Protéger les valeurs de l’UE: focus sur l’article 7
Protéger les valeurs de l’UE: focus sur l’article 7
Hors de la jungle du jargon · Parlement européen
July 3, 20253m 9s
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Show Notes
<p><span>L’article 7 est un outil juridique prévu par le traité sur l’Union européenne pour protéger les valeurs fondamentales de l’UE. Il lui permet d’agir lorsque l’un de ses États membres viole gravement – ou risque de violer – ces principes essentiels.</span></p>
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démocratiedroits de l’hommeétat de droittraité sur l’Union européenne