Sébastien Grammond - Trois interfaces entre le droit autochtone et les tribunaux canadiens

La reconnaissance du droit autochtone par les tribunaux canadiens présente des défis importants. Les tribunaux canadiens n’ont pas nécessairement la compétence et la légitimité pour se prononcer sur des questions de droit autochtone. La présente communication fera état de trois types d’interface qui permettent, à des degrés divers, de surmonter ces obstacles : (1) l’application directe du droit autochtone par les tribunaux, par exemple en matière d’élections; (2) l’intégration de valeurs autochtones dans un processus de décision fondé sur l’examen d’un ensemble de facteurs comme en matière de détermination de la peine; et (3) le contrôle judiciaire de décisions rendues par des organismes ou des processus autochtones de résolution des conflits.