La Naissance et la Personnalité Juridique
Vivant et viable : les deux conditions pour exister en droit.
Le Droit En 3 Minutes · Mimo EL ARJA
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Show Notes
Suffit-il de naître pour être une personne ? 👶 Juridiquement, la réponse est non ! Le droit français pose des conditions strictes pour accorder la personnalité juridique, ce "masque" qui permet d'avoir des droits. Dans cet épisode, on analyse le moment précis où tout commence :
- Le duo inséparable : Pour acquérir la personnalité, l'enfant doit naître vivant (respiration complète) et viable (capable de survivre naturellement) 🫁.
- Les critères de la viabilité : La définition de l'OMS et le seuil fatidique retenu en France : 500 grammes ou 22 semaines d'aménorrhée ⚖️.
- L'acte d'enfant sans vie : Le statut particulier des enfants nés morts ou non viables (Décrets de 2008), permettant une inscription symbolique au livret de famille sans créer de personnalité juridique 🕊️.
Mots-clés : Personnalité juridique, naissance, vivant et viable, Article 318 Code Civil, OMS, aménorrhée, acte d'enfant sans vie, État civil, L1 Droit.
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