En quoi consiste la convention fiscale avec le Luxembourg
Février 2025
Français dans le Monde (FDLM) · Podcasts inspirants pour une nouvelle vie à l'international
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La convention fiscale avec le Luxembourg décidée en 2018 devrait finalement être appliquée cette année. Après un essai en 2020, elle devrait s’activer en 2025. Elle concerne surtout les travailleurs frontaliers, c’est-à-dire ceux qui vivent en France ou en Belgique, mais qui travaille au Luxembourg. De plus, il faut que ces foyers concernés reçoivent des revenus, de n’importe quel type, dans les deux pays. La nouvelle différence sera sur le calcul du revenu brut. Il s’agit toujours de soustraite au revenu brut luxembourgeois les cotisations sociales luxembourgeoises, mais pas les impôts payés au Luxembourg. De ce fait, les impôts payés en France se base sur un plus gros revenu brut, ce qui entraîne mécaniquement une augmentation du taux imposition français. Il se base toujours uniquement sur les revenus tirés dans l’Hexagone.
Le télétravail ainsi que les indemnités chômage sont aussi touchés. Pour le travail depuis la maison, les frontaliers ont un maximum de 34 jours disponibles par an pour ne pas dépasser le seuil fiscal. 112 si l’employeur est en règle avec le pays de résidence, c’est-à-dire la France ou la Belgique. Sinon, le travailleur dépasse le seuil social et revient sur le système de sécurité sociale de son pays, et pas du Luxembourg, ce qui a un impact sur les retraites par exemple.
Enfin, si la règle européen veut que les travailleurs cotisent pour le pays où se trouve leur employeur, les indemnités sont calculés par le pays où réside le travailleur. De ce fait, pour la France, cela représente un surcoût de 800 000 millions d’euros, puisque des personnes qui cotisent à l’étranger récupère de l’argent du système français. Les partenaires sociaux se sont donc vu demander de réduire ces coûts.
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