclenché une mobilisation citoyenne massive: une pétition en ligne demandant son abrogation a franchi le million de signatures en quelques jours, un record. Ce seuil ouvre la voie à un débat à l’Assemblée nationale à la rentrée, mais celui-ci restera purement symbolique, sans effet sur le texte déjà promulgué. Tandis qu’un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel, plusieurs forces politiques envisagent de relancer le débat via une proposition de loi. En attendant, la polémique souligne les limites du droit de pétition en France et relance la question de la participation citoyenne au processus législatif. Invité du Titre à la Une: Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, professeur de droit à l’université de Lille et titulaire de la chaire d’études parlementaires.
Le titre à la une · Céline Hussonois-Alaya, Jean-Philippe Derosier
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Show Notes
Adoptée début juillet, la loi Duplomb, qui assouplit certaines normes environnementales dans le secteur agricole, a déclenché une mobilisation citoyenne massive: une pétition en ligne demandant son abrogation a franchi le million de signatures en quelques jours, un record. Ce seuil ouvre la voie à un débat à l’Assemblée nationale à la rentrée, mais celui-ci restera purement symbolique, sans effet sur le texte déjà promulgué. Tandis qu’un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel, plusieurs forces politiques envisagent de relancer le débat via une proposition de loi. En attendant, la polémique souligne les limites du droit de pétition en France et relance la question de la participation citoyenne au processus législatif.
Invité du Titre à la Une: Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, professeur de droit à l’université de Lille et titulaire de la chaire d’études parlementaires.