Aaron Mills - How can Indigenous law interact productively with and within the Canadian common ...

La Constitution autochtone du Canada est une forme de guide programmatique visant à encourager et à orienter les juristes canadiens vers cet objectif. L’un des aspects de cette proposition, qui suscite beaucoup d’intérêt, fait ressortir le caractère accusatoire de la common law dans sa fonction judiciaire, et dans sa méthode, l’étude de cas. Dans mon exposé, je tenterai d’abord de clarifier la perspective du droit autochtone selon laquelle une intégration dans le système de droit canadien axée sur la notion de cas juridiques et la doctrine des précédents apparaît à la fois possible et inclusive. Ensuite, j’exposerai un autre point de départ qui aura pour effet de compliquer considérablement cette issue. De plus, je soulèverai un des arguments de l’argumentation de John Borrows qui a reçu beaucoup moins d’attention : l’engagement des organismes législatifs du Canada dans la promulgation du droit autochtone. Il est possible, surtout dans le contexte civiliste du Québec, d’envisager une approche très prometteuse qui met les juristes canadiens en contact avec le droit autochtone pour qu’ils puissent le comprendre et l’appliquer.