Un bateau peut être considéré comme un domicile
D'un point de vue juridique, un bateau est considéré comme un bien meuble. En effet, il peut être transporté d'un endroit à un autre, ce qui correspond à la définition donnée par le Code civil.
Incroyable ! · Choses à Savoir
July 31, 20242m 1s
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Show Notes
D'un point de vue juridique, un bateau est considéré comme un bien meuble. En effet, il peut être transporté d'un endroit à un autre, ce qui correspond à la définition donnée par le Code civil.
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